Élection législative française partielle
Une élection législative partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.
Le remplacement d'un député
L'article L.O. 178 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un député doit s'effectuer à la suite d'une élection partielle. Tel est notamment le cas en cas d'annulation de l'élection dans une circonscription par le Conseil constitutionnel, ou en cas de démission intervenue pour tout autre motif qu'une incompatibilité avec un autre mandat.
Les élections partielles sont organisées dans un délai de trois mois après l'élément déclencheur. Cependant, l'élection partielle n'est pas organisée si la législature se termine dans les douze mois[1].
Liste des élections législatives partielles
MI = site du ministère de l'Intérieur
Ire législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la Ire législature de la Cinquième République française.
Élections législatives françaises partielles en 1959
- Cinquième circonscription du Haut-Rhin le .
- Première circonscription de la Charente-Maritime les 22 février et .
- Troisième circonscription de la Drôme les 22 février et .
- Troisième circonscription de l'Ardèche les 5 et .
- Circonscription de la Côte française des Somalis le
- Circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon le
- Circonscription de Nouvelle-Calédonie et Dépendances le
- Circonscription des Comores le
- Deuxième circonscription de La Réunion le .
- Quatorzième circonscription de l'Algérie (Philippeville) le .
Élections législatives françaises partielles en 1960
Élections législatives françaises partielles en 1961
- Septième circonscription de la Seine les 4 et .
Élections législatives françaises partielles en 1962
IIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IIe législature de la Cinquième République française.
Élections législatives françaises partielles en 1963
- Première circonscription de Corse les 24 et .
- Cinquante-deuxième circonscription de la Seine le .
- Première circonscription de La Réunion le .
- Deuxième circonscription de La Réunion le .
- Deuxième circonscription du Gard les 5 et .
- Troisième circonscription de Corse le .
- Quatrième circonscription de l'Hérault le .
Élections législatives françaises partielles en 1964
Élections législatives françaises partielles en 1965
Élections législatives françaises partielles en 1966
IIIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IIIe législature de la Cinquième République française.
Élections législatives françaises partielles en 1967
Élections législatives françaises partielles en 1968
- Deuxième circonscription de Corse les 21 et .
IVe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IVe législature de la Cinquième République française.
Élections législatives françaises partielles en 1968
- Onzième circonscription des Hauts-de-Seine les 8 et .
Élections législatives françaises partielles en 1969
- Deuxième circonscription du Cantal le .
- Troisième circonscription du Doubs le .
- Huitième circonscription de la Moselle le .
- Quatrième circonscription de la Sarthe le .
- Troisième circonscription de la Savoie le .
- Deuxième circonscription de l'Yonne le .
- Quatrième circonscription des Yvelines les 19 et .
Élections législatives françaises partielles en 1970
- Douzième circonscription de Paris les 7 et .
- Première circonscription de Meurthe-et-Moselle les 21 et .
- Territoire des Comores le .
- Deuxième circonscription de la Gironde le .
Élections législatives françaises partielles en 1971
- Première circonscription des Hautes-Alpes les 28 novembre et .
- Première circonscription de l'Aveyron les 28 novembre et .
- Deuxième circonscription de la Drôme les 28 novembre et .
- Cinquième circonscription de la Charente-Maritime le .
Ve législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la Ve législature de la Cinquième République française.
Élections législatives françaises partielles en 1973
- Première circonscription des Landes les 9 et .
- Première circonscription de la Guadeloupe les 2 et .
Élections législatives françaises partielles en 1974
- Septième circonscription de la Loire-Atlantique le 29 septembre 1974.
- Huitième circonscription de la Moselle le 29 septembre 1974.
- Deuxième circonscription de l'Ardèche les 29 septembre et .
- Troisième circonscription de la Côte-d'Or les 29 septembre et .
- Première circonscription de la Dordogne les 29 septembre et .
- Deuxième circonscription de la Savoie les 29 septembre et .
Élections législatives françaises partielles en 1975
- Deuxième circonscription du Tarn le .
- Sixième circonscription de la Seine-Maritime les 8 et .
- Deuxième circonscription de la Vienne les 12 et .
Élections législatives françaises partielles en 1976
- Première circonscription d'Indre-et-Loire le .
- Circonscription de la Polynésie française le .
- Deuxième circonscription de la Haute-Loire les 7 et .
- Troisième circonscription de la Corrèze le .
- Troisième circonscription de Paris le .
- Quatrième circonscription de l'Allier les 14 et .
- Cinquième circonscription de la Gironde les 14 et .
- Dixième circonscription du Rhône les 14 et .
- Cinquième circonscription des Yvelines les 14 et .
