Élections en Belgique

La circonscription se limite naturellement à la commune elle-même. On détermine le nombre de conseillers communaux à élire en fonction de la population de la commune au premier janvier de l’année précédant l’élection. La méthode de répartition des votes en siège utilisée n'est pas la méthode d'Hondt, mais bien la méthode Impériali.

Du ressort des Régions, les élections communales diffèrent ainsi selon la Région où l’on se trouve. Ainsi, en Wallonie, le bourgmestre est obligatoirement (sauf s’il se désiste) le candidat le plus populaire du parti le plus populaire formant la majorité.

Les étrangers (également non européens) y ont le droit de vote (loi du 19 mars 2004).

Pour être électeur :

• Être inscrit au registre de la population de la commune au 1^er août de l’année d’élections et
  • Être citoyen belge de 18 ans ou plus
  • ou être ressortissant de l’Union Européenne, avoir 18 ans ou plus et être inscrit au registre des électeurs de la commune
  • ou être ressortissant hors-UE, avoir 18 ans ou plus, être inscrit au registre des électeurs de la commune et avoir établi sa résidence principale en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédent l’inscription au registre.

Pour être candidat :

• Être belge au plus tard au moment du dépôt de sa candidature et avoir 18 ans ou plus.
• ou être ressortissant de l’Union Européenne, avoir 18 ans ou plus et être inscrit au registre des électeurs de la commune (obligation de la directive européenne 94/80/CE).

Non éligible :

• Le Gouverneur de province, à sa sortie de fonction, ne peut être candidat les deux années qui suivent.

La circonscription électorale pour la province est le district. Il s’agit d’une subdivision des arrondissements administratifs présentés ci-avant. Une liste complète par province est disponible ici. On détermine le nombre de conseillers provinciaux à élire en fonction de la population de la province au premier janvier de l’année précédant l’élection.

• Être inscrit au registre de la population de la commune appartenant à la province visée au 1^er août de l’année d’élections ET
• Être citoyen belge de 18 ans ou plus

• Être belge au plus tard au moment du dépôt de sa candidature et avoir 18 ans ou plus.

• Le Gouverneur de province, à sa sortie de fonction, ne peut être candidat les deux années qui suivent.
• Les parlementaires, les sénateurs, les eurodéputés et les membres d’un parlement régional ou communautaire
• Les secrétaires d’État, les ministres (tant fédéraux, que régionaux et communautaires) et les membres des commissaires européens

• Le Parlement de Wallonie compte 75 sièges (il n’y a pas de quota spécifique pour les germanophones) ;

Les circonscriptions wallonnes sont les suivantes (depuis 2018) :

• Arlon-Bastogne-Marche-en-Famenne-Neufchâteau-Virton
• Charleroi-Thuin
• Dinant-Philippeville
• Huy-Waremme
• Liège
• Mons
• Namur
• Nivelles
• Soignies-La Louvière
• Tournai-Ath-Mouscron (composé des arrondissements de Ath et de Tournai-Mouscron)
• Verviers

• Le Parlement bruxellois compte 89 sièges :
  • 72 francophones,
  • 17 néerlandophones ;

Les 17 mandataires néerlandophones ont le même poids politique que les 72 francophones (la coalition au pouvoir doit donc former une majorité dans les deux groupes linguistiques).

• Le Parlement flamand a quant à lui été dissous dans la Communauté flamande (voir plus bas).

• Le Parlement flamand compte 124 sièges (dont 6 pour les néerlandophones bruxellois) ;
• Le Parlement de la Communauté germanophone compte 25 sièges ;
• Le Parlement de la Communauté française est composé de députés wallons et bruxellois : pas d’élection communautaire, les membres du Parlement de la Communauté étant issus des parlements régionaux.

Répartition des 124 sièges du Parlement flamand.

Les circonscriptions flamandes sont les suivantes :

• Anvers (33)
• Brabant flamand (20)
• Flandre-Occidentale (22)
• Flandre-Orientale (27)
• Limbourg (16)
• Ressortissants MBCF (Bruxellois néerlandophones) (6)

Les 150 députés de la chambre des représentants (Parlement fédéral) sont élus au suffrage universel direct à la représentation proportionnelle selon la méthode « d'Hondt » : le vote préférentiel dans le cadre d’une même liste est possible. Le nombre de sièges de chaque circonscription est proportionnel au chiffre de la population de celle-ci. Ce chiffre de la population de chaque circonscription électorale est déterminé tous les 10 ans par un recensement[3].

En mai 2014, les sièges sont répartis selon les 11 circonscriptions suivantes :

Flandre (total : 87)

• Anvers (24)
• Flandre orientale (20)
• Flandre occidentale (16)
• Brabant flamand (15)
• Limbourg (12)

Wallonie (total : 48)

• Hainaut (18)
• Liège (15)
• Namur (6)
• Brabant wallon (5)
• Luxembourg (4)

Bruxelles (total : 15)

De 1995 à 2014, il existe 4 méthodes pour obtenir l’un des 74 sièges du Sénat :

• 40 sénateurs élus au suffrage universel direct à la représentation proportionnelle selon la méthode d’Hondt (le vote préférentiel dans le cadre d’une même liste est possible), par deux collèges électoraux:
  • 25 sièges dans le collège électoral néerlandais (5 provinces flamandes + BHV)
  • 15 sièges dans le collège électoral français (5 provinces wallonnes + BHV)

Les électeurs de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) décident s’ils votent pour une liste francophone ou une liste néerlandophone. Il y avait donc trois circonscriptions électorales (flamande, wallonne et BHV) mais seulement deux collèges électoraux. Les électeurs de la circonscription de BHV sont rattachés à l’un de ces deux collèges par leurs votes pour une liste francophone ou néerlandophone.

