Syndicalisme criminel

Durant le XIX^e siècle, les relations sociales aux États-Unis étaient marquées par une grande violence; le syndicat Industrial Workers of the World (I.W.W.), fondée en 1905, prônait l'action directe tels que la grève sauvage ou le boycott dans les luttes sociales[1].

En 1917, la I.W.W. lança des appels d'ordre antimilitaristes et pacifistes ; de plus, des accusations de sabotage furent lancées contre cette organisation[1].

En 1917, l'Idaho fut le premier état à promulguer des lois contre le syndicalisme criminel, en réaction à une grève des secteurs miniers et forestiers, fortement pénétrés par l'I.W.W.; les poursuites entreprises en application de cette loi détruisirent cette organisation dans cet État[2]. La même année, le Minnesota promulgua une loi semblable[5].

En 1919, la Californie, confrontée à des grèves dans son puissant secteur agricole, promulgua une loi portant répression du syndicalisme criminel[5].

De 1917 à 1920, vingt États fédérés ainsi que deux territoires adoptèrent, au total, des lois semblables[Droit 2].

Huit mois après l'adoption en février 1918 de lois sur le syndicalisme criminel par le Montana, 134 personnes furent arrêtées et, parmi elles, 52 furent condamnées; dans l'Idaho, berceau de ces lois, ce furent 200 arrestations et 31 condamnations qui eurent lieu durant la période entre 1917 et 1918[6].

La fin de la Première Peur Rouge amena une baisse de l'usage de ces lois[7].

En 1927, la Cour suprême des États-Unis valida, dans l’arrêt Whitney v. California, les lois sur le syndicalisme criminel, arguant que l’État a le droit de se défendre contre tout discours incitant à la violence afin de le détruire[Droit 3].

En 1935, Dirk De Jonge, militant communiste, fut condamné par l'Oregon pour avoir évoqué, au cours d'un meeting communiste, les conditions de détentions dans la prison du comté de Multnomah ainsi qu'une grève maritime à Portland; la Cour Suprême cassa la condamnation[Droit 4] - [4] - [8][9].

En 1969, la Cour Suprême adopta, dans l’arrêt Brandenburg, des standards plus stricts par rapport au Premier amendement et cassa, par conséquent, la condamnation de Clarence Brandenburg pour syndicalisme criminel[Droit 2].

L'application de cette loi fut rendue plus difficile par la suite.

En 1997, le Montana accusa plusieurs adhérents du mouvement des miliciens, dont Joe Holland et Calvin Greenup, de syndicalisme criminel après qu'ils eurent menacé de pendre plusieurs personnages officiels[1] - [10] - [11]; en 1999, une proposition de loi passa, qui remplaça l'infraction de syndicalisme par celle d'"incitation criminelle" (criminal incitement) afin de respecter la jurisprudence fédérale sur le premier amendement[Droit 5].

En 2007, Matthew Hunter Kramer fut arrêté pour ce motif après avoir menacé un élu républicain avec un fusil[12].

En 2009, à l'initiative de Ed Blackmon, arrêté pour violation de ces lois 45 ans plus tôt, le Mississippi a abrogé ses lois sur le syndicalisme criminel, adoptées en 1964 afin de lutter contre le mouvement des droits civiques[13] - [14] - [15] - [16].

Voici quelques personnes ayant été poursuivies ou condamnées pour syndicalisme criminel:

Photo d'Anita Whitney prise dans les années 1910.

• Charlotte Anita Whitney fut condamnée pour syndicalisme criminel pour avoir participé à un meeting du Parti communiste des États-Unis d'Amérique à Oakland; le gouverneur la gracia peu de temps après[Droit 3].
• Le 23 septembre 1964, dans le Mississippi, vingt-quatre afro-américains furent arrêtés dans le comté de McComb pour ce motif après s’être rassemblés pour protester contre des attentats à l'explosif[16] - [17] - [18] - [19] - [20].
• Clarence Brandenburg, chef local du Ku Klux Klan, fut condamné par l'Ohio pour avoir appelé à la "revengeance" envers les autorités fédérales par rapport à la déségrégation ; sa condamnation fut, par la suite, annulée par la Cour suprême[Droit 2] - [21] - [22].

• Anarchie criminelle
• California Criminal Syndicalism Act (en)
• Industrial Workers of the World
• Lois scélérates
• Peur rouge

• (en) Adam B. Wolf, « Anti-Anarchy and Anti-Syndicalism Statutes », sur Civil Liberties (consulté le 29 aout 2015)

• (en) National Civil Liberties Bureau, War-Time Prosecutions and Mob Violence : Involving the Rights of Free Speech, Free Press and Peaceful Assemblage, The Minerva Group, Inc., 1^er décembre 2003 (1^re éd. 1917-1919), 60 p. (ISBN 978-1-4101-0445-8, lire en ligne)
• (en) Robert Justin Goldstein, Political Repression in Modern America from 1870 to 1976, University of Illinois Press, 2001, 682 p. (ISBN 978-0-252-06964-2, lire en ligne)
• (en) « State Sedition Laws : Their Scope and Misapplication », Indiana Law Journal, vol. 31, n^o 2,‎ 1956, p. 270-285, article n^o 6 (résumé, lire en ligne, consulté le 20 juillet 2017)