Élections au Parlement de Catalogne de 1992

Les élections au Parlement de Catalogne de 1992 (en catalan : Eleccions al Parlament de Catalunya de 1992, en espagnol : Elecciones al Parlamento de Cataluña de 1992) se tiennent le dimanche 15 mars 1992, afin d'élire les 135 députés de la IV^e législature du Parlement de Catalogne pour un mandat de quatre ans.

135 sièges du Parlement de Catalogne
(Majorité absolue : 68 députés)

15 mars 1992

Type d’élection

Élections législatives de communauté autonome

Corps électoral et résultats

Population

6 059 494

Inscrits

4 839 071

Votants

2 655 051

54,87 %

4,5

Votes exprimés

2 643 910

Votes nuls

11 141

CDC – Jordi Pujol

CiU

Convergence démocratique de Catalogne
Union démocratique de Catalogne

Voix

1 221 233

46,19 %

0,5

Députés élus

PSC – Raimon Obiols

Voix

728 311

27,55 %

2,2

Députés élus

ERC – Àngel Colom (ca)

Voix

210 366

7,96 %

3,8

Députés élus

IC – Rafael Ribó (ca)

Liste

Parti socialiste unifié de Catalogne
Accord des nationalistes de gauche (ca)

Voix

171 794

6,50 %

1,3

Députés élus

PP – Aleix Vidal-Quadras

Voix

157 772

5,97 %

0,7

Députés élus

Président de la Généralité

Sortant

Élu

Jordi Pujol
CDC

Mode de scrutin

Le Parlement de Catalogne (Parlament de Catalunya) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 135 députés (diputats) élu pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

La communauté autonome de Catalogne ne s'étant pas dotée d'une loi électorale propre, la quatrième disposition transitoire du statut d'autonomie dispose que le Parlement est élu dans les mêmes conditions que le Congrès des députés. Elle précise par ailleurs que « Les circonscriptions électorales seront les quatre provinces de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone. Le Parlement de Catalogne sera composé par 135 députés, desquels la circonscription de Barcelone élira un député pour 50 000 habitants, avec au plus 85 députés. Les circonscriptions de Gérone, Lérida et Tarragone éliront au moins six députés, plus un par tranche de 40 000 habitants, obtenant respectivement 17, 15 et 18 députés. »[1].

Les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages valides[2], entrant ainsi en ligne de compte dans la détermination des listes ayant franchi le seuil électoral. En revanche, ils ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés et ne sont donc pas pris en compte pour la répartition des sièges.

Présentation des candidatures

Peuvent présenter des candidatures

les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des partis politiques du ministère de l'Intérieur ;
les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
et les regroupements d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des inscrits de la circonscription.

Répartition des sièges

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — incluant les bulletins blancs — peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans une circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[3].

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Campagne

Principales forces politiques

		Chef de file	Idéologie	Résultats en 1988
Convergence et Union Convergència i Unió	CiU	Jordi Pujol (Président de la Généralité)	Centre droit Libéralisme, démocratie chrétienne, catalanisme	45,7 % des voix 69 députés
Parti des socialistes de Catalogne Partit dels Socialistes de Catalunya	PSC	Raimon Obiols	Centre gauche Social-démocratie, progressisme, catalanisme	29,8 % des voix 42 députés
Initiative pour la Catalogne Iniciativa per Catalunya	IC	Rafael Ribó (ca)	Gauche Écosocialisme, républicanisme, catalanisme	7,8 % des voix 9 députés
Parti populaire Partit Popular	PP	Aleix Vidal-Quadras	Centre droit à droite Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne, unionisme	5,3 % des voix 6 députés
Gauche républicaine de Catalogne Esquerra Republicana de Catalunya	ERC	Àngel Colom (ca)	Gauche Socialisme démocratique, républicanisme, indépendantisme	4,1 % des voix 6 députés
Centre démocratique et social Centre Democràtic i Social	CDS	Teresa Sandoval	Centre Libéralisme, social-libéralisme, démocratie chrétienne	3,8 % des voix 3 députés

Résultats

Total régional

Résultats des élections au Parlement de Catalogne de 1992[4]
Partis		Voix	%	+/-	Sièges	+/-

	Convergence et Union (CiU)	1 221 233	46,19	0,47	70	1
	Parti des socialistes de Catalogne (PSC)	728 311	27,55	2,23	40	2
	Gauche républicaine de Catalogne (ERC)	210 366	7,96	3,82	11	5
	Initiative pour la Catalogne (IC)	171 794	6,50	1,26	7	2
	Parti populaire (PP)	157 772	5,97	0,66	7	1
	Centre démocratique et social (CDS)	24 033	0,91	2,92	0	3
	Parti des communistes de Catalogne (PCC) (ca)	22 181	0,84	Abs	0
	Les Verts-Union verte (EV-UV) (ca)	14 041	0,53	0,23	0
	Groupement Ruiz Mateos (RUIZ-MATEOS) (ca)	13 067	0,49	Nv	0
	Alternative verte-Mouvement écologiste de Catalogne (AV MEC) (ca)	10 323	0,39	0,22	0
	Parti socialiste des travailleurs (PST) (ca)	10 270	0,39	0,18	0
	Les Écologistes (LE) (ca)	9 879	0,37	0,05	0
	Autres listes	19 548	0,74	–	0
	Blanc	31 092	1,18	0,55

Votes valides		2 643 910	99,58
Votes nuls		11 141	0,42
Total		2 655 051	100	–	135
Abstentions		2 184 020	45,13
Inscrits / Participation		4 839 071	54,87

Par circonscription

Circonscription		Barcelone				Gérone				Lérida				Tarragone

Sièges		85				17				15				18

		Nombre		%		Nombre		%		Nombre		%		Nombre		%
Inscrits		3 722 928		100,00		403 374		100,00		287 728		100,00		425 041		100,00
Abstentions		1 736 207		46,64		153 931		38,16		114 737		39,88		179 145		42,15
Votants		1 986 721		53,36		249 443		61,84		172 991		60,12		245 896		57,85
Nuls		6 716		0,34		1 472		0,59		954		0,55		1 999		0,81
Exprimés		1 980 005		99,66		247 971		99,41		172 037		99,45		243 897		99,19

Partis		Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−
	CiU	882 758	44,58	41	2	134 621	54,29	11		92 210	53,69	9		111 644	45,78	9	1
	PSC	572 036	28,89	27	1	54 085	21,81	4	1	37 551	21,83	4		64 639	26,50	5
	ERC	142 381	7,19	6	3	28 764	11,60	2	1	16 839	9,79	1		22 382	9,18	2	1
	IC	146 937	7,42	6	2	8 333	3,36	0		4 946	2,87	0		11 578	4,75	1
	PP	117 409	5,93	5	1	9 817	3,96	0		11 824	6,87	1		18 722	7,68	1
	CDS	19 505	0,99	0	3	1 391	0,56	0		1 247	0,72	0		1 890	0,77	0
	Autres	147 039	7,17			7 958	3,21			5 217	3,03			9 866	4,05
	Blanc	22 711	1,15			3 002	1,21			2 203	1,28			3 176	1,30

Notes et références

(es) Espagne, Catalogne. « Ley Orgánica 4/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía de Cataluña. », BOE, art. Disposición Transitoria Cuarta [lire en ligne (page consultée le 13 décembre 2020)]
(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 14 mars 1991) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]
(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 14 mars 1991) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]
(ca) Généralité de Catalogne, « Resultats electorals », sur resultats.dadeselectorals.gencat.cat (consulté le 16 décembre 2020).

Voir aussi

Articles connexes

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