Arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale
L'arrondissement judiciaire du Flandre-Orientale est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires d'Audenarde, Gand et Termonde et dépend du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il comprend 23 cantons judiciaires[1], 65 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province de Flandre-Orientale[2].
Localisation de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.
Notes et références
- Les 4 d'Audenarde, les 10 de Gand et les 9 de Termonde, non affectés par la fusion des arrondissements judiciaires.
- Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.