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Zone blanche

Une zone blanche est, dans le domaine des tĂ©lĂ©communications, une zone du territoire qui n'est pas desservie par un rĂ©seau donnĂ©, plus particulièrement un rĂ©seau de tĂ©lĂ©phonie mobile ou par Internet ; par extension ce terme dĂ©crit aussi les zones du territoire français (environ 3 000 communes en 2009) qui sont couvertes depuis 2009 par un accord de partage entre les trois principaux opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie mobile[1].

Un agriculteur irlandais venu au sommet d'une colline pour capter le réseau et téléphoner.

Il s'agit souvent des zones les moins densément peuplées (typiquement les zones rurales), pour lesquelles les opérateurs n'ont pas d'intérêt à investir dans les équipements nécessaires, car ils ne peuvent pas espérer une exploitation rentable. C'est la dimension territoriale de la fracture numérique[2].

Par extension, qui définit des espaces délimités réservés aux personnes souffrant d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques ou d'intolérance chimique multiple.

Terminologie

En anglais, on parle de « white spot » (« zone blanche »), de « blind spot » (« zone aveugle »), ou encore de « notspot » (« zone inexistante », à opposer à « hotspot»).

En France, une « zone blanche », d'après l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), est une zone qui n'est couverte par aucun opérateur mobile[3] (ne doit pas être confondu avec les « espaces blancs » qui dans le jargon de l'ARCEP, sont des bandes de fréquences situées dans des canaux inutilisés entre les couches de radiodiffusion[4]). On parle de « zone grise » dans le cas d'une zone desservie par un seul opérateur, bien que l'ARCEP utilise ce terme pour désigner des zones couvertes par un ou deux opérateurs[3]. Lorsque le réseau est accessible mais que les équipements sont trop éloignés pour fournir une qualité de service convenable, on parle de « zone d'ombre »[5].

France

La situation et la réglementation

En France selon un rapport de l'ARCEP de décembre 2009, 99,82 % de la population était couverte (à l'extérieur des bâtiments) par les réseaux de téléphonie mobile, pour seulement 97,7 % du territoire[6]. Pour couvrir les zones dites « blanches », les pouvoirs publics (État, collectivités locales) peuvent subventionner les opérateurs privés. Une association à but non lucratif peut également prendre en charge la couverture d'une zone blanche. En France, un second programme Zone blanche visant à leur résorption a été lancé par le gouvernement en 2008[7], après un premier plan pas complètement finalisé lancé en 2003 ; un troisième plan de couverture est lancé en 2015. Des ententes entre opérateurs peuvent aussi permettre de financer le lancement la couverture des zones blanches, par exemple dans l'ADSL.

Les opérateurs peuvent être amenés à publier une carte montrant les zones blanches, afin que les clients potentiels puissent apprécier si les lieux qu'ils ont l'habitude de fréquenter sont couverts[8]. À l'inverse, ces zones non couvertes sont recherchées par les personnes souffrant d'électro-hypersensibilité (EHS) et les associations militant pour une limitation du nombre d'antennes-relais et de manière plus générale, pour la baisse de la puissance d'émission de tels émetteurs d'ondes électromagnétiques[9].

Pour les personnes se considérant comme électrosensibles, une question est de savoir comment l'obligation réglementaire de remédier à toute zone blanche sur le territoire français peut s'avérer compatible avec le respect de leur handicap, car la plupart de ces personnes n'auront plus aucune possibilité d'échapper aux ondes radioélectriques. L'OMS a reconnu les symptômes de ces personnes représentants 2% de la population française mais n'a donné aucune preuve de la corrélation entre ces symptômes et l'exposition aux ondes électromagnétiques liées à la téléphonie[10].

Une liste des communes en zones blanches 2G est disponible sur le site de l'ARCEP et sur le site de Bouygues Telecom[11] ; il contient la liste des zones blanches couvertes par les antennes GSM communes aux trois opérateurs historiques (zones identifiées par le code « F-CONTACT » ou « F-208xx »).

En juillet 2010 Free mobile a rejoint l'accord cadre de partage d'installations de réseau 3G en RAN sharing conclu en février 2010 par les trois opérateurs historiques[12]. Lancé en janvier 2012, Free Mobile n'a toujours pas trouvé d'accord avec Bouygues Télécom et SFR pour le partage des zones blanches couvertes en 2G par ces derniers mais partage ce type de couverture lorsqu'elle est assurée par Orange.

En 2015, la loi Macron a exigé pour fin 2016 la couverture en 3G en zone blanche des 268 centres-bourgs non encore couverts (ni téléphonie mobile, ni internet mobile) par un opérateur mobile[13]. La couverture mobile en 3G des communes (environ 2000) disposant uniquement de 2G devra être réalisée pour juin 2017[14].

Le 24 fĂ©vrier 2016, lors d'une « rĂ©union de mobilisation pour la couverture mobile des territoires ruraux », Emmanuel Macron a annoncĂ© la mobilisation de 30 millions d'euros de l'État pour financer la construction des infrastructures (pylĂ´nes, dalles) destinĂ©es Ă  accueillir les antennes mobiles des opĂ©rateurs, soit 100 000 euros par commune rurale et 130 000 euros en montagne. C'est l'Agence du numĂ©rique qui pilotera, en lien Ă©troit avec les collectivitĂ©s territoriales concernĂ©es, leurs associations reprĂ©sentatives et l’ensemble des administrations concernĂ©es, la mise en Ĺ“uvre du programme. L'avancĂ©e du programme « zones blanches » peut ĂŞtre suivie sur le portail d'information mis en place par l'Agence du numĂ©rique[15] ou directement sur la carte mise en ligne[16].

