Succession d'Espagne (1701-1883)

La formulation du Traité d'Utrecht contrastait avec les conditions que les puissances alliées cherchèrent, dans un premier temps, à imposer à la France et à l'Espagne dans les "Préliminaires de La Haye" en 1709 et 1710, et représentait un assouplissement de leurs termes.

Les premières propositions, datées du 29 mai 1709 et signées, pour la Grande-Bretagne, par le Duc de Marlborough et pour l'Empereur, par le Prince Eugène, scandalisèrent le Marquis de Torcy, Ministre des Affaires Étrangères, à son arrivée à La Haye. La Grande-Bretagne et ses alliés exigeaient une capitulation complète de la France et de l'Espagne, aux termes de laquelle la France reconnaîtrait l'Archiduc comme Charles III, souverain d'Espagne et de toutes ses possessions. Elle cèderait également Strasbourg, Brisach, Landau et l'Alsace à l'Empereur d'une part, puis Cassel, Lille, Tournai, Condé et d'autres villes de la Flandre française aux Pays-Bas d'autre part. L'article VI des préliminaires stipulait que « La Monarchie d’Espagne, dans son intégrité, doit demeurer au sein de la Maison d’Autriche, et aucune des parties ne saurait la démembrer, ni ladite Monarchie ou aucune partie de celle-ci être réunie à celle de France, ni être sujette au même Roi, ni aucun Prince de France en devenir le souverain, en aucune manière par testaments, actes, succession, convention, mariage, présent, vente, contrat ou quelque autre moyen, car nul Prince appelé à régner en France, ni aucun Prince de la Maison de France, ne saurait jamais régner sur l’Espagne, ni acquérir, aux fins d’obtenir ladite Monarchie, aucune place forte, contrée ou province en aucun pays, principalement aux Pays-Bas, en vertu d’aucun présent, contrat de vente, échange, contrat de mariage, héritage, appel, succession par testament ou intestat, d’aucune manière possible ni pour lui-même, ni pour les Princes ses fils et ses frères, leurs héritiers et descendants. »

Ces exigences débordaient largement le cadre d'une simple séparation des deux Couronnes, ainsi que de quelconques précautions prises contre l’avènement d'un souverain espagnol au Trône de France et vice versa : elles interdisaient à tout membre de la Maison de France de régner sur l'Espagne, ou sur une possession de la Couronne espagnole, et exigeaient de Louis XIV qu'il s'engageât dans un conflit contre son propre petit-fils.

Puisque les Renonciations signées par les Infantes mariées aux Rois de France, étaient considérées comme nulles et non avenues, ces préliminaires auraient empêché toute union entre un membre de la Maison de France et un quelconque représentant de la dynastie qui serait à l'avenir appelée à régner sur l'Espagne. Les préliminaires s'en prenaient ainsi à toute la Maison de France, y compris à la branche de Condé qui ne descendait pas des Infantes Anne et Marie-Thérèse par les hommes. Bien que les Français aient refusé ces termes, Louis XIV fut contraint de persuader son petit-fils de renoncer à la Couronne. Il consentit que les deux monarchies ne fussent jamais réunies et en vint presque à accepter les conditions extrêmement sévères que lui imposaient les alliés, exigeant qu'aucun membre de sa Maison ne puisse régner sur l'Espagne.

La Grande-Bretagne considérait qu'une séparation perpétuelle ne pouvait résulter que d'une Renonciation définitive de Philippe V à ses droits sur le Trône de France. Torcy, dans un mémoire transmis au nom du Roi au ministre Britannique, le Comte d'Oxford, le 18 mars 1712, avertit : « La France ne peut jamais consentir à devenir province de l'Espagne, et l'Espagne pensera de même à l'égard de la France. Il est donc question de prendre des mesures solides pour empêcher l'union des deux monarchies ; mais on s'écarterait absolument du but qu'on se propose (…) si l'on contrevenait aux lois fondamentales du Royaume. Suivant ces lois, le Prince le plus proche de la Couronne en est héritier nécessaire (…) il succède, non comme héritier mais comme le maître du Royaume dont la seigneurie lui appartient, non par choix, mais par le seul droit de sa naissance. Il n'est redevable de la Couronne ni au Testament de son prédécesseur, ni à aucun édit, ni à aucun décret, ni enfin à la libéralité de personne, mais à la loi. Cette loi est regardée comme l'ouvrage de Celui qui a établi toutes les monarchies, et nous sommes persuadés, en France, que Dieu seul la peut abolir. Nulle Renonciation ne peut donc la détruire, et si le Roi d'Espagne donnait la sienne, pour le bien de la paix et par obéissance pour le Roi son grand-père, on se tromperait en la recevant comme un expédient suffisant pour prévenir le mal que l'on se propose d'éviter. »

