Affaire McLibel

En 1986, London Greenpeace, un petit groupe écologiste londonien (ne faisant pas partie de Greenpeace), lance un réquisitoire contre la multinationale américaine McDonald's intitulé What’s wrong with McDonald’s? : Everything they don’t want you to know[2] (« Qu'est-ce qui ne va pas chez McDonald’s ? : Tout ce qu’ils ne veulent pas que vous sachiez »). Des tracts sont distribués accusant l'entreprise de mauvaise qualité de la nourriture vendue, d’exploitation des employés, de méthodes marketing malsaines visant les enfants, de méthodes cruelles utilisées envers les animaux, de gaspillage et de pollution créés par les emballages jetables utilisés par l’entreprise, ainsi qu'une part de responsabilité dans la destruction des forêts sud-américaines[3].

Après la décision de la Cour d’appel anglaise, Steel et Morris estimaient que leur procès ne s’était pas déroulé de façon légale et décidèrent de saisir, en ultime recours, la Chambre des Lords, pour contester le rejet de leur droit à une aide légale pendant le procès. La Chambre ayant rejeté ce recours, le duo a saisi la Cour européenne des droits de l'homme le 20 septembre 2000, en mettant en avant que le rejet de leur demande d'aide légale avait porté atteinte à leur droit à un procès équitable.

Devant la Cour européenne des droits de l’homme, les contentieux opposent deux requérants (Steel et Morris) à un État partie (le Royaume-Uni). La mission de la Cour européenne est alors de contrôler la conformité des normes juridiques anglaises à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui y est en vigueur depuis le 3 septembre 1953. Le recours est déclaré partiellement admissible par la Cour le 6 avril 2004.

Le 7 septembre 2004, la Cour européenne des droits de l'homme procéda à l'audition des deux parties. Les avocats de l'affaire McLibel 2 déclarèrent à cette occasion que la procédure nationale avait été injuste (à cause d’un aspect de la loi anglaise) et que la liberté d’expression et le droit à un procès équitable avaient été bafoués pendant cette affaire.

Le gouvernement britannique, pour sa part, évoque le fait que le dispositif d'aide judiciaire en matière civile n'est pas couvert par la convention, contrairement à la solution qui prévaut en matière pénale.

Le 15 février 2005, une procédure judiciaire de onze ans se termine. La Cour européenne des droits de l’homme déclare[12] que les conditions dans lesquelles ont eu lieu le procès original étaient en contradiction avec les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 10 (droit à la liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le gouvernement du Royaume-Uni a donc été enjoint de dédommager Steel et Morris à hauteur de 57 000 £ (80 000 euros). En rendant cette décision, la Cour a estimé que la législation britannique, au cas particulier, avait induit une inégalité des armes, préjudiciables aux requérants, outre son manque de protection du droit du public à critiquer les sociétés privées, dont les activités peuvent avoir des conséquences sur la santé publique et sur l’environnement, sur le fondement de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a aussi critiqué le refus opposé par les juridictions anglaises d’une aide légale à Steel et Morris, la nature complexe et liberticide du droit britannique sur la diffamation et les moyens inégaux des deux parties durant le procès, sur le fondement de l'article 6.

L'affaire McLibel a globalement été désastreuse pour la compagnie McDonald's. Le coût de l’affaire a été évalué à environ 10 000 000 livres sterling (15 000 000 d'euros) pour l'entreprise en frais de procédure juridique, et surtout, son image de marque a été fortement entachée par cette affaire.

Par ailleurs, la création du site McSpotlight et la médiatisation du procès a galvanisé les campagnes anti-McDonald's de par le monde. À la suite de ce procès, elles sont devenues plus effectives puisque des militants environnementaux ajoutaient leurs forces à celles de ceux qui luttaient pour le respect des droits du travail, ceux qui luttaient pour le respect de la santé publique ainsi que ceux luttant contre la censure[13].

La procédure menée par Steel et Morris est, selon Naomi Klein, l’une des « premières grandes victoires du mouvement altermondialiste ». L’histoire du McLibel est commenté dans son livre No Logo.

Eric Schlosser mentionne aussi l'affaire Mclibel dans son livre Fast Food Nation, il prend cet exemple pour argumenter qu'avec des actions efficaces et une certaine volonté, la plupart des problèmes créés par les fast food peuvent être résolus.

En réponse au rapport remis par la Cour européenne des droits de l'homme, Steel et Morris ont déclaré :

« Après avoir largement battu McDonald’s, nous avons maintenant mis en lumière les lois très oppressives régnant au Royaume-Uni au sujet de la diffamation. En conséquence du rapport émis par la Cour européenne des droits de l’Homme, le gouvernement du Royaume-Uni sera forcé de s’amender ou de modifier certaines lois existantes. Nous espérons que cette affaire encouragera le grand public à être plus critique vis-à-vis de grandes entreprises comme McDonald’s, dangereuses pour la santé publique et pour l’environnement. La campagne du McLibel a prouvé qu’avec une organisation déterminée, il est possible de défier ceux qui tentent de nous faire taire, qu'il s'agisse des multinationales ou des gouvernements. L’opposition croissante à McDonald’s et à tout ce qu'il représente est une justification des efforts déployés par tous ceux qui, à travers le monde, tentent d’exposer et de dénoncer les pratiques de certaines grandes entreprises. »

— McSpotlight.org[14]