Biens communs informationnels

Le concept de bien commun informationnel a été initialement introduit par le chercheur et informaticien Philippe Aigrain. Dans Cause commune, celui-ci propose d'appliquer la notion de biens communs, développée notamment par Elinor Ostrom, à la sphère des biens intellectuels : « en parallèle avec la folie de la propriété, un nouveau continent apparaît : celui des biens communs informationnels, des créations qui appartiennent à tous parce qu’elles n’appartiennent à personne »[1].

Le concept s'est imposé dans les débats politiques et économiques sur la gouvernance des réseaux en ligne. Geneviève Vidal observe en 2012 une transformation progressive des postures de défense de l'autonomie du réseau, qui tend à l'affirmation d'un modèle alternatif : « Les années récentes ont vu fleurir des manifestes et des chartes sur les droits fondamentaux ou visant à fonder des droits nouveaux, qui seraient spécifiques à la société de l'information. Il s'agit de prêter attention aux alternatives qui ont commencé d'éclore pour élaborer et mettre en œuvre une conception de l'Internet comme « bien commun informationnel » »[2].

Les biens immatériels en question sont de nos jours presque exclusivement disponibles sur l'Internet. Or selon le sens donné à l'adjectif commun, l'ensemble des biens concernés peut varier :

• lorsque commun fait référence à une nécessaire production commune, alors ces biens sont le résultat de processus de création par les foules (crowdsourcing). Mais une très grande majorité des œuvres d'Art, même numériques, sont encore le fruit d'un travail individuel ou de très petites équipes. Donc les biens communs informationnels de ce type sont minoritaires.
• lorsque commun qualifie uniquement les données échangées par une communauté, par exemple au sein d'un réseau social, le terme bien est usurpé, car ces données ne sont peu ou pas valorisables.
• lorsque commun fait référence au processus de publication sur la Terre entière, via Internet, alors le terme bien commun informationnel est un pléonasme, car tout bien diffusé sur l'Internet est commun.
• lorsque commun s'oppose à marchand, alors le terme bien commun informationnel est synonyme des objets de partage non marchand, aussi utilisé par Philippe Aigrain. Cependant, il a été démontré, qu'avec internet, le partage et l'échange marchant ne sont pas incompatibles. Le Partage Marchand (en) pour les biens immatériels est possible à condition de pouvoir utiliser un système de paiement sécurisé et sans frais[3].
• lorsque commun désigne la communauté des créateurs et des consommateurs d'une même œuvre immatérielle, alors le terme ne fait que rappeler une fonction de mise en relation d'Internet. La composition de cette communauté est temporaire et dynamique. Dans le cas d'un bien commun géré en partage marchand au sein de cette communauté, un équilibre économique peut être respecté sans recours à des ressources externes, alors que dans le cas d'un bien commun géré comme partage non marchand, un recours externe à la communauté est requis au moins économiquement pour financer les créateurs.
• lorsque commun fait référence à la volonté des auteurs de céder leur droit moral sur le bien, alors cela ne concerne que très peu de créations, car même sous le régime de licences du Domaine Public, le droit de paternité est revendiqué.
• lorsque commun désigne l'universalité du droit d'accès à la connaissance et à l'éducation pour tout peuple, le terme reste ambiguë sur le devenir des œuvres temporairement restreintes par le Droit d'auteur. La demande explicite par P. Aigrain de légalisation du Partage non Marchand, sous l'appellation de bien commun informationnel viserait à faire légaliser la pratique effective du piratage, en proposant un financement étatique par contribution créative. Or un bien piraté ne constitue pas un bien commun informationnel puisqu'il réutilise le contenu d'autrui sans son consentement, durant la durée de protection.

La légitimité du terme biens communs informationnels pour alimenter un discours anti-marchandisation est contestée[4].

Dans l'hypothèse de légalisation du partage non marchand, donc de mise à disposition gratuite, autorisée en pair-à-pair[5], de biens communs informationnels même sous protection de Droit d'auteur, il serait impossible, par la simple concurrence, de tirer un revenu de la vente directe de ces biens. C'est pourquoi cette légalisation impliquerait la gratuité de tous les biens communs informationnels. La règle de gouvernance implicite serait pour les créateurs des biens immatériels de trouver des sources de financement externes (don, publicité, État, marché des biens matériels, revenu de base...). La gratuité est justifiée par trois arguments :

• l'inéluctabilité de la copie numérique à coût nul, agissant comme une loi naturelle, impossible à limiter légalement, toute répression étant inefficace,
• l'extrapolation au monde numérique du principe connu dans le monde physique de fixation du prix proportionnellement au coût marginal, nul pour un bien immatériel, donc impliquant un prix nul,
• la volonté d’empêcher toute forme d' enclosure sur les biens communs, et donc le refus d'un prix non nul, qui restreint de fait l'accès seulement à ceux qui peuvent payer.

En revanche, la gratuité n'est pas requise pour un bien commun non informationnel.

• Philippe Aigrain, Cause commune : l’information entre bien commun et propriété, Fayard, 2005, 283 p. (ISBN 2-213-62305-8, lire en ligne )
• Charlotte Hess (dir.) et Elinor Ostrom (dir.), Understanding Knowledge as a Commons : From Theory to Practice, MIT Press, 2007
• Bollier, David. 2004. “Why We Must Talk about the Information Commons.” Law Library Journal 96(2):267–282. http://www.aallnet.org/products/2004-17.pdf
• Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (sous la direction de), Dictionnaire des biens communs, Paris, PUF, 2017, (ISBN 978-2130654117)