Accueil🇫🇷Chercher

Arrondissement judiciaire de Liège (avant 2014)

L'ancien arrondissement judiciaire de Liège était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Liège en Belgique et un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie du nouvel arrondissement judiciaire de Liège depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Arrondissement judiciaire de Liège
Description de cette image, également commentée ci-après
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Géographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région wallonne Région wallonne
Province Drapeau de la province de Liège Province de Liège
Superficie ?km2
Démographie
Population 619 271 hab. (1er janvier 2003)
Densité ?hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869
Dissolution 1er avril 2014

Subdivisions

Description de cette image, également commentée ci-après
Les 32 communes réparties
dans les 12 cantons judiciaires.

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire de Liège était divisé en 12 cantons judiciaires[3] - [4]. Il comprenait 32 communes, celles de l'arrondissement administratif de Liège, à l'exception de Comblain-au-Pont, ainsi que neuf des quatorze communes de l'arrondissement administratif de Waremme.

Note : les chiffres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Canton judiciaire de Fléron
    1. Beyne-Heusay
    2. Chaudfontaine
    3. Fléron
    4. Soumagne
  2. Canton judiciaire de Grâce-Hollogne
    1. Awans
    2. Flémalle
    3. Grâce-Hollogne
  3. Canton judiciaire de Herstal
    1. Herstal
    2. Oupeye
  4. Canton judiciaire de Liège zone 1[5]
    1. Partie nord-est de la ville de Liège
  5. Canton judiciaire de Liège zone 2[6]
    1. Partie nord-ouest de la ville de Liège
  6. Canton judiciaire de Liège zone 3[7]
    1. Partie sud-ouest de la ville de Liège
  7. Canton judiciaire de Liège zone 4[8]
    1. Partie sud-est de la ville de Liège
  8. Canton judiciaire de Seraing
    1. Seraing
  9. Canton judiciaire de Sprimont
    1. Aywaille
    2. Esneux
    3. Neupré
    4. Sprimont
    5. Trooz
  10. Canton judiciaire de St Nicolas
    1. Ans
    2. Saint-Nicolas
  11. Canton judiciaire de Visé
    1. Bassenge
    2. Blegny
    3. Dalhem
    4. Juprelle
    5. Visé
  12. Canton judiciaire de Waremme
    1. Berloz
    2. Crisnée
    3. Donceel
    4. Faimes
    5. Fexhe-le-Haut-Clocher
    6. Geer
    7. Oreye
    8. Remicourt
    9. Waremme

Références
  1. Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
  3. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
  5. « La partie du territoire de la ville de Liège située à l'est de la ligne médiane de la Meuse (rive droite) et au nord des lignes médianes du pont Kennedy, de la rue Grétry, de la dérivation de la Meuse jusqu'au pont d'Amercoeur, des rue d'Amercoeur, rue de Robermont et rue de Herve, forme le premier canton judiciaire de Liège; le siège en est établi à Liège. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
  6. « La partie du territoire de la ville de Liège délimitée par les lignes médianes des rue Saint-Gilles, rue Saint-Laurent, rue Mont Saint-Martin, rue Saint-Hubert, rue Sainte-Croix, une ligne reliant la ligne médiane de la rue Sainte-Croix à la ligne médiane de la rue du Palais, rue des Mineurs, rue du Pont, une ligne reliant la ligne médiane de la rue du Pont à la ligne médiane de la Meuse (rive gauche) jusqu'à la limite sud de la ville de Liège ainsi que la partie du territoire de la ville de Liège délimitée par les lignes médianes des rue de la Tonne, rue des XIV Verges, rue Visé Voie jusqu'à la limite nord de la ville de Liège, forment le second canton judiciaire de Liège; le siège en est établi à Liège. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
  7. « La partie du territoire de la ville de Liège délimitée au nord par les lignes médianes des rues de la Tonne, rue des XIV Verges, rue Visé Voie et la commune de Herstal, à l'est par la ligne médiane de la Meuse, au sud par les lignes médianes des rue Saint-Gilles, rue Saint-Laurent, rue Mont Saint-Martin, rue Saint-Hubert, rue Sainte-Croix, une ligne reliant la ligne médiane de la rue Sainte-Croix à la ligne médiane de la rue du Palais, rue des Mineurs, rue du Pont, une ligne reliant la ligne médiane de la rue du Pont à la ligne médiane de la Meuse (rive gauche), forme le troisième canton judiciaire de Liège; le siège en est établi à Liège. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
  8. « La partie du territoire de la ville de Liège située à l'est de la ligne médiane de la Meuse (rive droite) et au sud de la ligne médiane du pont Kennedy, de la rue Grétry, de la dérivation de la Meuse jusqu'au pont d'Amercoeur, des rues de Robermont et de Herve, forme le quatrième canton judiciaire de Liège dont le siège est établi à Liège. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.