Élections départementales partielles françaises en 2016

Les électeurs du canton de Gap-1 sont appelés à élire deux nouveaux conseillers départementaux à la suite de l'annulation des résultats de mars 2015 par le tribunal administratif de Marseille. Le motif invoqué pour l'annulation a été l'absence de bulletins des candidats FN lors du 1^er tour pendant plus d'une heure et demie dans un bureau de vote[1]. Le FN avait alors obtenu 32 voix de moins que le ticket DVD arrivé en deuxième position.

L'élection partielle se tient les 24 et 31 janvier 2016.

Les électeurs du canton de Saint-Mihiel sont appelés à élire deux nouveaux conseillers départementaux à la suite de l'annulation du scrutin de mars 2015 par le tribunal administratif de Nancy. Le motif de l'annulation a été la distribution de tracts la veille du scrutin par le binôme vainqueur (FN) et le faible écart avec le binôme arrivé en deuxième position (26 voix) au second tour[3].

L'élection partielle se tient les 17 et 24 avril 2016.

Les électeurs du canton d'Arras-1 sont appelés à réélire leurs représentants départementaux. Le scrutin du mois de mars 2015 a été annulé à la suite d'une contestation portée par le binôme de gauche arrivé en seconde position. Leur recours a été motivé par une erreur de distribution dans le matériel de propagande, d'une grève de La Poste et un doute sur la validité de six signatures sur les listes d'émargement[7].

L'élection se tient les 29 mai et 5 juin 2016.

Les électeurs du canton du Mans-7 sont appelés à élire deux nouveaux conseillers départementaux à la suite de l'annulation du scrutin de mars 2015. Les juges du tribunal administratif ont annulé ce scrutin car il a été constaté des irrégularités entre le nombre de votants et de signatures sur les listes d’émargement[10].

L'élection partielle se tient les 5 et 12 juin 2016.

Les électeurs du canton de Niort-1 vont devoir réélire un binôme d'élus à la suite de l'annulation du scrutin de mars 2015 pour ce canton ainsi que le canton de Niort-3[14]. Celui-ci a été annulé à cause de la distribution du journal municipal, dans une partie de la ville de Niort, la veille et le jour du scrutin. Le binôme de droite l'avait emporté avec 18 voix d'avance sur le binôme de gauche.

L'élection partielle se tient les 12 et 19 juin 2016.

Les électeurs du canton de Niort-3 vont devoir réélire un binôme d'élus à la suite de l'annulation du scrutin de mars 2015 pour ce canton ainsi que le canton de Niort-1[14]. Celui-ci a été annulé à cause de la distribution du journal municipal, dans une partie de la ville de Niort, la veille et le jour du scrutin.

L'élection partielle se tient les 12 et 19 juin 2016.

Les électeurs du canton de Trévières sont appelés à élire un nouveau conseiller départemental homme à la suite du décès de Jean-Pierre Richard. Son suppléant, Laurent Aubry, a décidé de démissionner ou de ne pas honorer le mandat qui lui revenait[19].

L'élection partielle se tient les 12 et 19 juin 2016.

À la suite d'un recours auprès du tribunal administratif puis d'une requête auprès du Conseil d'État, l'élection du 22 mars 2015 pour le canton de Saint-Flour-2 est annulée[22]. La contestation portait sur l'inscription par erreur d'électeurs du canton de Saint-Flour 2 sur les listes du canton de Saint-Flour 1 (environ 300 électeurs) et compte tenu du faible écart de voix entre les candidats (16 voix). En conséquence, les électeurs du canton sont appelés à élire à nouveau deux conseillers départementaux.

L'élection partielle se tient les 26 juin et 3 juillet 2016.

Les électeurs du canton de Reims-4 sont appelés à élire deux nouveaux conseillers départementaux à la suite de l'annulation des résultats de mars 2015 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, confirmée par le Conseil d'État le 13 mai 2016[25]. Cette annulation fait suite à l'inéligibilité prononcée contre Jean-Pierre Fortuné après les élections municipales de 2014. Le Conseil d’État a également invalidé l’élection de son binôme féminin, Kim Duntze, adjointe au maire de Reims.

L'élection partielle se tient les 26 juin et 3 juillet 2016.

