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Vote sur l'avenir politique de la Catalogne de 2014

Le vote sur l'avenir politique de la Catalogne, ou vote sur l'indépendance de la Catalogne, connu en Espagne sous le numéronyme de 9-N[1], est un vote portant sur l'indépendance de la communauté autonome de Catalogne en Espagne. Propulsé par les partis nationalistes de la région, il s'est tenu le , mais il a été déclaré nul par le Tribunal constitutionnel, saisi par le gouvernement. Il n'a aucune valeur législative étant donné que les opposants de l'indépendance de la Catalogne n'ont pas voté, ne reconnaissant pas la prétendue légalité de ce référendum.

Vote sur l'avenir politique de la Catalogne
Indépendance de la Catalogne
Type d’élection rĂ©fĂ©rendum
(« oui Â»/« non Â»)
Corps électoral et résultats
Population 7 433 894
Votants 2 305 290
Votes exprimĂ©s 2 221 173
Votes blancs 12 986
Votes nuls 71 131
Carte
1. Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ?
2. En cas de rĂ©ponse affirmative, voulez-vous que cet État soit indĂ©pendant ?
Oui-Oui
 
80,76 %
Oui-Non
 
10,07 %
Non
 
4,54 %
Blanc
 
0,56 %
Localisation de la Catalogne (vert foncé) en Espagne (vert clair).

Consultation

Texte de la consultation

Question
Parmi les suffrages exprimĂ©s (47,63% des Ă©lecteurs)[2]: Vert foncĂ©: plus de 75%: Oui - « Catalogne devrait devenir un État indĂ©pendant Â» et vert clair: 70-72,5%: Oui - « Catalogne devrait devenir un État indĂ©pendant Â».

La date et le texte prĂ©cis de la consultation ont Ă©tĂ© annoncĂ©s par le prĂ©sident de la gĂ©nĂ©ralitĂ© de Catalogne, Artur Mas, le , avec le soutien des groupes parlementaires Convergence et Union (CiU), la Gauche rĂ©publicaine de Catalogne (ERC), Initiative pour la Catalogne Verts - Gauche unie et alternative (ICV-EUiA) et Candidature d'unitĂ© populaire (CUP), groupes qui reprĂ©sentent 87 des 135 dĂ©putĂ©s du Parlement de Catalogne.

La consultation consiste en deux questions :

  1. « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? »
  2. « En cas de rĂ©ponse affirmative, voulez-vous que cet État soit indĂ©pendant ? »

Droit de vote

Sur le modĂšle du rĂ©fĂ©rendum sur l'indĂ©pendance de l'Écosse de , il est prĂ©vu que tous les rĂ©sidents de Catalogne puissent voter, dĂšs l'Ăąge de 16 ans[3].

Ceci exclut les Catalans résidant par exemple à Madrid, la capitale espagnole[3]. Quelques dizaines de milliers de réfugiés espagnols ayant vécu en Catalogne sous la dictature franquiste, ainsi que leurs descendants qui y sont nés, sont également exclus du fait qu'ils sont retournés dans leur région d'origine à partir de 1975 et de la transition monarchiste. Au contraire, les Catalans « espagnolistes » (« unionistes ») ou tout simplement les résidents originaires d'une autre région de l'Espagne ou de l'Europe peuvent voter.

Valeur légale du vote

Le scrutin est convoquĂ© par Mas sur le fondement de la « loi des consultations », publiĂ©e le et qui rĂ©glemente les « consultations populaires non-rĂ©fĂ©rendaires », dont le rĂ©sultat n'est pas contraignant pour le gouvernement catalan[4] - [5]. La loi ainsi que le dĂ©cret de convocation sont suspendus le , 50 heures aprĂšs leur entrĂ©e par le Tribunal constitutionnel, se prononçant Ă  l'unanimitĂ© et considĂ©rant qu'il s'agit de facto d'un rĂ©fĂ©rendum d'indĂ©pendance qui ne relĂšve pas des compĂ©tences de la communautĂ© autonome[6].

Scrutin

En l'absence de liste Ă©lectorale, la consultation Ă©tant « citoyenne » et non organisĂ©e par l'État espagnol, en pratique ce sont les cartes d'identitĂ© indiquant l'adresse de rĂ©sidence qui sont utilisĂ©es et leur numĂ©ro rĂ©pertoriĂ©, lors du scrutin. Ceci exclut de fait les rĂ©sidents Ă©trangers[7]. Des organisations culturelles favorables Ă  l'indĂ©pendance, comme l'AssemblĂ©e nationale catalane, ont reconnu qu'en l'absence de liste Ă©lectorale et de rĂ©seau informatique, les citoyens pourraient voter Ă  deux reprises[8].

