Banque centrale de Tunisie
La Banque centrale de Tunisie (arabe : البنك المركزي التونسي) ou BCT est la banque centrale tunisienne. Son siège est situé à Tunis et son gouverneur est Marouane Abassi depuis le .
| Banque centrale de Tunisie البنك المركزي التونسي | |
 Siège de la Banque centrale de Tunisie. | |
| Siège | Tunis, Tunisie |
|---|---|
| Coordonnées géographiques du siège | 36° 48′ 13″ nord, 10° 11′ 07″ est |
| Création | |
| Gouverneur | Marouane Abassi |
| Zone monétaire |  Tunisie
|
| Devise | Dinar tunisien |
| Code ISO 4217 | TND |
| Site officiel | www.bct.gov.tn |
Histoire
La Banque centrale de Tunisie est fondée deux ans après l'indépendance du pays. Le , la loi no 58-90[1], portant création et organisation de la BCT, est promulguée. Le , la loi no 1958-109, instituant le dinar tunisien en remplacement du franc tunisien, est à son tour promulguée[2]. Les deux lois entrent en vigueur le de la même année.
Objectifs et missions
L'objectif principal de la Banque centrale de Tunisie est de maintenir la stabilité des prix[3]. Ses attributions incluent également le maintien de la stabilité financière et la coordination avec la politique monétaire et économique de l'État, tout en étant statutairement indépendante depuis 2016[4]. Elle est ainsi chargée des missions suivantes[3] :
- Conduire et mettre en œuvre la politique monétaire ;
- Appliquer les lois et règlements relatifs au change ;
- Détenir et gérer les réserves de change en devises et en or ;
- Œuvrer à garantir la stabilité, l'efficacité et la sécurité des systèmes de paiement, tout en prenant en compte les particularités de la finance islamique ;
- Contrôler les banques et les établissements financiers et réguler leur activité ;
- Émettre la monnaie fiduciaire, assurer son entretien et faciliter sa circulation en Tunisie ;
- Agir en qualité de caissier et d'agent financier de l'État ;
- Conseiller le gouvernement sur les questions économiques et financières en cas de sollicitation ;
- Collecter et gérer les données liées à l'exercice de ses missions ;
- Contribuer à la conduite et à la mise en œuvre de la politique macroprudentielle pour réduire le risque systémique ;
- Œuvrer à la protection des usagers des services bancaires.
La BCT est obligatoirement consultée par les fonctions exécutive et législative sur les questions intéressant la monnaie, le crédit ou le change, ou pouvant avoir des répercussions sur la situation monétaire et d'une façon générale, sur toute question touchant ses domaines d'attribution[3].
Direction, contrôle et organisation
La direction et l'administration de la Banque centrale de Tunisie sont assurées comme suit[5] :
- Gouvernement de la banque : un gouverneur assisté par un vice-gouverneur placé sous son autorité directe ;
- Directions générales organisées en quatre pôles correspondant aux quatre missions fondamentales de la banque : change, études et politique monétaire, stabilité financière, monnaie et réseau ;
- Directions générales logistiques regroupées au sein du secrétariat général ;
- Unités rattachées directement au gouvernement de la banque ;
- Contrôle général ;
- Conseil d'administration.
Le conseil d'administration fixe le dispositif de contrôle interne de la Banque et crée un comité permanent d'audit qui lui est directement rattaché et qui est présidé par l'un de ses membres[3]. Les comptes de la BCT sont soumis à un audit externe réalisé par deux commissaires aux comptes[3].
Gouvernement de la banque
Gouverneur et vice-gouverneur
La Banque centrale de Tunisie est dirigée par un gouverneur nommé par décret pour un mandat de six ans renouvelable une seule fois[3]. Il préside les réunions du conseil d'administration, organise les services de la BCT, recrute et nomme les agents de la BCT et décide de leur promotion, propose au conseil le statut du personnel, le code de déontologie et le régime de rémunération du personnel ainsi que l'organigramme de la banque et les attributions de ses services[3].
Le gouverneur est assisté par un vice-gouverneur, nommé par décret sur proposition du gouverneur, chargé en permanence du bon fonctionnement des services de la banque[3]. En cas d'absence ou d'empêchement, le vice-gouverneur exerce les attributions dévolues au gouverneur[3].
Tous deux ne peuvent exercer un mandat législatif ou exécutif, ni assumer une responsabilité partisane, ni cumuler leurs fonctions avec une fonction dans le secteur public ou privé[3]. Ils ne peuvent pas non plus prendre ou recevoir une participation ou un intérêt dans une entreprise privée durant l'exercice de leur fonction[3].
Historique
Depuis sa fondation, les gouverneurs suivants se sont succédé à la tête de l'institution[6] :
- - : Hédi Nouira
- - : Ali Zouaoui
- - : Mohamed Ghenima
- - : Abdelaziz Mathari
- - : Moncef Belkhodja
- - : Mohamed Skhiri
- - : Ismaïl Khelil
- - : Mohamed El Béji Hamda
- - : Mohamed Daouas
- - : Taoufik Baccar
- - : Mustapha Kamel Nabli
- - : Chedly Ayari
- depuis le : Marouane Abassi
Codes BIC
- BCTNTNTTVGM
- BCTNTNTTXXX
Notes et références
- « Loi n°58-90 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), portant création et organisation de la Banque centrale de Tunisie », Journal officiel de la République tunisienne, nos 76-77, 23-26 septembre 1958, p. 914-918 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
- « Loi n°58-109 du 18 octobre 1958 (4 rabia II 1378), portant réforme monétaire », Journal officiel de la République tunisienne, nos 83-84, 17-21 octobre 1958, p. 1404-1419 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
- « Loi n°2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie », Journal officiel de la République tunisienne, no 35, , p. 1404-1419 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
- Antony Drugeon, « Indépendance et anti-inflation, la Banque centrale de Tunisie ressemble désormais à la Banque centrale européenne », sur huffpostmaghreb.com, (consulté le ).
- « Organigramme général de la Banque centrale de Tunisie (juillet 2020) », sur bct.gov.tn (consulté le ).
- « Tunisie : qui sont les 13 gouverneurs de la Banque centrale ? », sur leaders.com.tn, (consulté le ).