La Chambre des lords se rallia à ce point de vue, estimant, dans le cadre d'une motion adressée à la Reine Anne, que le Duc d'Anjou ne pouvait se voir privé d'un droit qui "lui avait été donné par le droit de sa naissance, et qu'avec le consentement du peuple français, il devait demeurer inviolable, en accord avec la loi fondamentale du Royaume"

Torcy dénonçait ce qu’il percevait comme une illusion : la séparation définitive des deux Couronnes ne saurait être garantie par une simple Renonciation, même si le Roi d'Espagne y était contraint par son grand-père ; cette chimère mènerait à de plus grands périls encore.

Mais Torcy ne fut pas entendu. Les Britanniques avaient mal compris les fonctions et les attributions du Parlement de Paris, et pensaient qu'elles étaient les mêmes que celles du parlement de Westminster, investi, lui, du pouvoir de légiférer. Or le Parlement de Paris, bien qu'il fût le premier des Parlements, n'avait pas l'initiative des lois ; il s'agissait avant tout d'une Cour, chargée d'enregistrer les différents arrêts royaux ; cette procédure leur donnait alors force de loi. C'est pourquoi le simple enregistrement d'un arrêt royal ne pouvait modifier un élément constitutionnel aussi important que la succession au Trône, contrairement à ce que permettait le système juridique en Grande-Bretagne où le Parlement Britannique avait pu déclarer l'abdication de Jacques II en 1689, ou établir en 1701 la règle d'une succession protestante par l'Act of Settlement.

À la mort de Louis XIV, la seule personne qui s’interposait entre Philippe V et la Couronne de France était le jeune Louis XV. Âgé de cinq ans, l'arrière-petit-fils du roi avait perdu son père trois ans plus tôt. On cherchait alors à lui trouver une épouse, et lorsqu’il tomba gravement malade en 1723, l'inquiétude grandit.

Si le roi avait dû mourir, la question de la validité des Renonciations se serait immédiatement posée ; les Archives nationales conservent un ensemble de commentaires et de correspondance portant sur les conséquences de la mort éventuelle du jeune Roi :

• le maréchal duc de Villars estimait que les Renonciations contrevenaient aux lois du Royaume, qui assuraient à jamais la succession à la branche aînée de la Maison de France ;
• le duc de Bourbon, Premier ministre, craignait qu’une guerre civile n’éclatât, étant donné les droits de Philippe V.

Sous l’Ancien Régime, la validité des Renonciations ne fut pas débattue en public. A la Révolution cependant, l'Assemblée nationale se pencha sur cette question lors d’une session de trois jours qui s’ouvrit le 15 septembre 1789.

Au terme de longs débats, l’Assemblée vota un texte définitif sur la succession à la Couronne. Celui-ci stipulait : « La couronne se transmet de manière héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l’exclusion absolue des femmes et de leurs descendants, sans préjugé de l’effet des Renonciations».

Deux ans plus tard, l’Assemblée Nationale acheva la rédaction d’une Constitution écrite, entérinée par le roi, et qui eut cours pendant la dernière année de la monarchie. Pour la première fois, il devenait nécessaire de définir formellement et en conformité avec la Constitution, les règles de succession ainsi que les titres, privilèges et prérogatives de la Couronne. Lorsque la question des droits de la branche espagnole fut posée, l’Assemblée vota un amendement à l’article portant sur la succession, dans le dessein implicite de garantir ses droits. Cette intention se donne manifestement à voir dans la clause suivante, extraite de l’article I, Chapitre II, Titre III : « La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n’est préjugé sur l’effet des Renonciations dans la race actuellement régnante ».

