Attouchement sexuel

En droit canadien, un attouchement sexuel non consenti constitue une agression sexuelle au sens de l'article 271 C.cr.[6].

Bien que l'infraction d'agression sexuelle est large et inclut de manière générale les gestes sexuels non consentis (viols, attentats à la pudeur, simples attouchements, etc.), en pratique les procureurs de la Couronne ont la possibilité de qualifier les simples attouchements sexuels comme une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire plutôt que comme un acte criminel. Or, l'enjeu est de taille car les actes criminels sont imprescriptibles, tandis que les infractions punissables par procédure sommaire ont un délai de prescription de douze mois[7]. Ce type de situation est présenté dans le documentaire La parfaite victime, où après une rencontre avec une victime qui aurait subi des attouchements sexuels pendant son enfance, un procureur de la Couronne refuse d'engager une poursuite au motif que le délai de prescription pour les attouchements sexuels est écoulé[8].

En France, un attouchement sexuel non consenti constitue une agression sexuelle, à savoir « un acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il peut s’agir par exemple de contact ou d’attouchement de nature sexuelle[9].

Marquage au sol sur le quai de gare à Osaka pour signaler le lieu d'embarquement dans la voiture réservée aux femmes.

Au Japon, un homme qui commet en public des attouchements sexuels contre les femmes est appelé chikan (痴漢) ; ce terme qualifie également l'acte lui-même. Les trains bondés sont le lieu privilégié de ces délinquances[17] ; selon une enquête de 2001, menée dans deux lycées de Tokyo, plus des deux tiers des jeunes filles ont été victimes d'attouchements pendant leur trajet vers le lycée[18]. Dans le cadre des efforts pour lutter contre ce problème, certaines sociétés de chemin de fer proposent des voitures passagers réservées aux femmes aux heures de pointe[19] - [20] - [21].

Ce problème affecte les hommes de plusieurs manières. Comme le Japon possède un taux élevé de condamnations, les hommes innocents risquent d'avoir du mal à prouver leurs dires au tribunal[22]. Le film I Just Didn't Do It (en) (2007), d'après une histoire vraie, illustre le cas d'un employé de bureau acquitté d'attouchements sexuels après une bataille judiciaire de cinq ans[23]. Par le passé, les cours pénales se sont montrées plutôt indulgentes dans les affaires d'attouchements sexuels et n'ont que récemment durci leur position afin de combattre ce phénomène[24] - [25].