Basias

La circulaire[6] ministérielle du 3 décembre 1993 (abrogée), à l'origine de la réalisation des Inventaires Historiques Régionaux (IHR) visait à - « Prévenir afin que les sites en activité ne soient pas source d'une pollution des sols ; » - « Traiter les sites pollués selon leurs usages, dans l'intention d'assurer la protection de l'homme et de l'environnement ; » - « Conserver la mémoire des sites pollués, ou susceptibles de l'être, et ainsi permettre aux professionnels et aux particuliers de faire des études préalables et des travaux nécessaires si le terrain présente un quelconque risque, avant de débuter leurs projets. »

L'IHR (Inventaire Historique Régional) était une démarche nationale déclinée par région et réalisée à l'échelle départementale.

Entamé en 1994 et cadré par une circulaire ministérielle du 3 décembre 1993, il a été confirmés par la loi en 2001[7]. Il a été réalisé pour toutes les régions françaises, piloté par un comité composé des financeurs de l'inventaire (selon les régions : agence de l'eau, ADEME, BRGM, conseil régional, agglomération, préfecture, ministère…) définissant le cadre de l'opération, et adaptant la méthodologie régionale d'inventaire, en fonction des spécificités du département concerné. Les informations constituant cet inventaire ont été pour l'essentiel recueillies au sein des archives administratives (communales, départementales et préfectorales), ou encore sur les cartes topographiques produites par l'Institut National de l'information géographique et forestière (IGN).

Cette démarche, liée à la politique nationale de gestion des sites et sols pollués, est menée en référence au Titre 1er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées, précédemment dans le cadre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 sur les installations classées. Initialement, la réalisation de cette base s'inscrivait dans les trois axes d'action indiqués dans la circulaire ministérielle du 13 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter.

Pour améliorer la précision de la localisation des sites recensés dans les IHR à l'échelle cadastrale, certaines collectivités locales ont engagé un Inventaire Historique Urbain (IHU) en recalant le contour de l'emprise des sites sur le parcellaire cadastral. Pour assurer la conservation et la diffusion de ces informations, les résultats des Inventaires Historiques Régionaux sont stockés et enregistrés dans la base de données Basias.

Compte tenu des finalités affichées, Basias a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l'Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998.

Sa création et ses principes d'utilisation sont définis par l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 [8] publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux Préfets et aux Directeurs Régionaux de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Son arrêté de création précise que « Les informations recueillies à partir de la banque de données ne doivent pas être utilisées à des fins de démarchage commercial »[8].

En 2016, le BRGM a intégré la base Basias à la plateforme Georisques[4].

La base Basias recense les sites industriels et activités de service, en activité ou non, sans préjuger d'une éventuelle pollution à leur endroit. Fin 2018, cette base de données comporte plus de 340 000 sites industriels consultables sur le site internet de diffusion des données de Basias.

Ce diagramme représente le nombre de sites bancarisés par régions administratives. Un territoire comporte d'autant plus de sites Basias que son passé industriel est important. Sa superficie, la présence de grandes agglomérations et les conditions de réalisation de l'inventaire sont aussi des facteurs influençant ce nombre de sites. Source : BRGM, 2018.

En fonction des informations disponibles, les sites Basias sont géo-localisés avec différents niveaux de précision. On distingue :

• Les sites localisés par un point au centroïde du site. C'est le type de localisation le plus fréquemment rencontré dans la base de données. Ces coordonnées sont établies sur un plan IGN à l'échelle 1/25 000 à partir des documents présents dans les archives, sur la base d'une consultation de la municipalité concernée ou d'un déplacement sur le terrain pour l'acquisition de données complémentaires. La précision de ces coordonnées est donc fonction des informations recueillies et de l'échelle de travail ;
• Les sites localisés automatiquement à partir de leur adresse. Seules les communes de plus de 5 000 habitants ont pu faire l'objet d'un traitement par géolocalisation automatique (calcul des coordonnées par logiciel) à partir des adresses renseignées dans la base ;
• Les sites non localisés. Il s'agit de tous les sites référencés par la base de données pour lesquels aucune information exploitable n'a été retrouvée quant à leur localisation ou leur adresse. Ces sites sont connus pour avoir existé dans une commune, sans que l'on soit en mesure de les positionner précisément sur le territoire. Ces sites ne sont pas visualisables sur la cartographie disponible sur le site Géorisques, mais sont listés dans le tableau des sites de chaque commune.

En octobre 2021, le système d'information géographique constitué par la CASIAS, carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services, a intégré les sites répertoriés dans BASIAS. Aujourd'hui, la CASIAS contient les anciens sites industriels et activités de service recensés sur le territoire français, repris de l'ancienne base de données BASIAS. Les données contenues dans CASIAS sont publiques et diffusées via la portail Géorisques.

