Ville sanctuaire
Une ville sanctuaire (Sanctuary city en anglais) ou ville refuge est, aux Ătats-Unis et au Canada, une ville qui applique une politique de protection des immigrĂ©s en situation irrĂ©guliĂšre ou de neutralitĂ© eu Ă©gard Ă ce statut. Cette situation est notamment possible du fait de la structure fĂ©dĂ©rale des institutions, les Ătats et les villes disposant de leur propre force rĂ©galienne, indĂ©pendante des forces rĂ©galiennes fĂ©dĂ©rales.
Les politiques d'une ville sanctuaire sont conçues pour que les gens qui y habitent ne soient pas poursuivis pour la simple raison qu'ils sont des immigrants sans papiers, ou que les services municipaux leur soient accessibles, sans considĂ©ration de leur statut[1]. Ces pratiques peuvent ĂȘtre formellement inscrites dans la loi ou simplement rĂ©sulter des usages. Le terme s'applique gĂ©nĂ©ralement aux villes qui n'allouent pas de fonds municipaux ou de ressource pour faire observer les lois d'immigration fĂ©dĂ©rales, habituellement en ne permettant pas Ă la police ou aux employĂ©s municipaux d'enquĂȘter sur le statut d'immigrant d'un individu. La dĂ©signation n'a toutefois aucune signification juridique.
Histoire
La notion de ville sanctuaire, inspirĂ©e des prĂ©ceptes judĂ©o-chrĂ©tiens visant Ă crĂ©er des refuges pour les personnes persĂ©cutĂ©es, est apparue au dĂ©but des annĂ©es 1980 pour protĂ©ger les droits des rĂ©fugiĂ©s venant dâAmĂ©rique centrale, en rĂ©action Ă des lois fĂ©dĂ©rales sur l'immigration[2] - [1]. Los Angeles fut la premiĂšre ville Ă empĂȘcher la police d'enquĂȘter sur le statut migratoire des personnes arrĂȘtĂ©es. Par la suite, ces mĂȘmes dispositions ont Ă©tĂ© appliquĂ©es par d'autres juridictions amĂ©ricaines comme des ComtĂ©s ou des Ătats (Californie, Nouveau-Mexique, Colorado). Sur le 1er semestre 2017, avec l'arrivĂ©e de Donald Trump au pouvoir et le renforcement des lois anti-immigration, le nombre de juridictions sanctuaires a augmentĂ©[3].
Pratiques et limites
Ces pratiques peuvent ĂȘtre dĂ©finies par la loi (de jure) ou simplement dans les faits (de facto)[4]. Dans la pratique, ces villes ne permettent pas que les fonds municipaux servent Ă faire respecter les lois fĂ©dĂ©rales sur l'immigration, ni que la police ou les employĂ©s municipaux interrogent une personne sur la lĂ©galitĂ© de sa prĂ©sence sur le territoire national.
Toutefois, le cas de Montréal, qui a revendiqué ce statut dans l'optique de limiter la précarisation des sans-papiers, en souhaitant faciliter leur accÚs au logement, aux soins et à l'éducation, mais qui ne dispose pas de compétences propres pour les deux derniers de ces domaines, montre les limites de cette politique affichée[1].
Liste
En 2012, une trentaine de villes sont qualifiĂ©es de sanctuaire aux Ătats-Unis[4] : Washington, D.C., New York, Los Angeles, Chicago, San Francisco, Santa Ana, San Diego, San Jose, Salt Lake City, El Paso, Houston, DĂ©troit, Jersey City, Minneapolis, Miami, Denver, Baltimore, Seattle, Portland, New Haven, Somerville et Cambridge.
Au Canada, Montréal a revendiqué en 2017 ce statut de ville sanctuaire, rejoignant Toronto, Hamilton, London (Ontario) et Vancouver[1].
Références
- Marianna Sweidi, « La notion de ville sanctuaire | VRM - Villes Régions Monde », sur vrm.ca, (consulté le )
- (en) Jennifer Ridgley, « Cities of Refuge: Immigration Enforcement, Police, and the Insurgent Genealogies of Citizenship in U.S. Sanctuary Cities », Urban Geography, vol. 29, no 1,â , p. 53â77 (ISSN 0272-3638 et 1938-2847, DOI 10.2747/0272-3638.29.1.53, lire en ligne, consultĂ© le )
- Carto no 43, Le monde en cartes, M01364-43, Octobre 2017
- « Jâai vĂ©cu (sans encombre) Ă New York, dans la clandestinitĂ© », sur Rue89, .