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Taxe sur l'or de Guyane

La taxe sur l'or de Guyane est une taxe locale française créée en 2008.

Taxe sur l'or de Guyane
Description de cette image, également commentée ci-après
Mine industrielle exploitant l'or primaire en filon et l'or alluvionnaire en paillettes
Présentation
Référence 1599 quinquies B du code général des impôts
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIIIe législature de la Ve République
Gouvernement Gouvernement François Fillon
Adoption
Entrée en vigueur

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Historique

La loi de finances rectificative pour 2008 a instauré une taxe obligatoire sur l'extraction de l'or en Guyane[1] - [2]. La taxe est indexée sur le cours du métal précieux afin de contribuer au financement du conservatoire écologique[3]. Durant l'examen du texte, le sénateur Philippe Marini rappelle que la commission des finances propose que la taxe prenne effet à compter de la création du Conservatoire écologique de la Guyane. Le ministre du budget Éric Woerth répond que lors de la visite en Guyane, Nicolas Sarkozy a souhaité que le principe pollueur-payeur soit appliqué à l'activité d'extraction d'or et qu'il n'y avait donc pas besoin de repousser la mise en œuvre de cette nouvelle taxe[4]. Il s'agit d'une des 24 taxes créées entre 2007 et 2012[5].

La taxe est codifiée à l'article 1599 quinquies B du code général des impôts.

En 2014, l'inspection générale des finances (IGF) liste la taxe parmi les 192 taxes à faible rendement[6].

Le projet de conservatoire écologique chargé de l’inventaire, de la valorisation et de la conservation de la biodiversité en Guyane n'avait toujours pas vu le jour en 2018[7] - [8].

Caractéristiques

Produit

Le produit de la taxe s'Ă©levait Ă  175 200 â‚¬ en 2003[9], 278 215 â‚¬ en 2010, 367 348 â‚¬ en 2011 et 442 280 â‚¬ en 2012[10]

Bénéficiaire

Le produit de la taxe est affecté à la collectivité territoriale de Guyane ainsi que, dès sa création, à l'organisme chargé de l'inventaire, de la valorisation et de la conservation de la biodiversité en Guyane[6].

Redevables

Pollution d'une crique par l'orpaillage en Guyane.

Sur le principe pollueur-payeur, la taxe est due par l'ensemble des exploitants d'or en Guyane :

  • les concessionnaires de mines d'or ;
  • les amodiataires des concessions de mines d'or ;
  • et les titulaires de permis et d'autorisation de mines d'or[4].

Le nombre de redevables est de 26 en 2012[6].

La taxe sur les extractions d’or réalisées dans le département de la Guyane est assise sur la masse nette de l’or[11].

Notes et références

  1. Article 99 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
  2. « Fiscalité locale et entreprises », sur Vie publique.fr (consulté le )
  3. « Taxe sur l'extraction d'or pour le conservatoire écologique », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. « Sénat - Compte rendu analytique officiel du 19 décembre 2008 », sur www.senat.fr (consulté le )
  5. « Au moins 24 nouvelles taxes ont été créées en cinq ans », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, Inspection générale des finances, (lire en ligne)
  7. DGTM GUYANE, « Vers un office de la biodiversité en Guyane », sur www.guyane.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le )
  8. Jean-Marc Essono Nguema, La fiscalité au secours du patrimoine naturel, Editions Publibook, (ISBN 978-2-342-16358-2, lire en ligne)
  9. Marie Fleury et Philippe Karpe, « Le parc national de Guyane : un arbitrage difficile entre intérêts divergents », Journal de la Société des américanistes, vol. 92, nos 92-1 et 2,‎ (ISSN 0037-9174, lire en ligne, consulté le )
  10. « Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le )
  11. Antoine Malgoyre, « Taxe sur les extractions d’or réalisées dans le département de la Guyane », dans L'essentiel de la fiscalité en outre-mer, Dunod, (ISBN 9782100839209, lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

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