Louis-Philippe I^er lui-même évoqua ce point dans les Mémoires (voir plus bas la succession de Ferdinand VII).

Après la Restauration, le camp progressiste se divisait entre sympathisants des mouvements d’indépendance américains, et partisans d’un renforcement de la puissance de l’Empire espagnol, dans le cadre d’une monarchie Constitutionnelle. Par le Décret de Valence du 4 mai 1814, Ferdinand abolit la Constitution et dissout les Cortes ; il fit archiver les documents et les minutes, et élargir tous ceux qui avaient été emprisonnés sur ordre des Cortes pour leur opposition à la Constitution.

Ferdinand VII s'était marié quatre fois. Ses trois premières épouses étaient mortes sans lui laisser de descendance ; le 11 décembre 1829, il épousa la princesse Marie-Christine, 23 ans, fille du roi François I^er des Deux-Siciles. Les radicaux désespéraient d’obtenir la moindre réforme, l'héritier présomptif du roi étant son frère cadet, l’infant Don Carlos, dont l'hostilité à la Constitution étaient importante.

Ferdinand, quant à lui, avait dû satisfaire certaines des revendications de l'opposition : lorsque la nouvelle de la grossesse de la Reine fut révélée en mars 1830, les réformistes proposèrent, avec le soutien de la reine, que le roi promulgue à nouveau un décret de Charles IV qui n'avait jamais été publié : ce texte remplaçait le système semi-salique établi sous Philippe V par l'ancien système de succession mixte prévalant avant l'avènement des Bourbons. Le roi édicta alors la Pragmatique sanction du 29 mars 1830, ratifiant le décret de 1789.

La promulgation de la sanction pragmatique de 1830 entraîna des réactions immédiates, la grossesse de la reine étant désormais officielle :

• le prince Jules de Polignac, Ministre français des Affaires Étrangères, doutait de la validité de la nouvelle loi ;
• les Deux-Siciles émirent la première protestation par une dépêche du prince de Cassaro, Ambassadeur de Naples à Madrid, adressée au Secrétaire d’État espagnol le 29 mars 1830.

La naissance d'une fille attisa la controverse.

Ferdinand restait ferme dans sa décision de changer la succession : le 13 octobre 1830, Isabelle fut déclarée princesse des Asturies. Le 30 juin 1832, la Reine donna naissance à un second enfant, l'infante Luisa Fernanda, et le 4 avril, l'infante Isabelle fut présentée aux Cortes comme l'héritière du Trône.

Ferdinand II des Deux-Siciles résolut alors d’énoncer une protestation solennelle et publique, en date du 18 mai 1833, qu’il fit publier et distribuer aux cours d’Europe. Ce document rappelait une fois de plus que la Renonciation de Philippe V et sa ratification du volet hispano-britannique du Traité d’Utrecht étaient subordonnées à l'assurance que le Trône d’Espagne reviendrait à ses descendants mâles. Le roi poursuivait en déclarant que le nouvel « ordre de succession, organisé avec l'accord et la garantie des puissances européennes et reconnu non seulement par la nation espagnole, mais encore prescrit par de nombreux autres Traités entre les dites puissances, était devenu, pour toutes ces raisons, obligatoire et intangible, et avait établi ces droits pour toute la descendance mâle de Philippe V le fondateur, pour toujours… Nous avons également la certitude, dans le même temps, que dès lors que cette loi avait été adoptée, il n'est au pouvoir de quiconque, selon les principes de la loi universelle, d'y apporter une innovation ou une modification pour quelque raison ou prétexte que ce soit ». Le roi de Naples achevait sa protestation par une affirmation et une revendication de tous ses droits et de ceux de ses descendants, prononcées, selon ses termes « devant les Souverains légitimes de toutes les Nations »

Ferdinand VII résolut de révoquer son décret : par un arrêt du 18 septembre 1832, il rétablit la loi de 1713. Il revint ensuite sur sa décision et proclama à nouveau sa Sanction Pragmatique, par décret royal le 31 décembre 1832. Quelques jours plus tard, le roi tomba gravement malade et la reine fut nommée Reina Gobernadora (Régente) par le décret royal du 4 janvier 1833.