Élections législatives françaises partielles en 1977
VIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la VIe législature de la Cinquième République française.
Élections législatives françaises partielles en 1978
- Neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 16 et .
- Deuxième circonscription du Gers le .
- Quatrième circonscription du Pas-de-Calais le .
- Première circonscription de Meurthe-et-Moselle les 17 et .
- Seizième circonscription de Paris les 24 septembre et .
Élections législatives françaises partielles en 1980
- Première circonscription de l'Ain les 23 et .
- Deuxième circonscription de l'Ardèche les 23 et .
- Deuxième circonscription de l'Aveyron les 23 et .
- Première circonscription du Cantal les 23 et .
- Deuxième circonscription de la Dordogne les 23 et .
- Troisième circonscription du Doubs les 23 et .
- Quatrième circonscription de la Gironde les 23 et .
Élections législatives françaises partielles en 1981
- Quatrième circonscription de l'Eure les 11 et .
VIIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la VIIe législature de la Cinquième République française.
Élections législatives françaises partielles en 1982
Élections législatives françaises partielles en 1983
- Huitième circonscription du Finistère le .
- Première circonscription du Lot les 11 et .
- Deuxième circonscription du Morbihan les 11 et .
Élections législatives françaises partielles en 1984
- Deuxième circonscription du Puy-de-Dôme le 23 septembre 1984.
IXe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IXe législature de la Cinquième République française.
Élections législatives françaises partielles en 1988
- Première circonscription de l'Oise les 11 et .
- Deuxième circonscription de l'Oise les 11 et .
- Deuxième circonscription de Meurthe-et-Moselle les 4 et .
- Première circonscription de l'Isère les 11 et .
- Neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 11 et .
Élections législatives françaises partielles en 1989
- Circonscription de Wallis-et-Futuna le .
- Sixième circonscription des Bouches-du-Rhône les 22 et .
- Onzième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 22 et .
- Troisième circonscription de la Gironde les 18 et .
- Deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône les 26 novembre et .
- Deuxième circonscription d'Eure-et-Loir les 26 novembre et .
Élections législatives françaises partielles en 1990
- Troisième circonscription du Puy-de-Dôme les 14 et .
Élections législatives françaises partielles en 1991
- Deuxième circonscription du Rhône les 27 janvier et .
- Troisième circonscription du Rhône les 27 janvier et .
- Treizième circonscription de Paris les 27 janvier et .
- Deuxième circonscription du Territoire de Belfort les 2 et .
- Huitième circonscription de la Loire-Atlantique les 15 et .
Élections législatives françaises partielles en 1992
- Quatrième circonscription du Nord les 26 janvier et .
Xe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la Xe législature de la Cinquième République française.
Élections législatives françaises partielles en 1993
Élections législatives françaises partielles en 1994
- Première circonscription des Alpes-de-Haute-Provence les 30 janvier et .
- Première circonscription de Loir-et-Cher les 30 janvier et .
- Dix-neuvième circonscription de Paris les 30 janvier et .
- Deuxième circonscription des Alpes-Maritimes les 6 et .
- Première circonscription de la Haute-Garonne les 12 et .
- Quatrième circonscription de Vendée le .
Élections législatives françaises partielles en 1995
- Troisième circonscription de la Guadeloupe les 15 et .
- Troisième circonscription de Corrèze le .
- Cinquième circonscription d'Ille-et-Vilaine le .
- Sixième circonscription de la Loire le .
- Cinquième circonscription de Saône-et-Loire le .
- Sixième circonscription du Val-de-Marne les 18 et .
- Quatrième circonscription du Bas-Rhin les 18 et .
- Deuxième circonscription de la Sarthe les 9 et .
- Première circonscription de Corse-du-Sud le .
- Première circonscription de Meurthe-et-Moselle les 10 et .
- Cinquième circonscription des Pyrénées-Atlantiques les 10 et .
- Sixième circonscription des Pyrénées-Atlantiques les 10 et .
- Dixième circonscription de Paris les 10 et .
- Septième circonscription de la Seine-Maritime les 10 et .
- Cinquième circonscription du Var les 10 et .
- Deuxième circonscription d'Indre-et-Loire les 17 et .
- Deuxième circonscription de la Haute-Savoie les 17 et .
- Douzième circonscription de Paris les 17 et .
- Sixième circonscription des Hauts-de-Seine les 17 et .
- Quatrième circonscription d'Ille-et-Vilaine le .
- Première circonscription des Hautes-Pyrénées les 3 et .
- Huitième circonscription du Rhône les 3 et .
- Neuvième circonscription de la Seine-Maritime les 3 et .
- Troisième circonscription de Seine-et-Marne les 3 et .
