Yves Fréville
Yves Fréville, né le à Rennes, est un universitaire et homme politique français.
Yves Fréville | |
Fonctions | |
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Sénateur français | |
– (9 ans, 11 mois et 28 jours) |
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Élection | 27 septembre 1998 |
Circonscription | Ille-et-Vilaine |
Groupe politique | UC (1998-2002) UMP (2002-2008) |
Député français | |
– (11 ans et 19 jours) |
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Élection | 16 mars 1986 |
RĂ©Ă©lection | 12 juin 1988 28 mars 1993 |
Circonscription | Ille-et-Vilaine (1986-1988) 3e d'Ille-et-Vilaine (1988-1997) |
Législature | VIIIe, IXe et Xe (Cinquième République) |
Groupe politique | UDF (1986-1988) UDC (1988-1993) UDFC (1993-1997) |
Successeur | Marcel Rogemont |
Biographie | |
Date de naissance | |
Lieu de naissance | Rennes (France) |
Nationalité | Française |
Parti politique | UDF-CDS, UMP |
Père | Henri Fréville |
Profession | Professeur d'université |
Biographie
Yves Fréville est le fils d'Henri Fréville, ancien député et maire centriste de Rennes.
Professeur d'université de profession, Yves Fréville est sénateur d'Ille-et-Vilaine de 1998 à 2008, après avoir été député d'Ille-et-Vilaine puis de la 3ecirconscription d'Ille-et-Vilaine entre 1986 et 1997. Il est également conseiller général, élu dans le canton de Rennes-Centre-Ouest, de 1985 à 1998, ainsi que conseiller municipal de Rennes, siégeant dans l’opposition, de 1983 à 1995.
Marcel Rogemont lui succède à tous ses mandats. Yves Fréville est ensuite membre du Comité des finances locales.
Travaux en finances locales
Yves Fréville obtient le le grade de docteur en Droit avec mention très bien et les très vives félicitations du jury pour sa thèse intitulée Recherches statistiques sur l'économie des finances locales[1]. L'originalité et la pertinence de ce travail sont soulignées par les membres du jury, les professeurs H. Krier, J. Le Bourva et M. Biais qui saluent par ailleurs les capacités statistiques du jeune enseignant[2]. Cette thèse constitue le socle des recherches d'Y. Fréville et la base de son engagement politique, comme le montrent ses travaux parlementaires, ses interventions et les missions auxquelles il participe comme député puis sénateur.
En 1969, il crée au sein de la Faculté de Droit et de Sciences économiques de Rennes, le Centre d'économie urbaine de Rennes[3] qui devient rapidement le Centre de recherches sur l'économie et les finances des agglomérations urbaines (CREFAUR), associé au CNRS. Très rapidement le nouveau centre de recherches est sollicité par la municipalité de Rennes pour mesurer l'impact financier et fiscal du futur District de Rennes sur le développement des 27 communes du bassin de Rennes concernées par ce projet[4].
En 1972, la commission des communes urbaines de l'Association des maires de France édite l'Analyse de la situation financière des agglomérations urbaines (1963-1967), rapport de synthèse rédigé par Yves Fréville à partir du dépouillement par le CREFAUR des budgets de fonctionnement et d'investissement d'une soixantaine d'agglomérations françaises[5].
En 1982, le professeur Fréville assure la direction scientifique du chapitre IX « Économie et finances locales » de l'Annuaire des collectivités locales[6].
Par la suite, le CREFAUR élargit ses travaux aux différents aspects du management financier des collectivités locales, ce qui amène Yves Fréville et ses chercheurs à participer en septembre 1984 à Paris au premier colloque international sur le management public entre les politiques nationales et les stratégies des organisations publiques[7].
DĂ©tail des fonctions et des mandats
- Au Parlement
- – : député d'Ille-et-Vilaine
- – : député de la 3e circonscription d'Ille-et-Vilaine
- – : sénateur d'Ille-et-Vilaine
- Au niveau local
- – : conseiller municipal de Rennes
- – : conseiller général d’Ille-et-Vilaine (élu dans le canton de Rennes-Centre-Ouest)
Travaux parlementaires
Yves Fréville met ses compétences en finances locales au service du Parlement, en tant que membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale puis, au Sénat, de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation[8].
Propositions de loi
Le sénateur Y. Fréville n'a été l'auteur d'aucune proposition de loi, mais en a cosigné une quinzaine parmi lesquelles :
- la proposition de loi visant à instituer des plans d'épargne retraite déposée par le sénateur Jean Arthuis le [9].
