Union des communautés de communes du sud de l'Aisne
L’Union des communautés de communes du sud de l’Aisne, également dénommée « UCCSA », ou « PETR - UCCSA », est un pôle d’équilibre territorial et rural français situé dans le département de l’Aisne, en région Hauts-de-France.
| Union des communautés de communes du sud de l’Aisne | |
| |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gions | Hauts-de-France |
| DĂ©partements | Aisne |
| Siège | Ferme du Rû Chailly 02650 Fossoy |
| Président | Olivier Devron |
| DĂ©mographie | |
| Population | 69 836 hab. (2016) |
| Densité | 63 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 1 115,15 km2 |
| Subdivisions | |
| Communes | 108 |
| EPCIFP | 2 |
| Liens | |
| Site web | http://petr.uccsa.fr |
Historique
L’UCCSA est un syndicat mixte fermé créé par arrêté préfectoral du [1]. Il est fondé à la suite de la dissolution du Syndicat Intercommunal de Développement du Sud de l’Aisne (SIDSA), qui avait été créé en 1986[2].
L'UCCSA correspondait à un pays selon la LOADDT dite Loi Voynet du , dont les termes ont été abrogées par la Loi du no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
À sa création, l'UCCSA comprend 5 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui sont la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne, la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie, la communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon, la communauté de communes de la Région de Château-Thierry et la Communauté de communes du Tardenois, incluant 125 communes sur un territoire de 1 202,20 km2[3]. Le Pays de Thiérache correspondait à un Pays selon la LOADDT dite Loi Voynet du , dont les termes ont été abrogées par la Loi du no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Le , le syndicat mixte se voit attribuer une charge de pays par le biais d’un contrat concrétisé 6 jours plus tard par la signature du conseil général, du conseil régional et de l’État[4] - [5]. Le projet d’aménagement du territoire portait le nom de pays du sud de l’Aisne.
Le , l’UCCSA est transformée en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural par arrêté préfectoral[6].
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[7] le nouveau SDCI par arrêté du 30 mars 2016[8], la structure du pôle d'équilibre territorial et rural a été indirectement modifiée. Au , la communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon est dissoute. Les 33 communes sont réparties sur deux nouvelles structures intercommunales créées à cette même date. Douze communes rejoignent la communauté de communes de Retz-en-Valois, issue de la fusion de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne et de la communauté de communes Villers-Cotterêts - Forêt de Retz.
Cette nouvelle structure n'est pas membre du pôle d'équilibre territorial et rural. Les vingt-une autres rejoignent la communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry, issue également de la fusion de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie, de la communauté de communes de la Région de Château-Thierry et de la communauté de communes du Tardenois. Cette nouvelle intercommunalité est membre de l'union des communautés de communes du sud de l'Aisne.
L'Union des communautés de communes du sud de l’Aisne comprend, dès le , 2 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, incluant 108 communes.
Structure
L’Union des communautés de communes du sud de l’Aisne regroupe 2 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
| Nom | Nature juridique | Nombre de communes |
Superficie (km2) |
Population (2019) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Canton de Charly-sur-Marne | Communauté de communes | 21 | 235,20 | 15 642 | 66,50 |
| Région de Château-Thierry | Communauté d'agglomération | 87 | 880,0 | 54 491 | 61,90 |
Représentation
Notes et références
- « Union des communautés de communes du sud de l’Aisne (UCCSA) », 31 janvier 2014, sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne]
- Lettre du pays du sud de l’Aisne, no 6, , p. 2 [lire en ligne]
- « PETR - UCCSA (union des CC du sud de l’Aisne) », 3 juillet 2015, sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne]
- Région Picardie, Fiche Sud de l’Aisne, 32 p. (lire en ligne [PDF]), p. 6
- Lettre du pays du sud de l’Aisne, no 1, , p. 4 [lire en ligne]
- « Arrêté en date du 21 novembre 2014 portant transformation de l’Union des communautés de communes du sud de l’Aisne en pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne,‎ (lire en ligne [PDF])
- Nicolas Totet, « Le big-bang intercommunal est en marche : La Commission départementale de la coopération intercommunale présidée par le préfet et composée de 46 élus, s’est réunie durant deux heures, lundi 12 octobre. Chaque commune a deux mois pour délibérer sur la nouvelle carte qui comprend six projets de fusion intercommunale. La carte reviendra en commission au plus tard en mars 2016 et le dossier devra être bouclé le 31 décembre 2016 », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne).
- « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le ).
- « Collectivités territoriales : mutualisons les moyens ! », vuduchateau.com,‎ (lire en ligne)
- « Les élus du PETR - UCCSA ! », PETR - UCCSA,‎ (lire en ligne)
- Michel Mainnevret, « Dans le sud de l’Aisne, Olivier Devron réélu à la tête du Pôle d’équilibre territorial », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ). « Le maire de Montreuil-aux-Lions a été reconduit à la tête du Pôle d’équilibre territorial/Uccsa ».
Annexes
Bibliographie
- Union des communautés de communes du sud de l’Aisne, Lettre du pays du sud de l’Aisne, Fossoy