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Taxe Barnier

La taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés (Taxe Barnier, TPM) est une taxe française créée par la loi Barnier de 1995 afin de compenser les atteintes dues aux activités et aux transports touristiques dans les espaces naturels protégés.

Taxe Barnier
Description de cette image, également commentée ci-après
Le bateau de transports de passagers Île d'Or au port de Béluré (Île d'Arz).
Présentation
Titre Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Sigle TPM
Référence 285 quater du Code des douanes
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature Xe législature de la Cinquième République
Gouvernement Gouvernement Édouard Balladur
Adoption

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Historique

La loi dite « loi Barnier » de 1995[1] a institué une fiscalité écologique afin de faire participer les passagers de transport maritime à la protection d’espaces protégés. Les passagers embarquant à destination d’espaces naturels protégés figurant sur une liste fixée par décret doivent s'acquitter auprès des entreprises de transports publics maritimes d'une taxe[2]. Le produit de la taxe est affecté à la préservation de l'espace naturel protégé concerné[3].

Depuis la loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le plafond par passager est revalorisé chaque année de l’inflation. Il n’avait pas changé entre 1995 et 2011 (10 F puis 1,52 €).

La toute première liste comportait 31 espaces naturels protégés, puis 39 en 2013[4] - [5]. Elle en comporte 43 en 2021[6].

En 2014, l'Inspection générale des finances liste la contribution parmi une liste de 192 taxes à faible rendement[7], mais la mission recommande le maintien de la taxe.

Caractéristiques

Redevables

La taxe est due par les entreprises de transport public maritime (navires, voiliers[8], vieux grééments[9]). Depuis le 1er janvier 2021, le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé par arrêté à 7 % du prix, dans la limite de 1,71 €[10]. Les plaisanciers et les passagers des transports aériens ne sont pas soumis à la taxe[11].

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du produit de la taxe sont les gestionnaires des parcs nationaux, des réserves naturelles, des terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, des sites classés ou inscrits, ainsi que les ports qui desservent exclusivement ou principalement ces espaces protégés même sans y être inclus.

Pour le parc national de Port-Cros, la taxe représente 3,96 % du budget en 2015, soit 311 000 €[12]. Pour le parc national des Calanques, la taxe représente 7,65 % du budget en 2019, soit 474 620,25 €[13].

Produit

Le produit de la taxe est de 2,6 millions d'euros en 2012[7].

Notes et références

  1. Loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
  2. Article D. 321-15 du code de l'environnement.
  3. Simon Jolivet, « Des droits d'entrée dans les espaces naturels protégés : la fin d'un impensé ? », Revue française de finances publiques - RFFP, no 148,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. « Taxe sur les passagers maritimes : la liste des sites protégés actualisée », sur Banque des Territoires, (consulté le )
  5. Sylvie Caudal, « Chronique de la fiscalité française de l'environnement en 2013 », Revue juridique de l’environnement,‎ (lire en ligne)
  6. Y. Zerbini, « Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  7. Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, Inspection générale des finances, (lire en ligne)
  8. « Question n°72024 - Assemblée nationale », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  9. « Douanes. Une taxe qui fait des vagues », sur Le Telegramme, (consulté le )
  10. Y. Zerbini, « Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  11. Île d'Yeu, « La taxe Barnier, ses objectifs et ses limites - Atout France », sur yumpu.com, (consulté le )
  12. Commissariat général au développement durable, Parcs nationaux : quelles pistes de financements additionnels ?, (lire en ligne)
  13. « Budget », sur http://www.calanques-parcnational.fr (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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