- la proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle déposée par le sénateur Jean-Paul Amoudry le [10].
- la proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale déposée par le sénateur Francis Giraud le , adoptée le , promulguée le [11].
Rapports parlementaires
- Yves Fréville, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Rapport d'information sur les dégrèvements d'impôts locaux, Paris, Sénat, coll. « Les rapports du Sénat » (no 71), , 156 p. (ISSN 1249-4356, BNF 39109488).
- Yves Fréville, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Rapport d'information sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes de DCN-SA, Paris, Sénat, coll. « Les rapports du Sénat » (no 405), , 126 p. (ISSN 1249-4356, BNF 40056348).
- Yves Fréville, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Rapport d'information sur le maintien en condition opérationnelle de la flotte, Paris, Sénat, coll. « Les rapports du Sénat » (no 426), , 53 p. (ISSN 1249-4356, BNF 40070092).
- Yves Fréville, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Rapport d'information sur la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, SIMMAD, et le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Paris, Sénat, coll. « Les rapports du Sénat » (no 352), , 65 p. (ISSN 1249-4356, BNF 41340032).
- Yves Fréville et François Trucy, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées, Paris, Sénat, coll. « Les rapports du Sénat » (no 236), , 46 p. (ISSN 1249-4356, BNF 41287507).
Questions Ă©crites
Au Sénat, Y. Fréville a posé une dizaine de questions écrites portant essentiellement sur la fiscalité locale, en particulier sur :
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (),
- le taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des établissements publics de coopération intercommunale assujettis à la taxe professionnelle unique (),
- la ventilation des dégrèvements de taxe professionnelle en 2006 ()[12].
Distinctions
- Chevalier de la LĂ©gion d'honneur ()
- Officier de la LĂ©gion d'honneur ()[13]
Publications
- Yves Fréville (dir.), Christian de Boissieu (dir.), Jean-François Royer et Didier Eyssartier, La connaissance statistique des finances publiques locales, Paris, Conseil national de l'information statistique , (BNF 46793947).
- Universitaires mieux évalués, des universités plus responsables, Paris, La Documentation française, (ISBN 2-11-110317-9, EAN 9782111103177).
- La taxe d'habitation est-elle encore un impôt local ?, Paris, La Documentation française, (ISBN 2-11-111256-9, EAN 9782111112568).
Notes et références
- Louis Guérande, « M. Yves Fréville, docteur en Droit, pour une thèse sur l’Économie des Finances locales », Ouest-France,‎ , p. 9. Cette thèse, non publiée, est néanmoins consultable en ligne sur HAL thèses (Télécharger la thèse d'Yves Fréville)
- Henri Krier et Jacques Le Bourva, Économie politique, t. 1, Paris, Armand Colin, coll. « U. Sciences Économiques », , 664 p. (lire en ligne), page 9, n. 1.
- Voir la notice BnF Data.
- « Contribution des patentes et développement des communes de la couronne suburbaine », Ouest-France,‎ , p. 11.
- Yves Fréville, Analyse de la situation financière des agglomérations urbaines (1963-1967), Rennes, Paris, Centre de recherches sur l'économie et les finances des agglomérations urbaines. Association des maires de France. Commission des communes urbaines, , 114-XXI p. (BNF 35248335).
- Yves Fréville (dir.), Alain Guengant, Christian Le Lamer et Jean-Michel Uhaldeborde, « Économie et finances locales », dans Annuaire des collectivités locales, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, , 543-599 p. (e-ISSN 2102-5940, lire en ligne).
- Yves Fréville et Alain Guengant, « L’État exerce-t-il une tutelle macroéconomique sur les finances locales ? Le cas de l'investissement communal », Politique et management public, vol. 3, no 1 « Le management public entre les politiques nationales et les stratégies des organisations publiques. Actes du Premier Colloque International Paris - 26,27,28 septembre 1984 - (Première partie) Préparés par Guy Terny, sous la direction de Guy Terny »,‎ , p. 159-189 (EAN 9782402439503, lire en ligne).
- Notice officielle d'ancien sénateur (Consulter en ligne)
- Voir la discussion de ce dossier (Lire en ligne).
- Voir la discussion de ce dossier (Lire en ligne).
- Voir les Ă©tapes de la discussion de ce texte (Lire en ligne).
- Les textes des questions et les réponses des ministres interpellés sont consultables sur le site du Sénat (Lire en ligne).
- DĂ©cret du 13 juillet 2010 portant promotion et nomination