- Quatrième circonscription de Seine-et-Marne les 3 et .
- Deuxième circonscription de l'Essonne les 3 et .
- Cinquième circonscription de l'Essonne les 3 et .
- Quatrième circonscription du Calvados les 10 et .
Élections législatives françaises partielles en 1996
- Deuxième circonscription des Yvelines les 18 et .
- Treizième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 18 et .
- Sixième circonscription du Var les 10 et .
- Troisième circonscription de l'Orne les 10 et .
- Neuvième circonscription du Pas-de-Calais les 24 et .
- Deuxième circonscription de La Réunion les 12 et .
- Dixième circonscription des Bouches-du-Rhône les 13 et .
XIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIe législature de la Cinquième République française.
Élections législatives françaises partielles en 1997
- Quatrième circonscription de Meurthe-et-Moselle les 7 et .
- Sixième circonscription du Haut-Rhin les 7 et .
Élections législatives françaises partielles en 1998
- Troisième circonscription des Landes les 18 et .
- Troisième circonscription de la Moselle les et .
- Première circonscription du Var les et .
- Deuxième circonscription du Lot les et .
- Septième circonscription du Bas-Rhin les 7 et .
- Treizième circonscription du Nord les 20 et .
- Neuvième circonscription des Bouches-du-Rhône les 20 et .
- Première circonscription du Var les 20 et .
- Deuxième circonscription des Alpes-Maritimes les 22 et .
- Troisième circonscription de l'Eure les 22 et .
- Deuxième circonscription de la Côte-d'Or les 22 et .
Élections législatives françaises partielles en 1999
- Neuvième circonscription des Bouches-du-Rhône les 21 et .
- Vingt-et-unième circonscription de Paris les et .
Élections législatives françaises partielles en 2000
- Troisième circonscription des Landes les et .
- Deuxième circonscription des Pyrénées-Atlantiques les 12 et .
- Deuxième circonscription de la Sarthe les 12 et .
- Troisième circonscription du Pas-de-Calais les 12 et .
- Sixième circonscription du Haut-Rhin les 18 et .
- Deuxième circonscription du Territoire-de-Belfort les 15 et .
- Neuvième circonscription de la Seine-Maritime les 15 et .
Élections législatives françaises partielles en 2001
XIIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIe législature de la Cinquième République française[2].
Élections législatives françaises partielles en 2002
- Vingt-troisième circonscription du Nord les 8 et . MI
- Troisième circonscription des Yvelines les 8 et . MI
Élections législatives françaises partielles en 2003
- Dix-septième circonscription de Paris les et . MI
- Cinquième circonscription du Val-d'Oise les et . MI
- Troisième circonscription d'Eure-et-Loir les 16 et . MI
- Septième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 16 et . MI
- Circonscription de Wallis et Futuna les 16 et .
- Troisième circonscription de la Martinique les 25 mai et .
Élections législatives françaises partielles en 2004
- Cinquième circonscription du Gard les 13 et . MI
- Quinzième circonscription de Paris les 20 et . MI
- Première circonscription de la Haute-Loire les et . MI
- Deuxième circonscription de la Gironde les 14 et . MI
- Huitième circonscription des Yvelines les et . MI
Élections législatives françaises partielles en 2005
- Quatrième circonscription de la Vendée le .
- Sixième circonscription des Hauts-de-Seine le . MI
- Première circonscription de Meurthe-et-Moselle les 4 et . MI
- Quatrième circonscription du Nord les 11 et . MI
- Quatrième circonscription de l'Oise les 11 et . MI
- Treizième circonscription des Hauts-de-Seine les et . MI
- Septième circonscription du Val-de-Marne les et . MI
XIIIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIIe législature de la Ve République française[2].
Élection législative française partielle en 2007
- Huitième circonscription du Val-d'Oise les 9 et . MI
Élections législatives françaises partielles en 2008
- Douzième circonscription des Hauts-de-Seine les et . MI
- Première circonscription d'Eure-et-Loir les et .
- Cinquième circonscription de la Vendée le . MI
- Cinquième circonscription des Alpes-Maritimes les 18 et . MI
- Onzième circonscription du Rhône les et . MI
- Première circonscription d'Eure-et-Loir les 7 et . MI
- Huitième circonscription de la Gironde les 23 et . MI
- Première circonscription de la Marne les 7 et . MI
Élections législatives françaises partielles en 2009
- Dixième circonscription des Yvelines les 20 et . MI
- Douzième circonscription des Yvelines les 11 et . MI
Élections législatives françaises partielles en 2010
- Quatrième circonscription de l'Isère les et .
- Dixième circonscription des Yvelines les 4 et . MI
XIVe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIVe législature de la Ve République française.