Leur fille fut immédiatement proclamée reine sous le nom d'Isabelle II, sous la régence de sa mère, puis elle fut déclarée majeure par anticipation, à l'âge de treize ans, le 10 novembre 1843.

L’amendement avait causé une irritation tout aussi grande du côté français.

Saint-Priest, Ambassadeur de France à Madrid, adressa une première communication officielle au Secrétaire d’État espagnol, Gonzalez Salmòn, le 29 mars 1830. Il y indiquait clairement que la loi semi-salique avait assuré le prestige et la puissance des « trois branches de l’Auguste Maison de Bourbon », et qu’elle avait été promulguée aux fins « d’assurer à l’Auguste Maison de Bourbon la possession d’un Trône acheté par tant de sacrifices ».

Polignac, dans ses instructions à Saint-Priest, écrivait le 28 avril : « En la qualité de Roi de France, le Roi ne se croit pas appelé à prononcer sur la validité d’une loi espagnole, mais comme Chef de la Maison, il peut intervenir dans tout ce qui en lèse les intérêts et il doit sa protection à tous les membres qui la composent. Vingt Princes du Sang de Louis XIV se trouvent par la loi de Ferdinand VII privés des droits qu’ils tenaient de leur naissance ; et dix d’entre eux placés hier sur les premiers degrés du Trône sont menacés de se voir confondre dans la foule des simples gentilshommes espagnols. La question est trop grave pour que Sa Majesté n’y donne pas une sérieuse attention (…). Elle est décidée à soutenir les droits qui se pourraient trouver lésés avec toute la fermeté de son caractère et le sentiment de dignité qu’il appartient au Chef des Bourbons de porter dans les questions où il s’agit de l’intérêt et de l’honneur de Sa Maison (…) ».

L’Ambassadeur d’Espagne à Paris, le Comte d’Ofalia, dans une lettre datée du 24 avril 1830, rapporta au Secrétaire des Affaires Étrangères espagnol la substance d’une conversation qu’il avait eue quelques jours plus tôt avec Polignac : « Polignac m’a affirmé que la Pragmatique était en contradiction avec les Renonciations faites par Philippe V pour lui-même et pour ses descendants à la succession au Trône de France, (…) si le Duc de Bordeaux venait à disparaître, les Renonciations de Philippe V n’aurait d’autre validité que celle qu’elles pourraient recevoir de la force ou des circonstances… ».

Louis-Philippe, alors Duc d’Orléans, affirmait de son côté : « ce n’est pas seulement comme Français que je prends un vif intérêt à ces questions, c’est aussi comme père. Dans le cas, en effet (ce qui n’arrivera jamais de mon temps) où nous aurions le malheur de perdre M. le Duc de Bordeaux sans qu’il laissât d’enfant, la Couronne reviendra à mon fils aîné, pourvu que la loi salique soit maintenue en Espagne ; car, si elle ne l’était pas, la Renonciation de Philippe V au Trône de France, en son nom et au nom de ses descendants mâles, serait frappée de nullité, puisque ce n’est qu’en acte de cette Renonciation que les descendants de ce Prince ont acquis un droit incontestable à la Couronne d’Espagne ; mais, si ce droit leur est enlevé, ils peuvent réclamer celui que leur donne la loi salique française à l’héritage de Louis XIV. Or, comme petits-fils de Louis XIV, ils passent avant mes enfants. ».

L'annonce du mariage provoqua une nouvelle crise des relations internationales. La Grande-Bretagne fit part de ses protestations à la France le 22 septembre 1846, par une lettre du secrétaire d'État aux Affaires Étrangères, Lord Palmerston, à l'ambassadeur de Grande-Bretagne à Paris, à remettre à Guizot, Premier ministre : « Car il apparaît clairement qu’en vertu de la Renonciation faite à Utrecht par le Duc d'Orléans d’alors, tous ses descendants mâles et femelles de l'époque, à compter de ce temps et pour toujours, sont exclus, invalidés et révoqués de la succession au Trône d’Espagne, de quelque manière que la succession pût revenir à leur branche, et c'est pourquoi les enfants et descendants du duc de Montpensier seraient, en conséquence, exclus de la succession à la Couronne d'Espagne. Mais quelques clairs qu'en soient ses termes, et quelque bénéfique que soit l'effet de cette Renonciation, les enfants ou descendants de cette union pourraient arguer des droits qu'ils auraient hérités de l'infante, et ainsi, à moins que le moindre doute à ce sujet ne soit une fois pour toutes levé par quelque geste légal de la part de l'infante elle-même et au nom de ses descendants, les stipulations du Traité d'Utrecht pourraient être détournées par une volte-face, et la paix en Europe troublée par une nouvelle guerre de succession d'Espagne. Mais ces considérations pourraient également donner lieu à une question d'application plus immédiatement pratique ; car on pourrait trouver un fondement à cette affirmation qui a cours en Espagne, selon laquelle l’exclusion de la branche Orléans par le Traité d’Utrecht rendrait illégal et inconstitutionnel un mariage entre l'infante et le duc de Montpensier. »

