Bailliages contestés

Par l'article 74 du traité de Münster, l'Empereur avait cédé au roi de France :

• Sur la rive gauche du Rhin :
  • Le landgraviat de Haute- et Basse-Alsace ;
  • Le Sundgau ;
  • Les dix villes impériales de la préfecture de Haguenau, à savoir : Haguenau, Colmar, Sélestat, Wissembourg, Landau, Obernai, Rosheim, Munster, Kaysersberg et Turckheim ;
• Sur la rive droite du Rhin, la ville de Brisach (aujourd'hui, Vieux-Brisach).

La limite septentrionale du langradviat de Basse-Alsace n'était pas définie.

Trois limites étaient envisageables : le Seltzbach, la Lauter ou la Queich.

Le Seltzbach était la limite des anciens diocèses de Strasbourg et de Spire.

Les bailliages contestés étaient les suivants :

• Possession de l'évêque de Spire :
  • La bailliage de Lauterbourg, subdivisé en :
    • Haut-bailliage, comprenant Aschbach, Jockgrim, Kaidenbourg, Lauterbourg, Mothern, Neewiller, Niederlauterbach, Oberrœdern, Rheinzabern, Salmbach et Schafhausen, Scheibenhard et Scheibenhardt, Siegen et Stundwillercol. 2_-_628,_col. 1''s.v.''Haut-bailliage_de_Lauterbourg_9-0">[9] ;
    • Bas-bailliage, comprenant Buchelberg, Hatzenbühl, Herxheim, Herxheimweyher, Hayna, Rülzheim et Scheidcol. 1''s.v.''Bas-bailliage_de_Lauterbourg_10-0">[10] ;
  • Le bailliage de Magdebourg, comprenant Arzheim, Eschenbach, Ranschbach, Waldhambach et Waldrohrbachcol. 1''s.v.''Bailliage_de_Magdebourg_11-0">[11] ;
  • Le bailliage de Dahn, comprenant Bruchweiler, Dahn, Erfweiler, Fischbach, Hauenstein, Hinterweidenthal (en partie) et Schindhardcol. 1''s.v.''Bailliage_de_Dhan_12-0">[12] ;
  • Le bailliage d'Altenstadt, comprenant Altenstadt, Bärenbach, Bobenthal, Finsternheim, Haftelhof (cense), Langenschleithal (Schleithal), Oberseebach, Schlettenbach et Schweighofencol. 1-2''s.v.''Bailliage_d'Altenstadt_13-0">[13] ;
  • Le bailliage de Saint-Remi, comprenant Kapsweyer, Klein-Steinfeld, Saint-Remi et Steinfeldcol. 2''s.v.''Bailliage_de_Saint-Remi_14-0">[14] ;
• Possession du duc de Deux-Ponts :
  • Le bailliage de Cléebourg, comprenant Birlenbach, Bremmelbach, Hoffen, Hunspach, Ingolsheim, Keffenach, Oberhoffen, Rott et Steinseltzcol. 2_-_630,_col. 1''s.v.''Bailliage_de_Cléebourg_15-0">[15] ;
  • Le bailliage de Gutenberg, comprenant Dörrenbach, Freckenfeld, Hefel, Langencandel (Candel), Minderschlag, Minfeld, Niederotterbach, Oberotterbach, Rechtenbach et Wolmerswillercol. 1''s.v.''Bailliage_de_Gutenberg_16-0">[16] ;
• Possession de l'Électeur palatin :
  • Le bailliage de Seltz, comprenant Kesseldorf, Munchhausen et Seltzcol. 1''s.v.''Bailliage_de_Seltz_17-0">[17] ;
  • Le bailliage de Hagenbach, comprenant Bergen, Hagenbach, Neubourg, Pfortz et Werthcol. 1-2''s.v.''Bailliage_de_Hagenbach_18-0">[18] ;
• Possession du margrave de Bade :
  • La prévôté de Beinheim, comprenant Alt-Beinheim (Vieux Beinheim), Beinheim, Leutenheim et Neuhaeuselcol. 1''s.v.''Seigneurie_de_Beinheim_19-0">[19] ;
• Possession des Waldenbourg :
  • La prévôté de Berbelstein, comprenant Bundenthal, Erlenbach et Lauterschwan.

Le 14 mars 1793, la Convention nationale prit un décret qui réunit à la France les villes et communes suivantes : Berglabren, Glengenmenster, Billichein, Oberhoffen, Barbelrod, Winten, Dierbach, Pleichweiser, Klingen, Oberhausen, Kleishorbach, Fiderhorbach, Kleiszellen, Kaplen, Herchiersveiler, Horbach, Erlebach, Mertzheim, Steinveiler, Volsfisheim, Appenhoffen, Heichelheim, Mulheffen, Volmersheim, Nidersborst, Oberhorst, Effingen, Aldorff, Gommersbeim, Freisbach et Ilvesheim. Ce même décret les érigea en cinquième district du département du Bas-Rhin, district dont Landau était le chef-lieu.

Sous le Consulat, le tableau annexé à loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) réunit les anciens bailliages contestés au sein de l'arrondissement de Landau, comprenant les cantons de Landau, Billigheim, Bergzabern, Dahn, Wissembourg, Candel, Lauterbourg, Soultz-sous-Forêts et Niederbronn.

Au premier traité de Paris, du 30 mai 1814, la France conserva « une partie des départements du Mont-Tonnerre et du Bas-Rhin, pour joindre la forteresse de Landau et son rayon au reste du Royaume ». Ce territoire était délimité comme suit : « en partant du point où, près d'Obersteinbach (qui reste hors des limites de la France), la frontière entre le département de la Moselle et celui du Mont-Tonnerre atteint le département du Bas-Rhin, suivra la ligne qui sépare les cantons de Wissenbourg et de Bergzabern (du côté de la France), des cantons de Pirmasens, Dahn et Anweiler (du côté de l'Allemagne), jusqu'au point où ces limites, près du village de Wolmersheim, touchent l'ancien rayon de la forteresse de Landau » puis, « de ce rayon, qui reste ainsi qu'il était en 1792, la nouvelle frontière suivra le bras de la rivière de la Queich, qui, en quittant ce rayon près de Queichheim (qui reste à la France), passe près des villages de Mertenheim, Knittelsheim et Belheim (demeurant également Français), jusqu'au Rhin, qui continuera ensuite à former la limite de la France et de l'Allemagne ».

Après les Cent-Jours, par le traité de Paris du 20 novembre 1815, la Lauter « serv[ant] de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin », la France perdit « tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau », à l'exception de Wissembourg qui, « traversée par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon, sur la rive gauche, n'excédant pas mille toises »[20].