Élections législatives françaises partielles en 2012
- Première circonscription du Val-de-Marne les 9 et . MI
- Sixième circonscription de l'Hérault les 9 et . MI
- Treizième circonscription des Hauts-de-Seine les 9 et . MI
Élections législatives françaises partielles en 2013
- Deuxième circonscription de l'Oise les 17 et . MI
- Circonscription de Wallis et Futuna les 17 et . MI
- Première circonscription des Français établis hors de France les MAE et . MAE
- Huitième circonscription des Français établis hors de France les MAE et . MAE
- Troisième circonscription de Lot-et-Garonne les 16 et . MI
Élections législatives françaises partielles en 2014
- Troisième circonscription de la Haute-Garonne les et .
- Première circonscription de Polynésie française les 14 et .
- Vingt-et-unième circonscription du Nord les 22 et .
- Circonscription législative de Saint-Pierre-et-Miquelon les et .
- Troisième circonscription de l'Aube les 7 et .
Élections législatives françaises partielles en 2015
- Quatrième circonscription du Doubs les 1er et .
- Troisième circonscription de l'Aveyron les 6 et [3].
Élections législatives françaises partielles en 2016
- Deuxième circonscription de l'Aisne les 13 et .
- Deuxième circonscription des Yvelines les 13 et .
- Dixième circonscription du Nord les 13 et .
- Troisième circonscription de la Loire-Atlantique les 17 et .
- Première circonscription du Bas-Rhin les 22 et .
- Cinquième circonscription des Alpes-Maritimes les 22 et .
- Troisième circonscription de l'Ain les 5 et .
XVe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XVe législature de la Ve République française.
Élections législatives françaises partielles en 2018
- Première circonscription du Val-d'Oise les et
- Première circonscription du Territoire de Belfort les et
- Deuxième circonscription de la Guyane, les 4 et
- Huitième circonscription de la Haute-Garonne les 11 et
- Quatrième circonscription du Loiret les 18 et
- Première circonscription de Mayotte, les 18 et
- Circonscription de Wallis-et-Futuna, les 15 et
- Cinquième circonscription des Français établis hors de France, les 8 et
- Septième circonscription de La Réunion, les 23 et
- Première circonscription de l'Essonne, les 18 et
Élections législatives françaises partielles en 2020
- Cinquième circonscription de la Seine-Maritime, les 20 et
- Neuvième circonscription du Val-de-Marne, les 20 et
- Onzième circonscription des Yvelines, les 20 et
- Troisième circonscription de Maine-et-Loire, les 20 et
- Première circonscription du Haut-Rhin, les 20 et
- Deuxième circonscription de La Réunion, les 20 et
Élections législatives françaises partielles en 2021
- Sixième circonscription du Pas-de-Calais, les 30 mai et 6 juin 2021
- Quinzième circonscription de Paris, les 30 mai et 6 juin 2021
- Troisième circonscription d'Indre-et-Loire, les 30 mai et 6 juin 2021
- Première circonscription de l'Oise, les 30 mai et 6 juin 2021
XVIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XVIe législature de la Ve République française.
Élections législatives françaises partielles en 2022
- Deuxième circonscription des Yvelines, les 2 et 9 octobre 2022
Élections législatives françaises partielles en 2023
- Première circonscription de la Charente, les 22 et 29 janvier 2023
- Huitième circonscription du Pas-de-Calais, les 22 et 29 janvier 2023
- Deuxième circonscription de la Marne, les 22 et 29 janvier 2023
- Première circonscription de l'Ariège, le 26 mars et le 2 avril 2023
- Deuxième circonscription des Français établis hors de France, les 1er et 15 avril 2023
- Huitième circonscription des Français établis hors de France, les 2 et 16 avril 2023
- Neuvième circonscription des Français établis hors de France, les 2 et 16 avril 2023
Notes et références
- Pour plus de précisions, voir le chapitre IX « Remplacement des députés » du Titre 1 du code électoral.
- Source : Les élections législatives partielles sur le site du Ministère de l'Intérieur
- Alain Marc, député de l'Aveyron, a été élu sénateur le 29 septembre 2014. Cette élection ayant été contestée, le siège n'est déclaré vacant que le 23 juin 2015, après que le recours engagé contre cette élection a été rejeté par le Conseil constitutionnel le 18 juin (cf. JO du 24 juin 2015, texte n°60). Cette déclaration de vacance ouvre la voie à la convocation d'une élection partielle
Bibliographie
- Frédéric Salmon, Les résultats des élections et référendums en France, Paris, Flammarion, , 333 p. (ISBN 978-2-9564947-0-6).