En complĂ©ment de ce programme, l'État doit lancer un appel Ă  projets « 800 sites stratĂ©giques » visant Ă  apporter une couverture mobile aux zones de dĂ©veloppement Ă©conomique ou touristique du territoire, dĂ©pourvues de couverture mobile (zones hĂ´telières, des campings, des centres de confĂ©rences, des parcs d’attraction, etc). L’État financera la moitiĂ© du coĂ»t (dans la limite de 50 000 euros ou, par exception, de 75 000 euros pour les zones de montagne) des infrastructures permettant l’accueil des Ă©quipements des opĂ©rateurs, soit près de 50 M€. Les sites seront proposĂ©s par les collectivitĂ©s territoriales chargĂ©es du schĂ©ma directeur territoriale d’amĂ©nagement numĂ©rique (SDTAN) auprès de l’Agence du NumĂ©rique (dĂ©partement ou rĂ©gion). Ce dispositif peut ĂŞtre accessible sur le site Francethd[15].

L’ARCEP a annoncé dans un communiqué de presse le 14 janvier 2018, que, dans le cadre d'un dialogue exigeant avec les opérateurs mobiles, le gouvernement est parvenu à un accord visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français.

Les opérateurs mobiles s'engagent à :

  • AmĂ©liorer la qualitĂ© de rĂ©ception sur l'ensemble du territoire particulièrement dans les zones rurales
  • DĂ©multiplier le rythme des programmes ciblĂ©s d'amĂ©lioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire, qui iront dĂ©sormais au-delĂ  des zones dites " blanches" et dont la charge sera dĂ©sormais intĂ©gralement prise par les opĂ©rateurs
  • GĂ©nĂ©raliser la rĂ©ception en 4G
  • AccĂ©lĂ©rer la couverture des axes de transport
  • GĂ©nĂ©raliser la couverture tĂ©lĂ©phonique Ă  l'intĂ©rieur des bâtiments[17].

Opérateurs participant aux accords de couverture « zones blanches » en France

  • Les clients des MNO Orange,FREE, Bouygues Telecom et SFR ont accès Ă  toutes les zones F-CONTACT.
  • L'opĂ©rateur mobile (MNO) Free mobile a accès aux zones F-CONTACT 3G et aux zones blanches 2G Ă©quipĂ©es par son partenaire Orange.
  • ExceptĂ© (pour des questions de coĂ»t) les full-MVNO rĂ©ellement actifs en tant que tels, les MVNO des trois opĂ©rateurs historiques ont accès aux zones 2G F-CONTACT car leurs cartes SIM incluent le code MNC de l'opĂ©rateur mobile auquel ils sont rattachĂ©s.
  • Les clients d'opĂ©rateurs Ă©trangers en roaming en France ont accès Ă  toutes les zones F-CONTACT.

États-Unis

La plus grande zone blanche aux États-Unis est la United States National Radio Quiet Zone de 33 000 kilomètres carrĂ©s qui a Ă©tĂ© dĂ©crĂ©tĂ©e en 1958 pour protĂ©ger les activitĂ©s de l'observatoire de Green Bank et de la Sugar Grove Station.

Notes et références

  1. Zones blanches et itinérance – Afom, mars 2009 [PDF]
  2. Quel projet présidentiel pour Internet ?, Les Rencontres du Forum, Forum des droits sur l'internet, 19 avril 2007, p. 18 [PDF]
  3. Rapport sur la couverture et la qualité des services mobiles en France métropolitaine - ARCEP, novembre 2012 [PDF]
  4. Face aux zones blanches, l'Arcep se tourne vers le Super-WiFi - Numerama, 6 octobre 2012
  5. « Informations sur la résorption des zones blanches et des zones d'ombre », ARCEP, [PDF]
  6. « La couverture en téléphonie mobile en France métropolitaine », ARCEP, [PDF]
  7. « Téléphonie mobile : la fin des zones blanches en 2011 », La Dépêche du Midi,
  8. « La transparence en matière de couverture », ARCEP
  9. Hypersensibilité aux ondes: la lutte ardue des associations de malades - L'Express, 10 septembre 2012
  10. « Les zones blanches : les solutions pour accéder à internet ou à un réseau mobile », sur MonPetitForfait (consulté le )
  11. Carte des zones blanches - Bouygues Telecom
  12. La conclusion d'un accord de partage d'installations de réseaux mobiles 3G (haut débit) entre les quatre opérateurs mobiles - Communiqué de presse de l'ARCEP, 27 juillet 2010
  13. [PDF] de la liste des communes situées en zones blanches 20008.pdf finances.gouv.fr , le 6 novembre 2015 http://francethd.fr/documents_reference/communique-24-fevrier-16.pdf
  14. « La France entièrement couverte en 2G... en 2016 », sur Tom’s Hardware : actualités matériels et jeux vidéo, (consulté le ).
  15. http://francethd.fr/mobile/index.html
  16. http://www.francethd.fr/mobile/mobile-fs.html)
  17. « Accord historique entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires », sur www.arcep.fr (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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