Élections aux Cortes d'Aragon de 2023

Conformément à l'article 37 du statut d'autonomie de l'Aragon, les Cortes sont élues pour un mandat de quatre ans[1]. L'article 11 de la loi électorale aragonaise du 18 février 1987 précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du Président d'Aragon « dans les délais prévus par la loi organique relative au régime électoral général » afin que le scrutin se tienne le quatrième dimanche du mois de mai, tous les quatre ans[2].

Puisque l'article 36 du statut d'autonomie prévoit que « les Cortes seront composées par un nombre de députés compris entre 65 et 80 »[3] et l'article 37 que « chaque province constitue une circonscription électorale »[1], l'article 13 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 67 et attribue à chaque circonscription 13 sièges, les 28 mandats restant étant distribués en fonction de la population provinciale[4].

Les dispositions du statut d'autonomie relatives à la composition des Cortes sont modifiées par la loi organique 15/2022 du 27 décembre 2022 afin d'assigner à chaque province un minimum de 14 sièges à pourvoir. Sans remettre en cause cette disposition, le nombre d'habitants nécessaires pour assigner un siège à la circonscription la plus peuplée ne peut dépasser trois fois celui correspondant à la circonscription la moins peuplée[5].

Le décret de convocation des élections, publié le 4 avril 2023, dispose que la circonscription de Huesca se voit attribuer 18 députés, la circonscription de Teruel 14 députés et la circonscription de Saragosse 35 députés[6].

Circonscriptions	Députés	Carte
Saragosse	35
Huesca	18
Teruel	14

Peuvent présenter des candidatures[7] - [8] :

• les partis et fédérations de partis inscrits auprès des autorités ;
• les coalitions de partis et/ou fédérations inscrites auprès de la commission électorale au plus tard dix jours après la convocation du scrutin ;
• et les électeurs de la circonscription, s'ils représentent au moins 1 % des inscrits.

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages exprimés dans une circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[9].

• Députation générale d'Aragon
• Cortes d'Aragon