Arrondissement judiciaire de Termonde

L'arrondissement judiciaire de Termonde (gerechtelijk arrondissement Dendermonde en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Orientale en Belgique et un des sept qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Description de cette image, également commentée ci-après

Localisation de l'arrondissement dans sa province.

Géographie
Pays	Belgique
Région	Région flamande
Province	Province de Flandre-Orientale
Superficie	?km²

Démographie
Population	?hab. ()
Densité	?hab./km²

Dates
Création	18 juin 1869
Dissolution	1^er avril 2014

Subdivisions

Les 23 communes réparties
dans les 9 cantons judiciaires.

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire de Termonde était divisé en 9 cantons judiciaires[3] - [4]. Il comprenait 23 communes, celles de l'arrondissement administratif de Termonde, de l'arrondissement administratif de Saint-Nicolas et six des dix communes de l'arrondissement administratif d'Alost.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

Canton judiciaire d'Alost (Aalst) zone 1
1. Partie de la ville d'Alost située à l'ouest de la Dendre et la section de Nieuwerkerken
2. Erpe-Mere
3. Lede
Canton judiciaire d'Alost zone 2
1. Partie de la ville d'Alost située à l'est de la Dendre et les sections de Baardegem, Erembodegem, Gijzegem, Herdersem, Hofstade, Meldert et Moorsel
2. Haaltert
Canton judiciaire de Beveren
1. Beveren
2. Kruibeke
Canton judiciaire de Termonde-Hamme (Dendermonde-Hamme)
1. Buggenhout
2. Termonde (Dendermonde)
3. Hamme
4. Lebbeke
5. Waasmunster
Canton judiciaire de Lokeren
1. Berlare
2. Laarne
3. Lokeren
Canton judiciaire de Ninove
1. Denderleeuw
2. Ninove
Canton judiciaire de Saint-Nicolas (Sint-Niklaas) zone 1
1. Partie nord-est de la ville de Saint-Nicolas délimitée par la ligne de chemin de fer Tamise-Malines[5]
2. Tamise
Canton judiciaire de Saint-Nicolas zone 2
1. Partie restante de la ville de Saint-Nicolas non décrite précédemment[6]
2. Saint-Gilles-Waes
3. Stekene
Canton judiciaire de Wetteren-Zele
1. Wetteren
2. Wichelen
3. Zele

Références

Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
Loi du 1^er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1^er avril 2014.
Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
« La commune de Tamise et la partie de la ville de Saint-Nicolas délimitée au nord par la ligne de chemin de fer Gand-Anvers à partir de la Westerplein jusqu'à la ligne de chemin de fer Tamise-Malines, à l'est par la ligne de chemin de fer Tamise-Malines jusqu'à la limite avec la commune de Tamise, au sud par la N41 jusqu'au croisement avec la Heimolenstraat et ensuite en direction du nord jusqu'à la Heimolenstraat, la Driegaaienhoek, la Driegaaienstraat, la Hazewindstraat, la Dalstraat jusqu'au croisement de la Kroonmolenstraat, la Aerschotstraat, jusqu'à la Westerplein, forment le premier canton judiciaire de Saint-Nicolas; le siège en est établi à Saint-Nicolas. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
« Les communes de Sint-Gillis-Waas et de Stekene et la partie de la ville de Saint-Nicolas qui ne figure pas dans la description précitée, forment le second canton judiciaire de Saint-Nicolas; le siège en est établi à Saint-Nicolas. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999

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