Les électeurs du canton du Livradais sont appelés à élire deux nouveaux conseillers départementaux à la suite de l'annulation du scrutin de mars 2015, remporté en triangulaire par le binôme de l'Union de la droite avec 38,87 % contre 36,10 % pour le ticket du Parti socialiste et 26,03 % pour le ticket du Front national. Les juges du tribunal administratif ont annulé ce scrutin du fait de l'importante distribution de « colis de Noël » à Sainte-Livrade-sur-Lot, là-même où le candidat de l'Union de la droite, Pierre-Jean Pudal, est maire. Un recours avait été déposé auprès du Conseil d’État en avril 2015, non pas par le binôme de droite, mais par Claire Pasut (PS). Elle estimait que le tribunal administratif n'était pas allé assez loin et réclamait l'inéligibilité de Pierre-Jean Pudal. Le 13 juin 2016, les juges de la section du contentieux ont confirmé l’annulation de l’élection de Pierre-Jean Pudal (LR) et Marie-Serge Béteille (DVD) au conseil départemental, prononcée en première instance par le tribunal administratif de Bordeaux et ont déclaré une inéligibilité de six mois pour les deux élus[28].

Une élection partielle se tient les 11 et 18 septembre.

Les électeurs du canton de Ham sont appelés à élire deux nouveaux conseillers départementaux à la suite de l'annulation des résultats de mars 2015 par le tribunal administratif d'Amiens, confirmée par le Conseil d'État le 20 juin 2016. Le motif de l'annulation est l'oubli, pour le binôme vainqueur, de la présentation du compte de campagne par un expert-comptable, comme l’exige la loi. Conséquence, le binôme élu en mars 2015, composé d’Antoine Bruchet et de Carole Dumont (DVD), ainsi que leurs suppléants, ont été déclarés inéligibles pour une période d'un an[31].

Une élection partielle se tient les 18 et 25 septembre 2016.

À la suite d'un recours auprès du tribunal administratif de Marseille puis d'une requête auprès du Conseil d'État, l'élection des 22 et 29 mars pour le canton de Briançon-2 est annulée[33]. La contestation portait sur « des signatures litigieuses remettant en cause l’identité des électeurs »[34] alors que l'écart final entre les deux binômes qualifiés pour le second tour n'était que de 10 voix.

Une élection partielle se tient les 18 et 25 septembre.

À la suite d'un recours auprès du tribunal administratif[37] - [38] puis d'une requête auprès du Conseil d'État, l'élection des 22 et 29 mars pour le canton de Bastia-3 est annulée[39]. La contestation portait sur la découverte de 160 signatures divergentes sur les listes d'émargement entre le 1^er et le 2^d tour.

L'élection partielle se tient les 2 et 9 octobre.

Les électeurs du canton d'Orange sont appelés à élire deux nouveaux conseillers départementaux à la suite de l'annulation des résultats de mars 2015 par le tribunal administratif, confirmée par le Conseil d'État le 7 juillet 2016[41]. Les candidats frontistes avaient fait valoir devant le tribunal administratif de Nîmes qu'une dizaine de suffrages enregistrés lors du second tour étaient irréguliers[42].

L'élection partielle se tient les 2 et 9 octobre.

Le Conseil d’État ayant validé l'annulation du scrutin, les électeurs du canton de Gérardmer vont devoir retourner aux urnes les 2 et 9 octobre pour élire un nouveau binôme d'élus départementaux. Les deux élus sortants Guy Martinache et Éliane Ferry (DVD), élu en mars 2015, ont été déclarés inéligibles après le rejet de leur compte de campagne[45].

Une élection partielle se tient les 2 et 9 octobre.

Les électeurs du canton de Guérigny sont appelés à élire deux nouveaux conseillers départementaux à la suite de l'annulation des résultats de mars 2015 par le tribunal administratif de Dijon, confirmée par le Conseil d'État le 6 juillet 2016[48]. Le binôme élu avait vu son compte de campagne rejeté à cause du règlement personnel de dépenses de campagne. Bernadette Larivé, maire de Saint-Maurice et élue départementale depuis 1998, et Jean-Luc Gauthier, maire de Saint-Benin-d'Azy et élu départemental depuis 2008, les deux sortants, sont déclarés inéligibles pour une période de six mois.

Une élection partielle se tient les 2 et 9 octobre [51].

Les électeurs du canton de Pointe-à-Pitre sont appelés à réélire leurs élus départementaux à la suite de la décision du Conseil d'État confirmant le jugement d'annulation de l'élection du binôme Mélisse-Sigiscar prononcé par le tribunal administratif. Le scrutin de 2015 a été annulé car l'élue Marlène Miroite Mélisse était inéligible du fait de « ses fonctions au moins équivalentes à celles de membre du cabinet du président du conseil général ».

Une élection partielle se tient les 9 et 16 octobre[59] - [60].