Archives audiovisuelles de la justice
Les Archives audiovisuelles de la Justice font partie des archives contemporaines de la justice, un fonds d'archive français recueillant les enregistrements sonores et audiovisuels de procès, en particulier de ceux ayant un intérêt historique. Ce fonds a été créé à l'instigation du garde des sceaux Robert Badinter, qui fit voter la loi 85-699 du tendant à la création d'archives audiovisuelles.
Contexte
La captation d'enregistrements de procès est interdit par la loi du , modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Les caméras furent en effet interdites après les débordements médiatiques survenus lors du procès Dominici[1]. Depuis 2022, il est possible sous condition de filmer un procès[2].
La seule exception notable à l'interdiction d'enregistrement concerne la Cour d'assises. Depuis 1981 avec la loi Sécurité et Liberté, l'article 308 du Code de procédure pénale précise que le président de la Cour d'assises peut demander un enregistrement sonore des débats. Il donne ensuite lieu à une transcription des échanges. Ce dispositif permet d'évaluer plus précisément que le procès-verbal la nouveauté d'une preuve ou d'un élément qui ne fut pas évoqué lors de la procédure judiciaire. Le contenu des débats peut être utilisé dans le cadre d'une révision, d'un réexamen ou d'un pourvoi en cassation. Cet enregistrement est obligatoire depuis 2014[3]. La loi Urvoas de 2016 allège le dispositif, le rendant facultatif en première instance mais obligatoire en appel, sauf si les accusés s'y opposent.
À l'approche du procès de Klaus Barbie, Robert Badinter décide d'autoriser l'enregistrement audiovisuel pour les procès présentant un intérêt historique, et crée un fonds d'archives pour recueillir les enregistrements effectués. Il cite comme exemple deux procès filmés pour leurs intérêts majeurs : celui de Nuremberg en 1945 et celui d'Adolf Eichmann en 1961.
Depuis 2022, les procès sont filmés et retransmis à la télévision[4] - [5] - [6].
Procédure
Les archives audiovisuelles de la justice posent une exception du régime des archives en France. Leur utilisation est encadrée par le code du patrimoine.
Les enregistrements sont consultables par les chercheurs à des fins historiques et scientifiques dès la clôture définitive des instances, les recours étant épuisés. En 2017, le procès Barbie est consultable sans restriction à la suite d'une dérogation.
La réutilisation des enregistrements est interdite pendant 50 ans. Une dérogation est possible après saisie du président du Tribunal judiciaire de Paris, après jugement sur la motivation et des intérêts privés, comme le droit à l'image, le droit de la personne, le droit à l'oubli… Quant aux procès concernant les crimes contre l'humanité et les actes de terrorisme, selon la loi Gayssot, la dérogation n'est jugée que sur la motivation. Cela concerne les procès Barbie, Touvier, Papon, Simbikangwa-Ngenzi-Barahira et ceux des attentats de 2015.
Les vidéos sont conservées aux Archives nationales.
Liste des procès enregistrés
Enregistrement sonore de la Cour d'Assises
Les enregistrements sonores de ces procès étaient destinés à rester à Nouméa, leur transfert n'ayant été décidé qu'en raison du risque de détérioration des bandes magnétiques dans le climat local.
- Procès de Koïnde (article 308 CPP ; enregistrement sonore de 34 heures, du 19 au )
- Procès de l'embuscade de Hienghène (article 308 CPP ; enregistrement sonore de 45 heures, du 19 au )
En raison de l'intérêt historique
Depuis 1985, quinze procès en France furent enregistrés. Les procès enregistrés de 1985 à 2018 cumulent 2 600 heures d'enregistrement.
- Klaus Barbie (185 heures d'enregistrement audiovisuel, du au Ă la cour d'assises du RhĂ´ne)
- Affaire du sang contaminé, docteurs Garretta, Allain, Netter et Roux (enregistrement sonore ; 135 h au tribunal de grande instance de Paris en 1992 et 119 h à la cour d'appel de Paris en 1993)
- Paul Touvier (108 heures d'enregistrement audiovisuel, du au Ă la cour d'assises des Yvelines)
- Maurice Papon (380 heures d'enregistrement audiovisuel, du au )
- Procès Badinter - Faurisson (26 heures 30 d'enregistrement audiovisuel au tribunal de grande instance de Paris en 2007)
- Procès de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse (400 heures, d'enregistrement audiovisuel, du au ) et en appel, 293 heures d'enregistrement audiovisuel à la cour d’appel de Paris en 2017)
- Procès de la dictature chilienne (2010 ; disparition de Jorge Klein, Étienne Pesle, Alphonse Chanfreau et Jean-Yves Claudet, certains étant activistes au Mouvement de la gauche révolutionnaire ; voir aussi les biographies des accusés Hermán Julio Brady Roche, Manuel Contreras et du juge Roger Le Loire)
- Pascal Simbikangwa (du au et procès en appel du 25 octobre au 3 décembre 2016)
- Octavien Ngenzi alias Jean-Marie Vianney et Tite Barahirwa alias Tito Barahira, liés au génocide du Rwanda (du 10 mai au 7 juillet 2016) et en appel, 251 heures d'enregistrement audiovisuel à la cour d'appel de Paris en 2018)
- Procès des attentats de janvier 2015 (2020)
- Procès des attentats du 13 novembre 2015 (2021-2022)
- Procès de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice (2022)
Liens externes
- http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774&ssrubrique=10842
- https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr
- Dossier de presse de l'exposition "Filmer les procès: un enjeu social" présentée aux Archives nationales du 15 octobre 2020 au 14 mai 2021
Notes et références
- Sylvie Lindeperg, « La caméra dans le prétoire », L'Histoire n°476, octobre 2020, p. 92.
- « Les procès peuvent désormais être filmés en France », sur Le Figaro avec l'AFP,
- « La cour d’assises sous écoutes », sur Dalloz Actualité,
- « Les procès peuvent désormais être filmés en France », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
- « Les procès peuvent désormais être filmés en France », sur LEFIGARO, (consulté le )
- « Les premiers procès filmés seront diffusés sur France 3 à la rentrée »
[doc], sur Ouest France, (consulté le )