Guizot répondit le 5 octobre, rejetant avec vigueur l'interprétation britannique des événements et affirmant : « Aussi le gouvernement anglais (sic) invoque-t-il, comme fondement de sa protestation, le Traité d'Utrecht et les règles qu'il a instituées pour la succession à la Couronne d'Espagne, dans l'intérêt de la paix et de l'équilibre européen. Le Gouvernement du roi pense que le Traité d'Utrecht n'autorise, en aucune façon, une prétention semblable. Après la longue et sanglante guerre de succession, et pour rétablir la paix de l'Europe, le double but, hautement proclamé et reconnu de ce Traité fut : 1° D'assurer la Couronne d’Espagne à Philippe V, et à ses descendants ; 2° D'empêcher que l'union des Couronnes de France et d'Espagne sur la même tête fût jamais possible. Il suffit de se rappeler les négociations qui ont amené le Traité d'Utrecht et d'en lire le texte même (art. IV) pour demeurer convaincu que tels en sont la pensée et le sens. Par le mariage de l'infante avec M. le duc de Montpensier, la Couronne d'Espagne est assurée de ne point sortir de la Maison de Bourbon et des descendants de Philippe V ; et en même temps, les empêchements établis contre toute union possible des deux Couronnes de France et d'Espagne demeurent en pleine vigueur. La double intention du Traité d’Utrecht est toujours accomplie. Il serait étrange qu'on prétendît invoquer, contre nous, celle des dispositions de ce Traité qui tendent à empêcher l'union des deux Couronnes, et qu'on écartât celles qui assurent la Couronne d’Espagne à Philippe V et à ses descendants. Tel serait cependant le résultat de l'interprétation que, dans sa dépêche du 21 septembre, Lord Palmerston voudrait donner de ce Traité. Jamais une telle interprétation n'a été, jusqu'à ce jour, je ne dirais pas admise, mais seulement conçue et présentée. Les faits la repoussent aussi hautement que les textes. Jamais le Traité d'Utrecht n'a été considéré ni invoqué comme faisant obstacle aux mariages entre les diverses branches de la Maison des Bourbons de France et les diverses branches de la Maison des Bourbons d'Espagne. » En prolongement à cette lettre, Guizot écrivait le 11 octobre 1846 ; « Une pareille protestation, présentée en vertu du Traité d'Utrecht et des Renonciations qui y sont annexées, ou plus spécialement en vertu de la Renonciation du duc d’Orléans (1712) à ses droits éventuels au Trône d'Espagne est, à notre avis, dépourvue de tout fondement. Je vous ai dit, dans ma dépêche du 5 de ce mois, quel était le véritable caractère du Traité d'Utrecht et quel double but s'étaient proposé ses auteurs en rédigeant les clauses relatives à la succession espagnole. On voulait, d'une part, assurer le Trône aux descendants de Philippe V, de l'autre, prévenir la réunion sur une même tête des Couronnes de France et d'Espagne. Ce fut là l'objet des Renonciations demandées d'une part de Philippe V, de l'autre, aux ducs de Berry et d’Orléans. C’est là, par conséquent, ce qui détermine le vrai sens et la portée légitime de ces Renonciations. Elles contiennent ce qui est nécessaire pour atteindre le but du Traité d'Utrecht ; mais elles ne sauraient s'étendre et ne s'étendent point, en effet, au-delà de ce but ».