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1730 en France

Événements

  • 7 mars : un arrĂŞt du Conseil prohibe les marchĂ©s de bourse Ă  terme et Ă  dĂ©couvert, ce qui empĂŞchera le dĂ©veloppement du crĂ©dit bon marchĂ© et du capitalisme boursier en France au XVIIIe siècle[1].
  • Juin : rĂ©tablissement de toutes les charges et offices sur les ports , quais , chantier, halles, foires , places et marchĂ©s de la ville de Paris[5].
  • 30 octobre : un arrĂŞt du conseil supprime une consultation signĂ©e par quarante avocats du Parlement de Paris les 27 juillet et 7 septembre[7] en faveur de six curĂ©s jansĂ©nistes du diocèse d’OrlĂ©ans qui s’opposent Ă  leur Ă©vĂŞque, jugĂ©e sĂ©ditieuse et sujette Ă  troubler l’ordre public. Les avocats protestent de leur loyautĂ© par une dĂ©claration publique[8].
  • 25 novembre : un arrĂŞt du conseil rĂ©tablit tous les avocats dans l’honneur de sujets fidèles et loyaux[7]. Dans le conflit entre les avocats pro-jansĂ©nistes et le Conseil du roi, Fleury fait preuve d’une certaine modĂ©ration[2].

Naissance

Décès

Articles connexes

Notes et références

  1. Revue historique de droit français et étranger, vol. 62, Librarie de la Société du Recueil Sirey, (présentation en ligne)
  2. Emmanuel Le Roy Ladurie, Brève histoire de l'Ancien Régime, Fayard, , 424 p. (ISBN 978-2-213-68905-0, présentation en ligne)
  3. Michel Antoine, Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV, Librairie Droz, , 698 p. (ISBN 978-2-600-30541-9, présentation en ligne)
  4. Joël Cornette, Histoire de la France : Absolutisme et lumières 1652-1783, Hachette Éducation, , 336 p. (ISBN 978-2-01-181284-1, présentation en ligne), p. 101, 155
  5. Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Institut de la gestion publique et du développement économique, , 618 p. (ISBN 978-2-11-087168-8, présentation en ligne)
  6. Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières : finances, vol. 3, Panckoucke, (présentation en ligne)
  7. Philippe Le Bas, France, Dictionnaire encyclopédique, vol. 2, Paris, Firmin Didot, (présentation en ligne)
  8. Barbara de Negroni, Lectures interdites, Albin Michel, , 396 p. (ISBN 978-2-226-19937-9, présentation en ligne)
  9. Ségolène de Dainville-Barbiche, Devenir curé à Paris : Institutions et carrières ecclésiastiques, 1695-1789, Presses Universitaires de France, (ISBN 978-2-13-073845-9, présentation en ligne)
  10. Jean de Caulet, Lettre II et III [contre les lettres ne repugnate, et autres écrits], (présentation en ligne)


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