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Assemblée législative de transition

L'Assemblée législative de transition, abrégé ALT, est le parlement monocaméral du Burkina Faso en remplacement de l'Assemblée nationale au cours de la période de transition mise en place par le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration à la suite du coup d'État de janvier 2022.

Assemblée législative
de transition

IIe législature

Description de cette image, également commentée ci-après
Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Ouagadougou
Durée du mandat 2 ans
Présidence
Président Ousmane Bougouma
Élection
Structure
Membres 71 députés
Élection
Système de nomination Par le Président de transition, les forces armées, les acteurs sociaux et les partis politiques
Dernier scrutin

Siège du parlement

Divers
Site web alt.bf
Voir aussi Politique au Burkina Faso

Sa première législature est dissoute sept mois plus tard à la suite du coup d'État de septembre 2022. Elle est rétablie avec la promulgation de la nouvelle charte de transition en octobre de la même année.

Historique

Coup d'État de janvier 2022

Le , un coup d'État militaire mené par le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba renverse le président du Faso Roch Marc Christian Kaboré alors en place.

Une charte de transition est adoptée le entraînant la proclamation de Sandaogo Damiba en tant que président de la transition pour trois ans et la mise en place d'une Assemblée législative de transition, composée initialement de cinquante et un membres, en tant qu'organe législatif du pays[1]. Les députés de l'ALT sont nommés le et prennent leurs fonctions le [2]. Lors de la session inaugurale, présidée par le doyen d'âge Jean-Hubert Bazié, le nouveau président de l'assemblée Aboubacar Toguyeni est élu en obtenant 59 voix sur les 70 députés présents[2] - [3].

Coup d'État de septembre 2022

Le , un nouveau coup d'État par le capitaine Ibrahim Traoré suspend la Constitution et dissous le gouvernement ainsi que l'Assemblée législative de transition seulement sept mois après son installation[4].

Une nouvelle charte de transition est adopté le et rétablie l'ALT en tant qu'organe législatif de la transition[5]. Les nouveaux députés pour la seconde législature prennent leurs fonctions le . Lors de la session inaugurale le nouveau président de l'assemblée Ousmane Bougouma est élu en obtenant 65 voix contre deux pour Bénédicte Bailou, son unique concurrente[6].

Attributions

L'ALT exerce les différentes prérogatives prévues par le titre V de la Constitution de 1991, conformément à la charte de transition de ainsi que par la nouvelle charte lui succédant en [C Mars 1] - [C Octobre 1].

Composition

Première assemblée

Jusqu'au coup d'État de septembre 2022 l'ALT est composée de 71 députés désignés comme suit[7] - [C Mars 2]:

L'ALT est dirigée par un président élus par ses pairs lors de la session inaugurale de l'assemblée[C Mars 3].

Seconde assemblée

Depuis la restauration de l'ALT, en , elle est composée de 71 députés avec une désignation légèrement modifiée comme suit[8] - [C Octobre 2]:

Notes et références

Charte de la transition d'octobre 2022

  • Burkina Faso. « Charte de la transition d'octobre 2022 » [lire en ligne]
  1. Article 11
  2. Article 14

Charte de la transition de mars 2022

  • Burkina Faso. « Charte de la transition de mars 2022 » [lire en ligne]
  1. Article 21
  2. Article 24
  3. Article 26

Autres références

  1. Le Monde et AFP, « Au Burkina Faso, la période de transition fixée à trois ans avant des élections », sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le )
  2. Lassaad Ben Ahmed, « Burkina Faso : Aboubacar Toguyeni élu président du Parlement de la Transition », sur aa.com.tr, Agence Anadolu, (consulté le )
  3. Agence France-Presse, « Burkina : l'assemblée législative de la transition entre en fonction », sur voaafrique.com, Voice of America, (consulté le )
  4. Rédaction, « Burkina Faso : coup d’Etat confirmé, Ibrahim Traoré désigné nouveau président de la transition », sur afrique.latribune.fr, La Tribune, (consulté le )
  5. Charles Bako, « 21 mois de transition militaire au Burkina Faso », sur dw.com, Deutsche Welle, (consulté le )
  6. Rédaction, « Burkina Faso : l’Assemblée législative de transition élit son nouveau président », sur rfi.fr, Radio France international, (consulté le )
  7. Union interparlementaire, « Burkina Faso : Assemblée législative de la transition – Élections », sur data.ipu.org (consulté le )
  8. Union interparlementaire, « Burkina Faso : Assemblée législative de la transition – Élections », sur data.ipu.org (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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