Apparentement

Des apparentements sont possibles pour les élections au Parlement wallon (entre les arrondissements électoraux de la même province) et pour les élections provinciales (entre les districts électoraux du même arrondissement électoral)[1].

L'apparentement était aussi possible pour les élections à la Chambre des représentants entre 1919 et 1999 et dans les trois circonscriptions de Nivelles, Louvain et Bruxelles-Hal-Vilvorde entre 2003 et 2010[2].

La « loi des apparentements » fut en vigueur pour les législatives de 1951 et celles de 1956. Elle permit aux membres de la Troisième Force (socialistes SFIO, MRP, RGR) qui l'instituèrent, ainsi qu'au CNIP, de limiter la puissance électorale du PCF et du RPF. En 1956, elle joua également au détriment de l'UDCA de Pierre Poujade.

La loi électorale de 2005, appliquée lors des élections de 2006 et de celles de 2008, comprend une règle d'apparentement :

• en 2006, la constitution de deux blocs politiques couvre la quasi-totalité du spectre politique : l'Unione à gauche et le Pôle des Libertés à droite ;
• en 2008, est limité la représentation au Parlement des partis qui n'avaient pas voulu s'apparenté aux deux principaux blocs. Ainsi de La Gauche - l'Arc-en-ciel et du PSI, éliminés en 2008 du Parlement. Plusieurs petits partis (Radicaux, Mouvement pour l'autonomie) ont en revanche recueilli les fruits de leur judicieuse stratégie d'apparentement.

Pour les élections au Conseil national, les partis peuvent s'apparenter et, au sein de chaque apparentement, exprimer une préférence additionnelle par le sous-apparentement[3].

L'apparentement a pu jouer, dans certains cas, au détriment de l'UDC, non susceptible de s'apparenter à d'autres forces politiques[4].

En Uruguay, la ley de lemas (grandement modifiée par la réforme constitutionnelle de 1997) permet à chaque liste électorale de s'apparenter avec d'autres listes (lemas) pour former des sublemas. De plus, au sein de chaque parti politique uruguayen, les listes sont automatiquement considérées comme apparentées.

L'apparentement parlementaire existe dans les deux chambres.

L'article 19[5] du règlement de l'Assemblée nationale fixe les règles d'apparentement dans cette chambre. Il est soumis à l'approbation du bureau du groupe et officialisé par la signature de la déclaration de groupe, laquelle est publiée au Journal officiel.

Les députés apparentés sont décomptés pour l'attribution proportionnelle de places dans les commissions.

Au 22 mai 2023, sont apparentés[6] :

• 9 membres du groupe Renaissance (sur 171) ;
• 1 membre du groupe Rassemblement national (sur 88) ;
• 3 membres du groupe Les Républicains (sur 62) ;
• 4 membres du groupe socialiste (sur 31) ;
• 3 membres du groupe Les Républicains (sur 62) ;
• 3 membres du groupe Les Républicains (sur 62) ;
• 3 membres du groupe Horizons (sur 29).

L'article 6[7] du règlement du Sénat permet le rattachement aussi bien d'une formation politique (c'est-à-dire de l'ensemble de ses membres) à un groupe, que d'un parlementaire à titre individuel.

En outre, le Sénat distingue entre :

• l'apparentement, « n'imposant pas, notamment, la position commune de vote du groupe, mais néanmoins subordonnée à l'agrément de ce dernier » ;
• le rattachement administratif, « qui n'implique qu'un simple accord de tendance et qui vise surtout à procurer au rattaché des facilités de travail »[8].

Les sénateurs apparentés et rattachés sont décomptés dans les effectifs des groupes pour l'attribution des postes au bureau du Sénat, dans les commissions permanentes et dans la commission temporaire examinant la demande de levée de l'immunité d'un sénateur.