Zone blanche
Une zone blanche est, dans le domaine des télécommunications, une zone du territoire qui n'est pas desservie par un réseau donné, plus particulièrement un réseau de téléphonie mobile ou par Internet ; par extension ce terme décrit aussi les zones du territoire français (environ 3 000 communes en 2009) qui sont couvertes depuis 2009 par un accord de partage entre les trois principaux opérateurs de téléphonie mobile[1].
Il s'agit souvent des zones les moins densément peuplées (typiquement les zones rurales), pour lesquelles les opérateurs n'ont pas d'intérêt à investir dans les équipements nécessaires, car ils ne peuvent pas espérer une exploitation rentable. C'est la dimension territoriale de la fracture numérique[2].
Par extension, qui définit des espaces délimités réservés aux personnes souffrant d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques ou d'intolérance chimique multiple.
Terminologie
En anglais, on parle de « white spot » (« zone blanche »), de « blind spot » (« zone aveugle »), ou encore de « notspot » (« zone inexistante », à opposer à « hotspot»).
En France, une « zone blanche », d'après l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), est une zone qui n'est couverte par aucun opérateur mobile[3] (ne doit pas être confondu avec les « espaces blancs » qui dans le jargon de l'ARCEP, sont des bandes de fréquences situées dans des canaux inutilisés entre les couches de radiodiffusion[4]). On parle de « zone grise » dans le cas d'une zone desservie par un seul opérateur, bien que l'ARCEP utilise ce terme pour désigner des zones couvertes par un ou deux opérateurs[3]. Lorsque le réseau est accessible mais que les équipements sont trop éloignés pour fournir une qualité de service convenable, on parle de « zone d'ombre »[5].
France
La situation et la réglementation
En France selon un rapport de l'ARCEP de décembre 2009, 99,82 % de la population était couverte (à l'extérieur des bâtiments) par les réseaux de téléphonie mobile, pour seulement 97,7 % du territoire[6]. Pour couvrir les zones dites « blanches », les pouvoirs publics (État, collectivités locales) peuvent subventionner les opérateurs privés. Une association à but non lucratif peut également prendre en charge la couverture d'une zone blanche. En France, un second programme Zone blanche visant à leur résorption a été lancé par le gouvernement en 2008[7], après un premier plan pas complètement finalisé lancé en 2003 ; un troisième plan de couverture est lancé en 2015. Des ententes entre opérateurs peuvent aussi permettre de financer le lancement la couverture des zones blanches, par exemple dans l'ADSL.
Les opérateurs peuvent être amenés à publier une carte montrant les zones blanches, afin que les clients potentiels puissent apprécier si les lieux qu'ils ont l'habitude de fréquenter sont couverts[8]. À l'inverse, ces zones non couvertes sont recherchées par les personnes souffrant d'électro-hypersensibilité (EHS) et les associations militant pour une limitation du nombre d'antennes-relais et de manière plus générale, pour la baisse de la puissance d'émission de tels émetteurs d'ondes électromagnétiques[9].
Pour les personnes se considérant comme électrosensibles, une question est de savoir comment l'obligation réglementaire de remédier à toute zone blanche sur le territoire français peut s'avérer compatible avec le respect de leur handicap, car la plupart de ces personnes n'auront plus aucune possibilité d'échapper aux ondes radioélectriques. L'OMS a reconnu les symptômes de ces personnes représentants 2% de la population française mais n'a donné aucune preuve de la corrélation entre ces symptômes et l'exposition aux ondes électromagnétiques liées à la téléphonie[10].
Une liste des communes en zones blanches 2G est disponible sur le site de l'ARCEP et sur le site de Bouygues Telecom[11] ; il contient la liste des zones blanches couvertes par les antennes GSM communes aux trois opérateurs historiques (zones identifiées par le code « F-CONTACT » ou « F-208xx »).
En juillet 2010 Free mobile a rejoint l'accord cadre de partage d'installations de réseau 3G en RAN sharing conclu en février 2010 par les trois opérateurs historiques[12]. Lancé en janvier 2012, Free Mobile n'a toujours pas trouvé d'accord avec Bouygues Télécom et SFR pour le partage des zones blanches couvertes en 2G par ces derniers mais partage ce type de couverture lorsqu'elle est assurée par Orange.
En 2015, la loi Macron a exigé pour fin 2016 la couverture en 3G en zone blanche des 268 centres-bourgs non encore couverts (ni téléphonie mobile, ni internet mobile) par un opérateur mobile[13]. La couverture mobile en 3G des communes (environ 2000) disposant uniquement de 2G devra être réalisée pour juin 2017[14].
