Arrestation de masse
Une arrestation de masse est une opération policiÚre d'arrestation simultanée d'un grand nombre de suspects. Ces opérations peuvent se produire lors de manifestations.
Principes
L'arrestation de masse reprĂ©sente aussi une tactique de lutte contre une bande criminelle[1]. NĂ©anmoins, ces procĂ©dĂ©s peuvent susciter des controverses et engendrer des poursuites judiciaires[2]. Selon les sciences policiĂšres (en), l'arrestation de masse est vue comme une pratique valable dans le cadre d'un plan d'identification des personnes arrĂȘtĂ©es, car il est peu probable que les agents se souviendront de chaque personne interpellĂ©e[3].
Cas historiques
Certains régimes totalitaires ont procédé à des arrestations de masse en amont d'une purge ou d'une épuration contre des adversaires politiques réels ou supposés.
Dans les annĂ©es 1920, des groupes du syndicat des agriculteurs japonais subissent des arrestations de masse. le , plusieurs milliers de membres sont arrĂȘtĂ©s[4]. AprĂšs la Seconde Guerre mondiale, en NorvĂšge, une arrestation de masse a lieu contre plus de 120 000 personnes impliquĂ©es dans le rĂ©gime du Gouvernement national ou soupçonnĂ©es de l'ĂȘtre[5].
Ă partir du , au dĂ©but des manifestations de mai 1971 aux Ătats-Unis (en) â un vaste mouvement de dĂ©sobĂ©issance civile Ă Washington â, la police entame une campagne massive d'arrestations. En quelques jours, plus de 12 000 personnes sont arrĂȘtĂ©es ; l'opĂ©ration est la plus grande vague d'arrestations de l'histoire des Ătats-Unis[6] - [7].
Le , une immense rafle a lieu en Inde pour empĂȘcher la tenue d'une manifestation pacifique annoncĂ©e Ă Hyderabad : plus de 100 000 habitants du Telangana sont placĂ©s en garde Ă vue[8].
Dans le cadre du Sommet du G20 de 2010 a eu lieu l'une des plus vastes arrestations de masse dans l'histoire du Canada[9].
Crime de guerre
En 1944, la London International Assembly crée une commission sur les crimes de guerre et celle-ci y inclut les arrestations de masse. La Commission sur la responsabilité des auteurs de la guerre, et sur l'application des peines, créée par la conférence de la paix de Paris (1919), inclut dans la liste des crimes de guerre « l'arrestation de masse sans discrimination dans l'objectif de terroriser la population »[10].
En 1947, devant les cours martiales nĂ©erlandaises, plusieurs membres de la Tokkeitai aux Indes orientales nĂ©erlandaises sont accusĂ©es du crime de guerre consistant en arrestations de masse sans distinction. La lĂ©gislation en vigueur sur laquelle s'appuient les cours est le NEI Statute Book Decree #44 de 1946, dans lequel certaines dĂ©finitions de crimes de guerre Ă©taient similaires Ă celles de la Commission sur la responsabilitĂ© des auteurs de la guerre. En particulier, l'Ă©lĂ©ment n° 34 dans la liste citait comme crime de guerre « les arrestations de masse sans distinction dans l'objectif de terroriser la population, que l'opĂ©ration soit ou non dĂ©crite comme une prise d'otages ». Selon l'interprĂ©tation du tribunal, sont visĂ©es les « arrestations de groupes de personnes fondĂ©es, en premier lieu, sur des rumeurs imprĂ©cises et suppositions et, en second lieu, contre des individus alors qu'il n'existe ni faits ni indices retenus contre eux et justifiant leur arrestation ». Le tribunal prĂ©cise en outre que ces arrestations visaient Ă terroriser la population parce qu'elles « comportaient des traits de terrorisme systĂ©matique : en effet, aucune des personnes arrĂȘtĂ©es, pas mĂȘme les plus innocentes, n'Ă©tait assurĂ©e de recouvrer sa libertĂ© et, lorsqu'une personne avait Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©e, mĂȘme si elle Ă©tait parfaitement innocente, ne pouvait considĂ©rer que sa santĂ© et sa vie Ă©taient sauves »[11].
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalitĂ© issu de lâarticle de WikipĂ©dia en anglais intitulĂ© « Mass arrest » (voir la liste des auteurs).
- Lee, Trymaine, « Mass Arrest of Brooklyn Youths Spotlights Tactics », New York Times,â (lire en ligne)
- Fenton, Justin, « City poised to approve 'mass arrest' settlement with NAACP, ACLU », The Baltimore Sun,â (lire en ligne [archive du ])
- Richard L. Holcomb, « The Police Role in Racial Conflicts by Juby E. Towler », The Journal of Criminal Law, Criminology, and Police Science, vol. 55, no 4,â , p. 540 (JSTOR 1140912)
- Seiyei Wakukawa, « Japanese Tenant Movements », Far Eastern Survey, vol. 15, no 3,â , p. 40â44 (DOI 10.2307/3022364, JSTOR 3022364)
- Amry Vandenbosch, « The Purge of Dutch Quislings; Emergency Justice in the Netherlands. by Henry L. Mason », The Journal of Politics, vol. 14, no 4,â , p. 751â752 (JSTOR 2126459)
- (en) « Vietnam Demonstrations - 1971 Year in Review - Audio - UPI.com », sur UPI (consulté le )
- 1971 Year in Review Archived United Press International 2009-05-05.
- (en-GB) « Mass arrests before India rally », BBC News,â (lire en ligne, consultĂ© le )
- Jill Mahoney et Ann Hui, « G20-related mass arrests unique in Canadian history », The Globe and Mail, theglobeandmail.com,â (lire en ligne [archive du ], consultĂ© le )
- Lyal S. Sunga, Individual responsibility in international law for serious human rights violations, vol. 21, Martinus Nijhoff Publishers, coll. « International studies in human rights », , 25â26 p. (ISBN 978-0-7923-1453-0)
- United Nations War Crimes Commission, Law reports of trials of war criminals, vol. 1â5, Wm S. Hein Publishing, , 138â145 p. (ISBN 978-1-57588-403-5), « Trial of Shigeki Motomura and 15 others »
Articles connexes
- Rafle
- Ćapanka
- DĂ©tention arbitraire
- Arrestation préventive (en)