Élections municipales maliennes de 2009

Les conseillers communaux sont élus pour cinq ans au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. La répartition des sièges se fait selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste.

Chaque liste doit comporter le nombre exact de candidats correspondant aux sièges à pourvoir. L'électeur n'a pas le droit de panacher ni d'exprimer un vote préférentiel[3]. Sont éligibles les électeurs âgés de 21 ans.

La clôture des dépôts de candidature a eu lieu le 11 mars 2009. Plus de 4 000 listes ont été déposées, un chiffre dépassant largement celui des précédentes élections communales de 2004 (3 623 listes et 1999 (plus de 2 000 listes. Environ 15 % des listes sont présentées par des indépendants. Seul l'Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice (Adéma/Pasj) et l’Union pour la république et la démocratie (URD) ont présenté des listes dans les 703 communes du Mali. Le Rassemblement pour le Mali (RPM), le Parti pour la renaissance nationale (Paréna), le Congrès national d’initiative démocratique (Cnid) et le Convergence pour le développement du Mali (Codem) ont présenté des listes dans respectivement 600, 462 et 400 communes[4].

Le scrutin s’est déroulé dans le calme à l’exception de quelques localités dans le nord du pays, comme à Ber où trois électeurs ont été blessés à l’arme blanche au cours d’une bagarre à Sobori[5]

Cependant, de nombreux observateurs relatent des cas de fraudes, notamment vols de cartes d’électeurs et achats de votes. Des urnes ont également disparu dans le Cercle de Bourem[6]

Le Réseau ONG d’Appui au processus électoral au Mali (APEM) a déployé 341 observateurs dans les huit régions du Mali et le district de Bamako. Ils ont visité 2 519 bureaux de vote sur les 18 918 que compte le territoire, soit 13,31 %. Ils ont observé différents points comme les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote, le respect des dispositions électorales prévues par la loi, la présence du matériel électoral, le secret du vote et la représentation des candidats, les actes de fraude, de corruption ou d’intimidation. Les observateurs n’ont pas observé d’irrégularité dans 76,26 % des bureaux de vote observés et des irrégularités mineures, qui ne sont pas de nature à affecter la sincérité du scrutin, dans les autres bureaux observés. À Kidal cependant, des irrégularités ont été constatées dans beaucoup de bureaux de vote. Le réseau considère que le scrutin s’est déroulé dans un climat serein mais note un taux de participation extrêmement faible[7].

Résultats provisoires[8] - [9].

Ce sont les conseillers communaux qui élisent les maires et les adjoints. À Bamako, ils élisent également les conseillers qui siègent au district de Bamako, qui regroupe les 6 communes de la capitale.

À Bamako, les élections ont eu lieu dans les six communes le 19 mai 2009[22] :

• commune I : Konté Fatoumata Doumbia (Adéma-Pasj) ;
• commune II : Youssouf Coulibali (Adéma-Pasj) ;
• commune III : Abdel Kader Sidibé (Adéma-Pasj) ;
• commune IV : Moussa Mara (Indépendant) a été élu mais le scrutin a été annulé (voir ci-dessous) ;
• commune V : Boubacar Bah (Adéma-Pasj) ;
• commune VI : Souleymane Dagnon (Adéma-Pasj).

À Koutiala, Dramane Sountoura (Sadi)a été élu maire le 19 mai 2009[23].

Le scrutin a été annulé dans plusieurs communes: communes IV de Bamako[16], Moribabougou[24] et Kalabancoro. La Cour suprême sera amenée à se prononcer en dernier ressort[25].

La Section administrative de la Cour suprême a annulé le 26 novembre 2009 le jugement rendu le Tribunal administratif de Bamako, le 30 juillet 2009 pour vice de forme mais a confirmé l’annulation de l’élection de l’indépendant Moussa Mara à la mairie de la commune IV de Bamako. Une délégation spéciale va être mise en place en attendant de nouvelles élections[26]

Le conseil des ministres a adopté le 3 février 2010 trois projets de décret portant nomination des membres des délégations spéciales chargées d’administrer les communes de Toya (cercle de Yélimané), Bourem et la commune IV de Bamako à la suite de l’annulation des élections dans ces communes[27].

Des élections partielles ont été organisées le dimanche 6 février 2011 dans quatre communes du Mali: Toya, Sandaré, Bourem et de la commune IV de Bamako[28] - [29].