Le 24 février 2016, lors d'une « réunion de mobilisation pour la couverture mobile des territoires ruraux », Emmanuel Macron a annoncé la mobilisation de 30 millions d'euros de l'État pour financer la construction des infrastructures (pylônes, dalles) destinées à accueillir les antennes mobiles des opérateurs, soit 100 000 euros par commune rurale et 130 000 euros en montagne. C'est l'Agence du numérique qui pilotera, en lien étroit avec les collectivités territoriales concernées, leurs associations représentatives et l’ensemble des administrations concernées, la mise en œuvre du programme. L'avancée du programme « zones blanches » peut être suivie sur le portail d'information mis en place par l'Agence du numérique[15] ou directement sur la carte mise en ligne[16].
En complément de ce programme, l'État doit lancer un appel à projets « 800 sites stratégiques » visant à apporter une couverture mobile aux zones de développement économique ou touristique du territoire, dépourvues de couverture mobile (zones hôtelières, des campings, des centres de conférences, des parcs d’attraction, etc). L’État financera la moitié du coût (dans la limite de 50 000 euros ou, par exception, de 75 000 euros pour les zones de montagne) des infrastructures permettant l’accueil des équipements des opérateurs, soit près de 50 M€. Les sites seront proposés par les collectivités territoriales chargées du schéma directeur territoriale d’aménagement numérique (SDTAN) auprès de l’Agence du Numérique (département ou région). Ce dispositif peut être accessible sur le site Francethd[15].
L’ARCEP a annoncé dans un communiqué de presse le 14 janvier 2018, que, dans le cadre d'un dialogue exigeant avec les opérateurs mobiles, le gouvernement est parvenu à un accord visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français.
Les opérateurs mobiles s'engagent à :
- Améliorer la qualité de réception sur l'ensemble du territoire particulièrement dans les zones rurales
- Démultiplier le rythme des programmes ciblés d'amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire, qui iront désormais au-delà des zones dites " blanches" et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs
- Généraliser la réception en 4G
- Accélérer la couverture des axes de transport
- Généraliser la couverture téléphonique à l'intérieur des bâtiments[17].
Opérateurs participant aux accords de couverture « zones blanches » en France
- Les clients des MNO Orange,FREE, Bouygues Telecom et SFR ont accès à toutes les zones F-CONTACT.
- L'opérateur mobile (MNO) Free mobile a accès aux zones F-CONTACT 3G et aux zones blanches 2G équipées par son partenaire Orange.
- Excepté (pour des questions de coût) les full-MVNO réellement actifs en tant que tels, les MVNO des trois opérateurs historiques ont accès aux zones 2G F-CONTACT car leurs cartes SIM incluent le code MNC de l'opérateur mobile auquel ils sont rattachés.
- Les clients d'opérateurs étrangers en roaming en France ont accès à toutes les zones F-CONTACT.
États-Unis
La plus grande zone blanche aux États-Unis est la United States National Radio Quiet Zone de 33 000 kilomètres carrés qui a été décrétée en 1958 pour protéger les activités de l'observatoire de Green Bank et de la Sugar Grove Station.
Notes et références
- Zones blanches et itinérance – Afom, mars 2009 [PDF]
- Quel projet présidentiel pour Internet ?, Les Rencontres du Forum, Forum des droits sur l'internet, 19 avril 2007, p. 18 [PDF]
- Rapport sur la couverture et la qualité des services mobiles en France métropolitaine - ARCEP, novembre 2012 [PDF]
- Face aux zones blanches, l'Arcep se tourne vers le Super-WiFi - Numerama, 6 octobre 2012
- « Informations sur la résorption des zones blanches et des zones d'ombre », ARCEP, [PDF]
- « La couverture en téléphonie mobile en France métropolitaine », ARCEP, [PDF]
- « Téléphonie mobile : la fin des zones blanches en 2011 », La Dépêche du Midi,
- « La transparence en matière de couverture », ARCEP
- Hypersensibilité aux ondes: la lutte ardue des associations de malades - L'Express, 10 septembre 2012
- « Les zones blanches : les solutions pour accéder à internet ou à un réseau mobile », sur MonPetitForfait (consulté le )
- Carte des zones blanches - Bouygues Telecom
- La conclusion d'un accord de partage d'installations de réseaux mobiles 3G (haut débit) entre les quatre opérateurs mobiles - Communiqué de presse de l'ARCEP, 27 juillet 2010
- [PDF] de la liste des communes situées en zones blanches 20008.pdf finances.gouv.fr , le 6 novembre 2015 http://francethd.fr/documents_reference/communique-24-fevrier-16.pdf
- « La France entièrement couverte en 2G... en 2016 », sur Tom’s Hardware : actualités matériels et jeux vidéo, (consulté le ).
- http://francethd.fr/mobile/index.html
- http://www.francethd.fr/mobile/mobile-fs.html)
- « Accord historique entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires », sur www.arcep.fr (consulté le )