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1732 en France

Événements

  • 13 aoĂ»t : arrĂŞt du Parlement de Paris condamnant le libellĂ© Judicium Francorum[4] concernant le rĂ´le du Parlement dans l’élaboration lĂ©gislative[5].
  • 18 aoĂ»t : dĂ©claration du roi, donnĂ©e Ă  Marly, concernant la discipline du Parlement relativement aux affaires ecclĂ©siastiques. Crise parlementaire consĂ©cutive Ă  l’enregistrement forcĂ© de la bulle Unigenitus par Fleury en 1730. Dans cette dĂ©claration, le roi interdit au Parlement la rĂ©itĂ©ration des remontrances, proscrit les grèves de la judicature pro-jansĂ©niste et limite la compĂ©tence parlementaire dans le domaine religieux[6] : « Le pouvoir de faire les lois et de les interprĂ©ter est essentiellement et uniquement rĂ©servĂ© au roi. Le Parlement n’est chargĂ© que de veiller Ă  leur exĂ©cution. »
  • 3 septembre : le roi tient un lit de justice devant le Parlement de Paris dĂ©placĂ© Ă  Versailles, lui enjoignant d’enregistrer la dĂ©claration du 18 aoĂ»t ; rentrĂ©s Ă  Paris le 4, les parlementaires affirment par un arrĂŞtĂ© qu’il leur est impossible d’exĂ©cuter la dĂ©claration. Le 7, cent trente-neuf conseillers des enquĂŞtes et des requĂŞtes sont exilĂ©s par lettres de cachet[6].
  • 9 septembre : arrĂŞt du conseil d’État concĂ©dant le bail des Fermes gĂ©nĂ©rales pour 84 millions de livres et pour six ans Ă  Nicolas Desboves[7] - [8].
  • 1er dĂ©cembre : Fleury lève l’exil des magistrats qui acceptent de se soumettre. Le chancelier proclame la « sursĂ©ance » (suspension) des textes du . La crise religieuse est provisoirement calmĂ©e[6].

Articles connexes

Notes et références

  1. Eudoxe Soulié, Notice du Musée Impérial de Versailles, vol. 1, Charles de Mourgues frères, (présentation en ligne)
  2. Ségolène de Dainville-Barbiche, Devenir curé à Paris : Institutions et carrières ecclésiastiques, 1695-1789, Presses Universitaires de France, (ISBN 978-2-13-073845-9, présentation en ligne)
  3. Paul Naudon, La franc-maçonnerie, Presses Universitaires de France, , 156 p. (ISBN 978-2-13-064270-1, présentation en ligne)
  4. Mémoire touchant l’origine et l’autorité du Parlement de France appelé Judicium Francorum, ancienne mazarinade rééditée en 1732.
  5. Edmond Jean François Barbier, Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763), vol. 6, Charpentier, (présentation en ligne)
  6. Henri Martin, Histoire de France, vol. 15, Furne, (présentation en ligne)
  7. Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et béneficiale, vol. 7, Visse, (présentation en ligne)
  8. Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Institut de la gestion publique et du développement économique, , 618 p. (ISBN 978-2-11-087168-8, présentation en ligne)
  9. Eugène Hennebert, L'Artillerie, BnF collection ebooks, (ISBN 978-2-346-01565-8, présentation en ligne)
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