Taxe sur les allumettes (France)
La taxe sur les allumettes est un ancien impôt français.
| Titre | Taxe sur les allumettes |
|---|---|
| Pays |
 France |
| Type | Loi ordinaire |
| Législature | VIIIe législature de la Cinquième République |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Jacques Chirac (2) |
| Adoption | |
| Entrée en vigueur | |
| Abrogation |
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Historique
Droit de fabrication sur les allumettes chimiques (1871-1981)
Afin d'améliorer les finances publiques nationales éprouvées par la guerre franco-prussienne de 1870, un droit de fabrication sur les allumettes chimiques est instauré par la loi du 4 septembre 1871[1]. Le rendement de cet impôt étant trop faible, la fabrication et l'importation des allumettes ont été déclarées monopole de l'État par la loi du [2] - [3]. Le droit de fabrication est abrogé par la loi de finances pour 1982[1].
Taxe sur les allumettes et les briquets (1987-1998)
Pour financer les mesures de prévention des feux de forêts, la loi de finances pour 1987 a créé une taxe sur les allumettes et les briquets[4] - [1]. Une taxe de 2 centimes est mise en place à partir du sur les boites d'allumettes contenant 100 allumettes au plus et de 50 centimes sur les briquets et recharges. La taxe est supprimée par la loi de finances pour 1999 car les formalités étaient jugées trop complexes[5] - [6].
Caractéristiques
Redevables
La taxe est due par les fabricants et importateurs d'allumettes et de briquets[7].
Bénéficiaire
La taxe sur les allumettes et les briquets n'est pas une ressource affectée, son produit revient au budget général de l'État.
Notes et références
- Stéphane Lavigne, Contributions indirectes et monopoles fiscaux, Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX), (ISBN 978-2-13-066709-4, lire en ligne)
- Smith, Paul, « L’ancienne manufacture d’allumettes d’Aubervilliers », In Situ. Revue des patrimoines, Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines, no 26,‎ (ISSN 1630-7305, lire en ligne, consulté le ).
- « Journal officiel de la République française : Loi attribuant à l'État le monopole de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques », sur Gallica, (consulté le )
- « Faits divers », Sud Ouest,‎ , p. 5
- « Projet de loi de finances pour 1999 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- « Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, à France-Inter le 23 juillet 1998, sur les orientations du projet de budget pour 1999, notamment les produits et services bénéficiant de la baisse de la TVA. », sur vie-publique.fr (consulté le )
- « La loi de finances pour 1987 Logement favorisé et impôts réduits », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
- « Une taxe sur les allumettes et les briquets pour lutter contre les incendies de forêt », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
- P Go, « Les petits cadeaux de la vie quotidienne », sur leparisien.fr, (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Article 585 A du Code général des impôts
- Article 586 du Code général des impôts
- Maurice Block, Allumettes chimiques (Impôt sur les), Dictionnaire de l'administration française, 1877 [lire sur Wikisource]