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1990 aux États-Unis

Cette page concerne des événements d'actualité qui se sont produits durant l'année 1990 du calendrier grégorien aux États-Unis.

Éphémérides
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Chronologies géographiques

Gouvernement

Événements

  • 26 juillet : Americans with Disabilities Act. Loi fĂ©dĂ©rale sur l'intĂ©gration des personnes handicapĂ©es dans la sociĂ©tĂ©. Elle oblige le secteur privĂ© et les collectivitĂ©s locales Ă  opĂ©rer des modifications sur les bâtiments construits pour faciliter l'accès des personnes handicapĂ©es. Des mesures sont prises pour faciliter l'emploi des personnes handicapĂ©es dans l'entreprise. Des sanctions sont Ă©galement prĂ©vues en cas de discrimination manifeste.
  • 2 aoĂ»t : Guerre du Golfe : l'Irak envahit et occupe militairement le KoweĂŻt voisin. Le prĂ©sident Georges H. W. Bush condamne immĂ©diatement l’offensive irakienne.
  • 6 aoĂ»t : devant le refus de Saddam Hussein de retirer ses troupes, le prĂ©sident George H. W. Bush signe l'ordre d'engagement de l'opĂ©ration « Bouclier du dĂ©sert Â», prĂ©parant l'armĂ©e amĂ©ricaine Ă  intervenir sur le théâtre irakien.
  • 7 aoĂ»t : DĂ©ploiement des forces armĂ©es amĂ©ricaines en Arabie Saoudite, en vue de la prochaine guerre contre l'Irak.
  • 25 aoĂ»t : le Conseil de sĂ©curitĂ© de l'ONU vote la rĂ©solution 665 autorisant l'usage de la force armĂ©e pour faire respecter l'embargo contre l'Irak.
  • 24 septembre : Forte hausse du prix du baril de pĂ©trole qui passe les 40 dollars, du fait des tensions au Moyen-Orient. Effondrement des marchĂ©s boursiers Ă  Wall Street (- 15,4 %).
  • 5 novembre : Vote par les deux chambres du Congrès du Omnibus Budget Reconciliation Act (OBRA90). Il est apparu aux autoritĂ©s qu'en dĂ©pit de la loi Gramm-Rudman-Hollings sur l'Ă©quilibre budgĂ©taire, le budget fĂ©dĂ©ral continuait de souffrir d'un fort dĂ©ficit. Les lacunes des dispositifs de gestion budgĂ©taire ont contribuĂ© Ă  la persistance du dĂ©ficit, au-delĂ  des dĂ©passements de coĂ»ts des programmes scientifiques et environnementaux. De graves dĂ©ficiences sont dues Ă  l'insuffisance des moyens de contrĂ´le dans deux domaines particuliers : la difficultĂ© d'assurer le respect des objectifs budgĂ©taires Ă©noncĂ©s dans la Loi sur l'Ă©quilibre budgĂ©taire, et l'augmentation des engagements hors budget qui peuvent en fin de compte avoir des coĂ»ts budgĂ©taires considĂ©rables. Ce constat a obligĂ© les autoritĂ©s Ă  rĂ©former en profondeur le processus budgĂ©taire de l'État fĂ©dĂ©ral. Ainsi, le vote de cette loi tente d'apporter des solutions aux lacunes listĂ©es prĂ©cĂ©demment.
  • Le Budget Enforcement Act (loi sur l'application du budget) comporte l'ensemble des dispositions lĂ©gislatives relatives au contrĂ´le parlementaire du budget fĂ©dĂ©ral.
    • Les dĂ©penses fĂ©dĂ©rales sont divisĂ©es en deux catĂ©gories, les dĂ©penses discrĂ©tionnaires et les dĂ©penses obligatoires. Les dĂ©penses obligatoires comprennent les programmes sociaux (Medicare, Medicaid, Social Security...) et les dĂ©penses dites "automatiques" ne demandant pas d'ouverture annuelle de crĂ©dits par le Congrès. Les dĂ©penses discrĂ©tionnaires comprennent la dĂ©fense, l'Ă©ducation et les dĂ©penses intĂ©rieures de l'État (justice, investissements publics...).
    • Abandon partiel de la Loi Gramm-Rudman-Hollings sur l'Ă©quilibre budgĂ©taire.
    • Des plafonds de dĂ©penses annuels sont fixĂ©s chaque annĂ©e par le Congrès pour les dĂ©penses discrĂ©tionnaires et les dĂ©penses obligatoires. Ces plafonds doivent respecter le programme de planification du budget Ă©tabli sur 5 ans. Des dĂ©passements sont autorisĂ©s pour les dĂ©penses dites d'urgence, dĂ©finies par le PrĂ©sident et approuvĂ©es par le Congrès.
    • Tout dĂ©passement du plafond fixĂ© doit ĂŞtre compensĂ© par un allègement d'autres postes de dĂ©penses ou par des relèvements d'impĂ´ts (dans le cadre des "stabilisateurs automatiques" par exemple).
    • L'absence de mesures compensatoires entraĂ®ne la mise en place d'un "sĂ©questre forfaitaire gĂ©nĂ©ral" sur les dĂ©penses ne respectant pas le plafond budgĂ©taire. Le montant de dĂ©passement du plafond sera compensĂ© par un abaissement d'un mĂŞme montant du plafond de dĂ©pense de l'exercice suivant.
    • La loi de finances fixe Ă©galement un objectif de montant maximum du dĂ©ficit fĂ©dĂ©ral pour chaque exercice budgĂ©taire. En cas du dĂ©passement de l'objectif, des rĂ©ductions automatiques de dĂ©penses entre en Ĺ“uvre pour compenser la diffĂ©rence entre le montant rĂ©el et voulu du dĂ©ficit. ces rĂ©ductions portent Ă  50 % sur les dĂ©penses militaires et Ă  50 % sur les autres dĂ©penses.
  • Nouvelles mesures budgĂ©taires destinĂ©es Ă  rĂ©duire le dĂ©ficit budgĂ©taire de 160 milliards de dollars sur 5 ans.
    • Majoration de la fiscalitĂ© de 39 milliards de dollars.
      • CrĂ©ation d'une taxe de 30 % sur les produits Ă  haute valeur ajoutĂ©e (voiture de luxe, avions...).
      • Augmentation de 10 % des droits d'accise sur le tĂ©lĂ©phone, l'essence, l'alcool et le tabac, de la taxe aĂ©roportuaire.
      • Relèvement des tranches de l'impĂ´t pour les hauts revenus (de 28 Ă  31 % et de 21 Ă  24 %).
      • Augmentation de 5 % des cotisations sociales, et du plafond salarial de Medicare.
      • Hausse de l'impĂ´t sur le capital qui passe Ă  28 %.
    • RĂ©duction de 19 milliards de dollars des dĂ©penses obligatoires. Le programme Medicare est fortement mis Ă  contribution (pour 14 milliards) avec une diminution des taux de remboursement aux mĂ©decins et aux hĂ´pitaux,
    • Coupe de 75 milliards de dollars dans les dĂ©penses discrĂ©tionnaires, principalement dans le budget de la dĂ©fense.
    • Parallèlement, le plafond pour le crĂ©dit d'impĂ´t sur les revenus du travail (EITC) est majorĂ© Ă  120 % du taux de pauvretĂ©.
    • Enfin, la loi prĂ©voit des mesures plus restrictives concernant les Ă©missions des Bons du TrĂ©sor par l'État. Elles devraient allĂ©ger le remboursement de la dette de 27 milliards de dollars.
      • Freinage des dĂ©penses publiques, principalement par des coupes dans le budget de la dĂ©fense et du gel de certaines prestations sociales.
  • 8 novembre : 500 000 soldats amĂ©ricains dĂ©ployĂ©s dans le Golfe Persique.
  • 15 novembre : loi sur la puretĂ© de l’air (Clean Air Act[1])
  • 29 novembre : le Conseil de sĂ©curitĂ© de l'ONU vote la rĂ©solution 678 qui rend lĂ©gitime l'emploi de la force contre l'Irak, et fixant au , minuit, l'ultimatum après lequel les membres des Nations unies seront habilitĂ©s Ă  contraindre par la force les troupes irakiennes Ă  Ă©vacuer le KoweĂŻt occupĂ©.