La CASIAS répond à l'obligation qui est faite à l'État de publier, au regard des informations dont il dispose, une carte des anciens sites industriels et activités de services conformément à l'article L125-6 du code de l'environnement modifié par l'article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) et à l'article R. 125-48 introduit pour l'application du IV de l'article L. 125-6.

Le déploiement de la CASIAS s'accompagnera progressivement d'opérations de mise à jour des informations dont l'État a connaissance sur des établissements industriels et d'activités de service ayant cessé leur activité ou des sites ayant subi un évènement pouvant conduire à d'éventuelles pollutions à leur endroit (dépôts illégaux de déchets, zones impactées par un accident de transport, un incendie…).

Les données Casias sont diffusées par le portail Georisques[4], lequel autorise différents modes d'interrogation :

• par recherche directe via l'identifiant d'un site Casias connu et consultation de la fiche de renseignements synthétique et de la fiche détaillée ;
• par recherche sur critère géographique (par département ou commune) combinable avec des critères d'activité. En fonction du mode d'affichage choisi, ce type de recherche donne accès à une liste des sites Casias sous forme de tableau téléchargeable ou à une consultation sous forme de carte interactive.

Chaque site bancarisé donne lieu à une fiche Basias. Les principales informations que contient une fiche détaillée d'un site Basias, actuellement jointe en format pdf à la fiche Casias associée au site industriel ou d'activité de service inventorié sont :

• information sur la fiche (date de création de la fiche, date de validation des informations par les mairies ou autres services de l'État)
• identification du site (nom, raison sociale, identifiant correspondant dans d'autres bases de données) ;
• localisation du site (adresse, commune, coordonnées, précision de la localisation…) si ces informations sont connues ;
• identification des propriétaires du site et références cadastrales ;
• historique du site (liste des activités qui s'y sont succédé, état d'occupation du site) ;
• caractéristiques de l'activité pratiquée sur le site (dates, produits mis en œuvre…) ;
• utilisation et projet d'utilisation du site à la date de l'inventaire ;
• bibliographie (références des différentes sources d'information utilisées pour la rédaction de la fiche).

• Callier L., Koch-Mathian J.Y., Albinet R. et Maton D. (2018) - Inventaire Historique de sites industriels (IHR/ IHU) et Basias : Bilan des actions du BRGM sur la période 2015-2016-2017. BRGM/RP-67571-FR. 76 p., 8 tabl., 8 ill., 3 ann.
• Callier L & Maton D (2002) Perfectionnement de la sélection des sites, recensés dans Basias, potentiellement générateurs de risques pour la santé humaine via une atteinte des eaux etlou un usage sensible du site - Réflexion pilote menée sur l'arrondissement de Valenciennes. BRGM/RP-51310-FR, 70 p., 6 tabl., 8 ann., 1 disquette.
• Béranger Sandra, Anne-Lise Gautier, François Blanchard. Gestion intégrée des sols et sites urbains dégradés. Geosciences, 2009, pp.38-45. [hal-00633778]
• Duchesne M. (2014) L'aménagement urbain sur sites pollués: enjeux, responsabilités et évolution du cadre juridique. Mémoire de Master en Droit et métiers de l'Urbanisme ; Droit patrimonial, immobilier et notarial ; Spécialité : Droit et Métiers de l'Urbanisme ; Université d'Aix-Marseille
• Gilbert, D., Rouvreau, L., Leprond, H., & Taillar, F. (2013). Diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents. Environnement et technique, (322), 58-63.
• Maulpoix A, For F & Zmirou D (2005) Potentiel d'exposition de la population à la pollution des sols: méthode d'estimation.
• Ministère de l'environnement (2018) Guide méthodologique à l'attention des collectivités relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)
• Ranchy S (2008) Le statut juridique des zones industrielles littorales et la pollution des sols: état de la réglementation et perspectives (Doctoral dissertation, Université du Droit et de la Santé-Lille II).
• Sites potentiellement pollués par le plomb / Retours d'expérience et recommandations ; Direction générale de la santé ; 103 pp
• « Teneurs totales en "métaux lourds" dans les sols français - Résultats généraux du programme ASPITET », SSP-Infoterre,‎ 2000 (lire en ligne, consulté le 28 juin 2022)

• CASIAS : Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services
• Portail Georisques (plateforme de diffusion de Casias (anciennement Basias))
• Site spécialisé dans la photographie et l'historique de friches industrielles
• Travail photographique de sauvegarde sur des friches industrielles en Europe
• http://ssp-infoterre.brgm.fr/ portail Infoterre du BRGM (consacré aux sites et sols pollués, aux Politiques et à la Méthodologie de gestion de ces sites, créé par le ministère chargé de l'environnement, avec l'ADEME, le BRGM et l'INERIS).

• LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
• Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
• Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement
• Application Trackdéchets