Wagon-citerne DOT-111

En août 2013, un rapport du Sénat canadien recommande une révision majeure et indépendante du régime de sécurité, des normes et des pratiques du secteur ferroviaire canadien et que l'adoption de la nouvelle norme soit accélérée[1]. Les anciens wagons devront probablement être renforcés selon les nouvelles normes ou mis au rancart[6]. Il recommande aussi des seuils minimaux d'assurance responsabilité, afin que les compagnies de transport « puissent couvrir les dommages causés par un incident majeur[1]».

Une nouvelle norme DOT-117 (désignée TC-117 au Canada) a été développée et mise en application en 2015 alors que certains constructeurs construisaient de tels wagons depuis 2014.

Pour sa part, le sénateur Schumer propose que les wagons-citernes de type DOT-111 soient adaptés à la nouvelle norme, mis hors service ou réservés au transport de matières non inflammables[19].

L'administration américaine s'inquiète de voir qu'une importante quantité de pétrole provenant de la formation de Bakken au Dakota est acheminée à diverses raffineries, notamment celle de la Irving Oil à Saint-Jean (Nouveau-Brunswick), comme dans le cas de l'accident de Lac-Mégantic. En effet, le pétrole de schiste semble être volatil et facilement inflammable, avec un point d'éclair plus bas que les autres sortes de pétrole. On envisage donc de revoir la classification des pétroles convoyés par train et les types de wagon-citerne correspondant[20].

En septembre 2013, les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l'Est du Canada votent une résolution demandant au pouvoir fédéral un renforcement de la sécurité de ce type de transport : réglementation plus rigoureuse, assurance contre les risques d'accident et meilleur entretien des infrastructures[21].

Le même mois, le président du Canadien Pacifique dénonce l'utilisation de ce type de wagon-citerne pour le transport de produits dangereux, disant qu'il faudrait des wagons à double paroi, avec boucliers à l'avant et à l'arrière et une valve d'échappement des gaz —mesures auxquelles les industries pétrolières et chimiques s'opposent depuis des dizaines d'années. Il estime aussi qu'il faudrait une réglementation plus stricte, avec des pénalités beaucoup plus sévères, pouvant aller jusqu'à la prison pour les coupables[22].

Des maires de municipalités canadiennes demandent à être informés et à avoir davantage de contrôle sur les trains transportant des marchandises dangereuses à travers leur ville[23].

La ministre canadienne des transports Lisa Raitt annonce en janvier 2014 que « les wagons-citernes DOT-111 qui seront construits à l’avenir devront avoir une coque d’acier plus épaisse et être munis de boucliers protecteurs à l’avant, de même que de dispositifs de protection des raccords supérieurs », conformément à la norme déjà proposée par l'industrie en 2011. En revanche, le ministère retire une mesure envisagée quelques semaines auparavant, selon laquelle un train chargé de matière combustible ne pourrait pas être laissé sur la voie sans surveillance. Ce recul est dénoncé par Greenpeace et l'opposition parlementaire[24]. Le 23 avril 2014, la ministre canadienne annonce que le remplacement ou la mise à niveau devra se faire d'ici trois ans[25]. Les entreprises devront également réduire la vitesse des trains transportant des marchandises dangereuses.

Il y aurait environ 228 000 wagons de ce type en Amérique du Nord, dont près de la moitié transportent des marchandises dangereuses[25]. La mise à niveau de cette flotte coûterait plus d'un milliard de dollars[26].

Première pétrolière canadienne à adopter la nouvelle norme, Irving Oil annonce que, à partir du 30 avril 2014, elle exigera de ses fournisseurs que tout son pétrole soit acheminé dans des wagons d'un nouveau modèle, mieux sécurisé[27].

Lors d'un déraillement survenu le 15 février 2015 près de Timmins, dans le nord de l'Ontario, 19 wagons chargés de pétrole de l'Alberta sont endommagés et laissent s'échapper leur contenu. Il s'agissait pourtant de wagons de type CPC-1232, censés être plus résistants, construits ou mis à niveau après 2011. Le ministère des transports annonce la mise au point d'une nouvelle réglementation pour le printemps 2015[28].

Après l'accident de Casselton le 31 décembre 2013, il fut décidé, aux États-Unis, de laisser un délai allant jusqu’en 2029 pour que les derniers wagons DOT-111 soient reconstruits ou retirés de la circulation.

Finalement, en 2015[29], la nouvelle réglementation élaborée conjointement par Transports Canada et le Département des Transports des États-Unis instaure pour ces deux pays :

• un délai de 3 ans pour cesser d'utiliser ce type de wagon pour le transport de matières dangereuses de groupe Ⅰ, dont fait partie le pétrole brut ;
• un délai de 5 ans pour les wagons-citernes de norme-CPC 1232 pour ces mêmes marchandises ;
• l'interdiction de la construction de nouveaux wagons à la norme DOT-111, au profit des wagons DOT-117 (en), plus résistants ;
• le maintien de l'autorisation pour les wagons DOT-111 et CPC 1232 pour le transport de matières dangereuses de groupe Ⅱ, respectivement jusqu'en 2023 et 2025. Passés ces délais, tous les wagons DOT-111 et CPC 1232 devront avoir été retirés du service ou avoir été reconstruits pour être conformes aux normes DOT-117[30] si leurs caractéristiques le permettent[3].