Économie et société

  • Lois sur la protection des droits des handicapĂ©s, sur l’augmentation du nombre des Ă©migrants et sur la rĂ©duction du dĂ©ficit. George H. W. Bush accepte une nouvelle hausse de la fiscalitĂ©.
  • La population des États-Unis est de 248,7 millions de personnes (9,9 % de plus qu’en 1980).
  • Ralentissement de l’activitĂ©, rĂ©sultant du surendettement de l’économie.
  • L'important dĂ©ficit budgĂ©taire hĂ©ritĂ© des annĂ©es Reagan oblige le prĂ©sident Bush Ă  accepter une importante hausse de la fiscalitĂ© de la part du Congrès dĂ©mocrate
  • Baisse du salaire hebdomadaire moyen : il passe de 300 dollars constants 1982 pendant les annĂ©es 1970 Ă  250 dollars dans la première moitiĂ© des annĂ©es 1990. La plupart des emplois crĂ©Ă©s se font dans les PME qui ne garantissent pas les prestations sociales des grandes entreprises.
  • Aggravation du dĂ©ficit public (5,1 % du PIB)
  • 5,5 % de chĂ´meurs

Culture

Films américains sortis en 1990

Oscars

Décès en 1990

Articles connexes

Articles généraux
Articles sur l'année 1990 aux États-Unis

Liens externes

Notes et références

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