Biens communs numériques

Les années 2000 observent le rapprochement intellectuel entre le mouvement du free software (Richard Stallman) et la théorie des communs (Elinor Ostrom). Les deux lignes argumentent contre les restrictions d’usages et la dégradation des biens communs découlant de l'appropriation privative d'un bien[3].

Le commun numérique, parfois classé dans la catégorie des biens communs informationnels, se caractérise par sa non-rivalité[2] ; son utilisation n'est pas exclusive et ne lui inflige aucune détérioration. La connaissance ne se dégrade pas, mais elle nécessite un enrichissement partagé et évolutif. En ce sens, Stallman voit dans la fluidité de la circulation de l’information une des conditions du progrès de la société.

Selon les acteurs, le commun numérique catégorisera la ressource informationnelle en elle même, accessible aux utilisateurs sous certaines conditions fixées par la licence [Mindel et al 2018] ou le flux de connaissance qui enrichit la ressource informationnelle [Jullien et Rouault 2020][2].

Selon Stallman, le Free software serait un mouvement social garantissant les quatre libertés[4] :

• L'exécution
• La copie
• La modification
• La (re)distribution des programmes (le code source doit être accessible)[4].

Le logiciel libre est parfois pensé comme la négation de la dynamique d'accumulation du « capitalisme informationnel »[4]  en opposition à la culture de marchandisation[4]. Il n'interdit pas pourtant des modèles économiques hybrides. Les communs numériques reposent sur l'open data et l'open source permettant la maintenance collective du service sans exclure l'existence de services de développeurs monnayables. En effet, si le code source est maintenu secret cela créé une dépendance envers l’entreprise qui le détient. Leur ambivalence vaut également au plan du statut administratif : reposant sur une régulation autonome, ils n'empêchent pas des partenariats avec l’État ou avec des collectivités locales. Selon Stallman, les motivations financières des développeurs ne sont condamnables que si elles prédominent les considérations d’utilité sociale[4]. Ainsi, selon les usages, les communs numériques se déclinent en quatre catégories :

• Les logiciels libres : garantis par des licences ouvertes garantissant leur libre accès et leur réutilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou financière.
• Les ressources : comprenant un ensemble d'information accessible à tous. Elles sont généralement utilisées par les réseaux de fablabs et makerspace.
• Les plateformes coopératives : c'est le cas par exemple de Wikipédia ou Open Street Map. Ce type de plateformes est alimenté par leurs utilisateurs, par des acteurs publiques et privés.
• Les bases de données où se retrouvent des données en libre accès gratuitement.

Des développeurs aux acteurs de l'éducation populaire ou des fablab en passant par les élus, les juristes, les professionnels de l'ESS, ... Soutenir la philosophie du partage numérique ne nécessite pas nécessairement des compétences en code.

De nombreux acteurs défendent le mode de production et de gouvernance des biens communs numériques, comme la Free Software Foundation œuvrant en faveur des logiciels libres ou la fondation Wikimédia.

Les communs numériques offrent une alternative à la pensée libérale et sont une nouvelle façon de penser la gouvernance et le le partage des ressources (horizontalité, régulation co-construite). Cette alternative est imbriquée et doit co-exister et entre les logiques d’état et du marché pour pour répondre aux problèmes de société. La puissance publique peut jouer un rôle de protecteur des communs (régulation), ou de coopérateur (nourrissant les communs)[5]. Valérie Peugeot souligne notamment quatre limites à cela :

• Les communs peuvent devenir un objet politique utilisé pour manipuler
• Les technologies peuvent être inaccessible et coûteuses
• Elles bouleversent notre rapport au temps et à l’intime
• La question de son financement pose de nombreux enjeux, notamment un manque à gagner fiscal pour l’état sur les échanges via ces plateformes.

De nouveaux types d'enclosures entravent la création et la circulation des communs numériques, notamment par une privatisation excessive ou copyfraud. Ces clôtures - les droits de propriété intellectuelle ou les dispositifs techniques (nouveau régime de propriété) - rendent les biens de nouveau rivaux ou excluables[5]. Des régimes juridiques sont élaborés pour protéger ces biens communs (la licence GNU, le mouvement creative commons...). Dans les années 1990 des juristes anglo-saxons s’unissent contre la privatisation croissante du patrimoine intellectuel et culturel, internet comme bien commun est menacé[3].

En raison de leur caractère facilement duplicable, les biens numériques sont, par nature, propices à « une gestion partagée et collective »[5].

Si le développement et la gestion de certains outils numériques s'inscrivent dans une dynamique internationale, comme Wikipédia ou Open Street Map, beaucoup d'entre eux sont aussi territorialisés. En effet, leur administration, gestion et attraction ne concernent qu'un territoire et qu'un groupe de personnes. C'est par exemple le cas de pages wiki locales.

Ainsi, en France, certaines collectivités territoriales et particulièrement les communes, ont politisé la question des communs numériques. L'intérêt se repose sur un modèle qui permettrait aux habitants de s'exprimer via le numérique, d'innover en montant des projets, en répondant aussi à l'intérêt général local.

Deux villes émergent en France quant à la politisation des communs numériques : Brest et Grenoble.

En effet, les deux municipalités prônent des politiques de promotion et de développement autour des communs numériques. Cela s'est concrétisé par la création de postes d'élus spécifiquement rattachés à ce domaine. De même que le programme brestois et grenoblois est dit "en commun", selon les termes des programmes politiques des élus. Des subventions, rencontres, appels à projets accordés par la municipalité aux communautés et associations permettent, en ce sens, un accompagnement et un suivi de leurs activités.

Si le numérique est un outil dont l'évolution dépend de facteurs subterritoriaux, leur usage est au service de problématiques territoriales. Ainsi, Brest inscrit sa politique numérique au service de la réduction des inégalités[6]