Historique

Ce rĂ©fĂ©rendum sur l'« avenir politique » de la Catalogne[9], est dĂ©cidĂ© en vertu de l'accord signĂ© par Artur Mas (CiU) et Oriol Junqueras (ERC) le [10] - [11] - [12]. Cet accord indique que la date du rĂ©fĂ©rendum sera agrĂ©Ă©e entre les deux parties, qui s'engagent l'organiser en 2014 « sauf si le contexte socio-Ă©conomique et politique rendent nĂ©cessaire un report »[9] - [13]. L'accord permet Ă  Artur Mas d'ĂȘtre Ă©lu prĂ©sident de la GĂ©nĂ©ralitĂ© de Catalogne pour la deuxiĂšme fois.

Le gouvernement espagnol, présidé par Mariano Rajoy, du Parti populaire, s'oppose à la tenue de ce référendum, qui est déclaré illégal par le tribunal constitutionnel le [14].

Le , le président catalan signe le décret officialisant la tenue du référendum prévu le [15]. En réaction, le gouvernement espagnol convoque une réunion d'urgence pour le lundi suivant, .

Le , Artur Mas estime que les garanties légales sont insuffisantes pour maintenir ce référendum et propose une concertation citoyenne[16].

RĂ©sultats

Les premiers rĂ©sultats annoncĂ©s par le gouvernement catalan indiquent un total de 2 305 290 voix dĂ©comptĂ©es (pour 7 565 603 habitants dans la Generalitat)[17]. Le taux de participation est estimĂ© par la presse entre 36 % et 41 %.

VoteVoix %
Oui - Oui1 861 75380,76
Oui - Non232 18210,07
Oui - blanc22 4660,97
Non104 7724,54
Blanc12 9860,56
Autres71 1313,09

Valeur des résultats

Le pourcentage de « oui » est à nuancer, car les opposants à l'indépendance avaient largement choisi l'abstention plutÎt que le vote « non », puisqu'ils ne reconnaissent pas la légalité du scrutin[18].

Aucune instance neutre n'est venue appuyer ce rĂ©fĂ©rendum, le laissant aux mains des indĂ©pendantistes, ce qui pose la question de la fiabilitĂ© des rĂ©sultats[19]. En effet, le prĂ©sident d'Esquerra Republicana (ERC), Oriol Junqueras, partisan de l’indĂ©pendance, a participĂ© au recueil des votes et au dĂ©pouillement des rĂ©sultats[20]. Par ailleurs, seuls les Catalans habitant en Catalogne ont pu voter, les Catalans vivant dans le reste de l'Espagne n'ayant pas Ă©tĂ© appelĂ©s Ă  voter[3].

Notes et références

(ca) Cet article est partiellement ou en totalitĂ© issu de l’article de WikipĂ©dia en catalan intitulĂ© « ReferĂšndum d'autodeterminaciĂł de Catalunya » (voir la liste des auteurs).
  1. Le numéronyme 9-N renvoie à la date du .
  2. (pt) « Uma consulta na Catalunha sem garantias democrĂĄticas (Une requĂȘte en Catalogne sans garanties dĂ©mocratiques) », Expresso, (consultĂ© le ).
  3. « Los catalanes residentes en el resto de España no podrån votar », Te interesa (consulté le ).
  4. (es) « La ley de consultas entra en vigor », El PaĂ­s,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  5. (es) Miquel Noguer, « Mas convoca la consulta y llama a los catalanes “a decidir su futuro” », El PaĂ­s,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  6. (es) « El Constitucional suspende a Mas », El Mundo,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  7. Mathieu de Taillac, « Les Catalans disent oui à l'indépendance », sur Le Figaro, .
  8. « La Asamblea nacional fabrica el pucherazo de la consulta del 9-N », ABC (consulté le ).
  9. (ca) « ProcĂ©s de convocatĂČria de la consulta sobre el futur polĂ­tic de Catalunya » (consultĂ© le ).
  10. (ca) « Mas i Junqueras acorden fer la consulta el 2014 », sur www.ara.cat, (consulté le ).
  11. (ca) « CiU i ERC tanquen l'acord: consulta el 2014 », sur www.vilaweb.cat, (consulté le ).
  12. (ca) « Artur Mas i Oriol Junqueras segellen el Pacte per la Llibertat », sur www.elsingulardigital.cat, (consulté le ).
  13. (es) Miquel Noguer, Maiol Roger, « CiU y ERC pactan la consulta de autodeterminación para 2014 », sur ccaa.elpais.com, (consulté le ).
  14. Le rĂ©fĂ©rendum sur l'indĂ©pendance de la Catalogne jugĂ© anticonstitutionnel, dĂ©pĂȘche AFP sur liberation.fr, .
  15. « La Catalogne annonce la tenue d'un référendum sur l'indépendance » (consulté le ).
  16. « Espagne: l'exécutif de Catalogne renonce au référendum du 9 novembre », sur France 24, .
  17. (ca) Generalitat de Catalunya, « Resultats globals », sur participa2014.cat, (consulté le ).
  18. Le référendum catalan, un premier pas pour les indépendantistes
  19. « Mås de un centenar de observadores internacionales no oficiales seguirån el 9N », La Información (consulté le ).
  20. « Incidente en la mesa electoral que preside Oriol Junqueras », El Economista (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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