• Les parlements de Communauté désignent des sénateurs de Communauté parmi leurs députés :
  • le Parlement flamand 10
  • le Parlement de la Communauté française 10
  • le Parlement de la Communauté germanophone 1
• Les sénateurs ci-dessus désignent des sénateurs par cooptation :
  • 6 néerlandophones
  • 4 francophones

La désignation des sénateurs de communauté par les Conseils flamand et wallon, ainsi que celle des sénateurs cooptés se fera au prorata du score des listes à l’élection sénatoriale directe qui vient de se tenir. Par l’application de la clé d’Hondt, en fonction des voix obtenues, on répartit entre les formations les 25 resp. 15 sénateurs à élire directement. Puis on continue le calcul pour savoir de quels partis seront les 10 resp. 10 sénateurs de communauté. On termine enfin le travail par la répartition des 6 resp. 4 sénateurs cooptés. L’électeur décide du nombre de sénateurs, mais le sénat des personnes siégeant. Ainsi, les sénateurs de communauté et cooptés ne peuvent être élus que si leur liste a déjà un sénateur élu directement. Pour les sénateurs de communauté, il faut que la liste soit représentée dans le Conseil communautaire de la langue correspondante.[4] Le sénateur de la communauté germanophone est élu au scrutin majoritaire uninominal par les membres du Parlement de la Communauté germanophone.

• Les princes royaux (au nombre de trois jusqu’à l’abdication d’Albert II) sont sénateurs de droit, sans droit de vote.

Critique

Au niveau fédéral, que ce soit pour le Parlement ou le Sénat, un candidat est soit inscrit dans un arrondissement flamand, soit dans un arrondissement francophone (excepté dans les cas de Bruxelles et du canton de Rhode-Saint-Genèse). Un ministre ou un député belge n’est donc responsable de ses actes que devant « sa » Communauté. La logique des élections en Belgique veut qu’il y a un deuxième tour qui se fait par les majorités à la proportionnelle.

En 2007, Guy Verhofstadt a par exemple commencé sa campagne électorale en éditant un livre résumant ses 8 années en tant que premier ministre, mais ce livre a été édité en néerlandais seulement, disponible seulement en Flandre et à Bruxelles.

Ainsi, même un candidat premier ministre est peu tenté de faire campagne électorale dans l’autre communauté, puisque ces électeurs ne peuvent pas voter pour lui. Or s’il est élu, il sera bien premier ministre de tous les Belges. Pour pallier ce problème, l’idée d’une circonscription fédérale pour les élections fédérales a été lancée.

Impact de la 6^e Réforme de l’État (2012) La sixième réforme de l’État convenue entre huit partis politiques autour du formateur Elio di Rupo en octobre 2011 prévoit que le Sénat sera composé de 60 sénateurs après les élections législatives fédérales belges de 2014 :

• 50 sénateurs des entités fédérées :
  • 29 néerlandophones du Parlement flamand
  • 20 francophones :
    • 10 du Parlement de la Communauté française dont 3 doivent être domiciliés à Bruxelles
    • 8 du Parlement de Wallonie
    • 2 du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
  • 1 germanophone du Parlement de la Communauté germanophone
• 10 sénateurs cooptés (sur base des résultats de la Chambre).

Au Parlement européen, la Belgique dispose de 21 sièges : 12 pour le Collège néerlandophone, 8 pour le Collège francophone et 1 pour le Collège germanophone.

Pour les élections européennes, la Belgique prévoit donc 3 collèges électoraux (qui recoupent globalement les 3 communautés), mais recense 4 circonscriptions électorales au niveau européen (qui correspondent aux 4 régions linguistiques)[5].

• Circonscription électorale de Bruxelles (avec libre choix du collège électoral, français ou néerlandais).
• Circonscription électorale flamande (le choix du collège électoral, français ou néerlandais, est libre dans le Canton électoral de Rhode-Saint-Genèse).
• Circonscription électorale germanophone.
• Circonscription électorale de la région de langue française (appelée le plus souvent « circonscription wallonne »).

• Collège néerlandophone : votes émis dans la circonscription de la région flamande (à l’exclusion des votes francophones du Canton de Rhode-Saint-Genèse), ainsi que les votes néerlandophones de Bruxelles.
• Collège francophone : votes émis dans la circonscription de la région de langue française, ainsi que les votes francophones de Bruxelles et du canton de Rhode-Saint-Genèse.
• Collège germanophone : votes émis dans la circonscription germanophone.

• Gouvernement fédéral belge
• Politique en Belgique
• Répartition des compétences dans la Belgique fédérale

• Les élections belges sur le web (projet commun VUB - ULB - ministère de l’Intérieur)
• Clé de répartition des sièges (élections communales et provinciales : clé Imperiali et clé d’Hondt) - Service public de Wallonie
• « Élections », sur Belgium.be (consulté le 15 août 2018).

Résultats

• Élections du 13 juin 2010
• Élections du 7 juin 2009
• Élections du 10 juin 2007
• Élections du 8 octobre 2006 (Information pour Bruxelles).
• Élections du 13 juin 2004
• Élections du 18 mai 2003

Archives

• Résultats électoraux des élections régionales et communautaires en Belgique (1995, 1999, 2004 - ULB)
• Le résultat des élections à la Chambre des représentants depuis 1946