Appel de Genève (droit humanitaire)

Lors de la signature de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel en 1997, certains font remarquer que dans leurs pays, la Colombie, les Philippines, « ce n’est pas l’armée qui pose les mines ! », et que la Convention est sans effet car les groupes armés non étatiques ne peuvent pas adhérer à ce mécanisme international. L’idée vient de proposer des engagements humanitaires à ces groupes. Élisabeth Decrey, coordinatrice de la Campagne Suisse contre les mines antipersonnel[1] - [2], s'adresse alors au conseiller fédéral Flavio Cotti (la Suisse étant dépositaire des Conventions de Genève) et au directeur du CICR, Cornelio Sommaruga, mais autant la Suisse que le comité de la Croix-Rouge ne peuvent pas s’engager dans un tel projet. D’où la création d’une association dédiée. Les groupes armés non étatiques sont tenus de respecter le droit international humanitaire, mais sont dans l’impossibilité de le signer. En leur proposant d’adhérer volontairement à une norme humanitaire, ils sont appelés à se l’approprier et c'est un facteur clé pour la réussite du processus[3] - [4].

L’Appel de Genève est fondé en 1998. Le lancement officiel a lieu en 2000, lors d’une conférence organisée par la Campagne suisse contre les mines antipersonnel, la première du genre, visant l’engagement d'acteurs non étatiques. Élisabeth Decrey dirige l’Appel de Genève jusqu’à fin 2017[5]. L'Appel de Genève est dirigé par un conseil d'administration composé de personnalités locales ayant une expertise en droit international.

En vingt ans, l’Appel de Genève serait entré en discussion avec environ 110 groupes armés non étatiques, dont 63 auraient signé au moins un des trois « Actes d’engagement » humanitaires : contre les mines antipersonnel, pour l’interdiction des enfants-soldats, et contre les violences sexuelles.

Les « Actes d’engagement » (en anglais Deed of Commitment ) sont des déclarations unilatérales normalisées signées par les dirigeants des acteurs non étatiques et contresignés par l’Appel de Genève (comme témoin) et le Gouvernement de la République et canton de Genève (comme gardien).

Ces actes concernent quatre domaines spécifiques : les mines anti-personnel (depuis 2000, un total de 54 engagements en 2022), la protection des enfants et l’éducation (depuis 2010, 29), l’interdiction des violences sexuelles et les discriminations basées sur le genre (depuis 2012, 25), la protection de la santé (depuis 2018, 2). D'autres engagements, selon les situations, peuvent être pris (9 cas). Septante groupes signataires, de 15 pays sont mentionnés en 2022[GC 5].

Les contacts de l’Appel de Genève se situent en Eurasie (Birmanie, Thaïlande, Philippines, Afghanistan et Ukraine), Moyen Orient (Iraq, Liban, Syrie et Yémen), Amérique latine (Colombie) et Afrique (RDC, Mali, Sud Soudan, Sudan et Libye).

Lors de la septième réunion des États parties au Traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel, en 2006, la Turquie a accusé l'Appel de Genève d'avoir signé un « acte d'engagement » avec le Parti des travailleurs du Kurdistan sans que le gouvernement turc en soit informé ou y consente, qualifiant cet acte de « inapproprié et inacceptable ». L'Appel de Genève affirme avoir informé la Turquie de cet engagement. La Turquie refuse d'autoriser l'Appel de Genève à entrer dans ses frontières pour mener des missions de vérification auprès du Parti des travailleurs du Kurdistan[11].

Dans l'affaire Holder v. Humanitarian Law Project (en) de 2010, la Cour suprême des États-Unis a statué que les organisations qui donnent une formation en droit international à des organisations reconnues comme groupes terroristes par le Département d'État commettent un crime. En raison du travail de l'Appel de Genève avec le Parti des travailleurs du Kurdistan, certaines des activités de l'organisation pourraient être considérées comme illégales au regard de la loi américaine. La présidente de l'Appel de Genève de l'époque, Élisabeth Decrey Warner, a répondu que « les civils pris au milieu des conflits et espérant la paix vont souffrir de cette décision. Comment pouvez-vous entamer des pourparlers de paix ou des négociations si vous n'avez pas le droit de parler aux deux parties ? ».

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Geneva Call » (voir la liste des auteurs).

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