État d'urgence (Inde)

Siddhartha Shankar Ray (en), le ministre en chef du Bengale-Occidental, propose à Indira Gandhi d'instaurer l'« état d'urgence interne » prévu par l'article 352 de la Constitution indienne. Il rédige la lettre destinée au Président, lui conseillant d'instaurer l'état d'urgence sur la base d'un « danger imminent à la sécurité de l'Inde causé par des troubles internes[2]. » La lettre est soumise par Indira Gandhi au Président Fakhruddin Ali Ahmed, qui l'approuve le 26 juin 1975.

Conformément à la Constitution, l'état d'urgence sera prolongé tous les six mois par le Président sur proposition de la Première ministre, jusqu'à sa décision de tenir des élections en 1977.

En vertu de l'article 352 de la Constitution indienne, Indira Gandhi concentre dans ses mains l'essentiel du pouvoir et peut suspendre les libertés personnelles et contrôler l'opposition. Pour cela, elle s'appuie sur un petit cercle de fidèles et, en particulier, son fils Sanjay Gandhi, qui devient son principal conseiller politique.

Le gouvernement utilise les forces de police pour arrêter des milliers de protestants et d'opposants politiques. J.P. Narayan (en), Raj Narain, Morarji Desai, Charan Singh, Jivatram Kripalani (en), Atal Bihari Vajpayee, Satyendra Narayan Sinha (en) sont ainsi immédiatement arrêtés. Des organisations, comme le Rashtriya Swayamsevak Sangh, sont interdites[3]. Les représentants communistes sont également arrêtés.

Dans le même temps, Indira Gandhi s'emploie à mettre en œuvre son programme politique. Alors qu'en raison de la guerre récente et de la crise pétrolière de 1973, la situation économique était mauvaise, elle met en place un programme économique afin d'accroître la production industrielle et agricole, améliorer les services publics et combattre la pauvreté et l'analphabétisme. Pour ce faire, elle utilise si nécessaire le pouvoir du Président d'adopter des ordonnances sans passer par le Parlement. Elle suspend également les gouvernements des États du Gujarat et du Tamil Nadu, contrôlés par l'opposition, et fait adopter une série d'amendements à la Constitution afin de s'exonérer de toute culpabilité dans la fraude électorale dont elle était accusée. Parmi ces amendements, le 42^e, qui modifie de nombreuses parties de la Constitution (ajout des mots « secular, socialist republic » dans le préambule, ajout d'une liste des devoirs fondamentaux des citoyens après la déclaration des droits) est toujours en vigueur pour l'essentiel.

L'une des conséquences de ces modifications constitutionnelles est qu'elles poussent la Cour suprême à déclarer que si la Constitution est sujette à modification, sa structure fondamentale ne peut pas être altérée et que, par conséquent, certains des amendements adoptés sous l'état d'urgence sont considérés comme nuls.

Peu après la déclaration de l'état d'urgence, les principaux représentants sikhs se réunissent à Amritsar et décident de s'opposer aux « tendances fascistes du Congrès ». La « Campagne pour sauver la démocratie » est organisée le 9 juillet 1975 à Amritsar par l'Akali Dal[4]. Une déclaration faite à la presse rappelle la résistance des sikhs aux Moghols et aux Britanniques. La police arrête de nombreux manifestants, dont les responsables de l'Akali Dal et du Shiromani Gurdwara Parbandhak Committee (en).

Surpris par la résistance des sikhs, le gouvernement propose à l'Akali Dal le partage du contrôle de la Vidhan Sabha penjabie, mais les représentants du mouvement refusent toute rencontre avant la fin de l'état d'urgence. La campagne de désobéissance s'étend, notamment à l'université de Delhi mais fait face aux arrestations de masse, à la censure et aux intimidations. Selon Amnesty International, sur les 140 000 arrestations sans jugement de l'état d'urgence, 40 000 étaient des sikhs, alors qu'ils ne représentent que 2 % de la population[5].

Le mouvement extrémiste hindou Rashtriya Swayamsevak Sangh, susceptible de mobiliser un nombre important de personnes contre le gouvernement, est interdit dès le début de l'état d'urgence[3]. Cependant, ses membres continuent à participer à des manifestations et créent un réseau souterrain pour la restauration de la démocratie. Les écrits censurés par le gouvernement sont diffusés par le RSS. Cette résistance lui vaut d'être crédité par The Economist d'être le « seul mouvement révolutionnaire du monde qui ne soit pas de gauche[6]. »

Morarji Desai, premier Premier ministre non congressiste.

Le 23 janvier 1977, Indira Gandhi convoque des élections législatives et libère les prisonniers politiques. Quatre partis d'opposition (le Congrès (O) (pour Old ou Organisation), Jan Sangh, le Bharatiya Lok Dal (en) et le Parti socialiste) décident de concourir ensemble sous la bannière du Janata Party.

Pendant la campagne, le Janata Party dénonce les atteintes aux droits humains des années précédentes et prévient que ces élections sont un choix entre « la démocratie et la dictature ». Le Congrès subit une lourde défaite et perd le pouvoir pour la première fois depuis l'Indépendance de l'Inde. Morarji Desai, libéré quelques mois plus tôt, devient le premier Premier ministre de l'Inde non congressiste. Indira Gandhi et Sanjay Gandhi perdent tous les deux leurs sièges.

L'état d'urgence est officiellement levé le 23 mars 1977, juste après les élections.

Élu en opposition à l'état d'urgence, le gouvernement Janata tente de juger les crimes commis pendant les deux années précédentes. Mais, victimes d'une mauvaise organisation et suspectés d'être motivés plus par le profit politique que par la justice, ces procès sont un échec. Ainsi, si des tribunaux spéciaux sont mis sur pieds et jugent les principaux responsables, y compris Indira et Sanjay Gandhi, la police est incapable de fournir les preuves des abus les concernant.

Les besoins économiques et sociaux prennent le dessus dans le débat politique. Indira Gandhi apparaît comme bénéficiaire de ces procès qui donnent l'impression d'une chasse aux sorcières : le Congrès revient au pouvoir et elle est réélue Première ministre dès les élections de 1980.

L'imposition de l'état d'urgence a été soutenue par Vinoba Bhave (qui l’appela Anushasan parva, temps de la discipline) et Mère Teresa. Certains avancent comme argument pour l'état d'urgence que l'Inde avait besoin de se rétablir économiquement après la guerre contre le Pakistan ou mettent en avant les effets positifs du programme économique d'Indira Gandhi. Les violences intercommunautaires, qui avaient augmenté dans les années 1960 et 1970 se sont réduites.

Les principales accusations contre le gouvernement pendant l'état d'urgence :

• détentions arbitraires par la police, sans charge ni notification à la famille
• abus et tortures sur les prisonniers
• utilisation des moyens publics de communication pour la propagande
• stérilisations forcées d'hommes et de femmes dans le cadre de la politique de réduction de la natalité
• destruction des slums de Delhi
• adoptions illégales de lois, y compris de modifications de la Constitution