Amar Benmohamed

Dès le printemps 2017, il dénonce à sa hiérarchie des « propos racistes » tenus de façon régulière ainsi que des mauvais traitements (privations d’eau, privations de nourriture, privations de couverture, privations de médecin, crachats dans la nourriture etc …) commis par quelques gardiennes de la paix à « l’adresse des déférés d’origine étrangère »[3]. Il dénonce aussi des vols[4] perpétrés par les agents de police. Il a également témoigné auprès de l'IGPN dans le cadre d'une enquête pour "mauvais traitements, propos à caractère discriminatoire et propos injurieux susceptibles d'avoir été infligés à des personnes déférées au tribunal de grande instance de Paris". Achevée en février 2020, l'enquête de l'IGPN a conclu à des faits de racisme répétés, et possiblement de maltraitance, mais n'a pas donné lieu à un signalement au procureur, d'après l'avocat du brigadier-chef Arié Alimi[4].

Du mois d’octobre 2018 à juillet 2020, le chef Benmohamed fait l’objet de la part de sa hiérarchie : de nombreuses vexations, pressions, auditions administratives injustifiées et autres mesures punitives probablement destinées à la fois : à saper son moral, bloquer sa progression de carrière, le pousser à se taire et finalement à changer de service comme il avait déjà dû le faire par le passé lorsqu’il avait dénoncé des faits de corruption, de vols de stupéfiants ou de discrimination raciale.

En janvier puis en mars 2019, devant l’inaction de sa chaîne de commandement, il rédige un rapport dénonçant une fois de plus ces faits[4] - [5]. Il annonce, afin de faire bouger les choses, son intention d’en informer directement les syndicats de magistrats et d’avocats ... il est alors menacé et sa hiérarchie le dissuade de rendre publique cette affaire.

En juillet 2020, il dénonce, via un témoignage recueilli par StreetPress[6], le comportement de certains de ses collègues au dépôt du Tribunal de grande instance de Paris. Il évoque notamment des centaines de cas de comportements racistes, homophobes, transphobes ainsi que des maltraitances régulières et violences morales[7] - [8].

Le 28 juillet 2020, le parquet de Paris ouvre une enquête pour violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique et pour injures publiques[9].

Le 11 janvier 2021, la hiérarchie du chef Benmohamed lui donne un « avertissement »[10] dans le cadre d'une procédure disciplinaire, au titre de son refus persistant de révéler les identités de ses collègues qui lui avaient rendu compte des maltraitrances quotidiennes et autres injures raciales commises par les policières mises en cause[11] - [12] - [13].

Il répondait que son refus de communiquer les identités respectait le principe de droit dit de la « préservation de la preuve » mais aussi que son refus était motivé par la nécessité de protéger ses collègues des pressions de la hiérarchie.

De même, il lui est reproché d’avoir rédigé un rapport avec six jours de retard, chose qu’il conteste en apportant la preuve de ses dires. Enfin, il réaffirme avoir rapporté tous les faits depuis le printemps 2017 à la suite de multiples comptes rendus oraux (attestés par plusieurs témoins directs de l’affaire) aux gradés et officiers du T.G.I, puis par écrit, à ses supérieurs ainsi qu’à l'IGPN Paris, avec des documents datés et signés[14] - [15] - [16].

Avec son avocat Arié Alimi, il conteste cette sanction auprès du tribunal administratif de Paris[17] - [18]. Il obtient le soutien de la Maison des lanceurs d'alerte, ainsi que de plusieurs personnalités telles que l'historien Patrick Weil, l'avocat William Bourdon, le professeur de droit public Paul Cassia et le lanceur d'alerte des Luxleaks Antoine Deltour[19] - [20] - [21].

Le 21 mars 2021, l’officier de nuit du dépôt revient spécialement sur ses repos pour notifier au chef l’ouverture d’une enquête administrative à son encontre pour « manquement au devoir de rendre compte » à la suite de son témoignage devant l'Assemblée nationale dans le cadre de l'évaluation de la loi Sapin 2[22], enquête qui se soldera par un avertissement[23]. Sa direction et le préfet de police de Paris lui reprochent en effet de ne pas avoir signalé plus tôt l'audition devant la mission d'évaluation menée par les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix à laquelle il avait été invité sur proposition de la Maison des lanceurs d'alerte pour témoigner de son vécu et de son expérience en qualité de lanceur d’alerte[24] - [22]. Or, le chef Benmohamed se trouvait sur une période de congés quand il a été convoqué. De plus, cette invitation pour une visio-conférence était lancée le jour même de l’audition soit le mercredi 17 février 2021. Relevant de son statut de lanceur d’alerte : il n’était donc pas tenu de rendre compte (loi Sapin 2) à des membres de sa chaîne hiérarchique dont plusieurs sont présumés être les auteurs, co-auteurs et complices d’infractions pénales commises à son encontre (conflit d’intérêt). Le 24 janvier 2022, il était sanctionné par un avertissement pour avoir porté ce témoignage[23].

En décembre 2022, le Défenseur des droits reconnait qu'Amar Benmohamed a fait l'objet de représailles de la part de sa hiérarchie et pointe l'impunité dont ont bénéficié les personnes mises en cause dans cette affaire[25].

Le 22 janvier 2022, son action est saluée par l'association Anticor qui lui remet un prix éthique[26].