Société des postes du Togo

La loi n^o 99-004 du 15 mars 1999 sur les services postaux, modifiée par la loi n^o 2002-023 du 12 septembre 2002 s’applique aux différentes activités en matière des services postaux sur le territoire national[3]. Elle vise par la réglementation des services postaux à :

• garantir les intérêts des utilisateurs ainsi que le respect du secret des correspondances ;
• créer les conditions d'une concurrence effective à égalité des chances sur les marchés des postes à couverture du territoire national ;
• assurer un service universel par la fourniture d'un service de base à couverture territoriale à des prix raisonnables ;
• maintenir les intérêts de la sécurité publique ;
• veiller à la qualité de service public des services postaux ;
• consacrer la séparation entre les fonctions de tutelle, d'opérateur et de réglementation.

Sont exclus du champ d'application de la présente loi :

• les lettres qu'un parent ou ami de l'expéditeur ou du destinataire transporte et livre à celui-ci à titre occasionnel et gracieux ;
• les décisions judiciaires et les actes rattachés à la procédure judiciaire ;
• les lettres concernant les activités d'un organisme et transmises entre ses bureaux par un de ses employés ;
• les lettres transmises par les institutions et représentations diplomatiques, les institutions et les organismes jouissant de la personnalité de droit international, sous réserve de réciprocité.

Sont soumis à l'autorisation du ministre chargé du secteur des postes :

• l'exploitation commerciale du transport de lettres dont le poids n'excède pas deux (2) kilogrammes ;
• la fourniture du mandat poste, des chèques postaux et autres services financiers postaux régis par les actes de l'Union postale universelle ;
• la fabrication et l'émission des timbres-poste.

Cette autorisation peut prévoir la fourniture de services obligatoires tels que définis par le gouvernement ainsi que des prestations au titre du service universel.

L'autorisation est soumise à l'application des règles définies dans un cahier des charges préparé par l'Autorité de réglementation. Ce cahier des charges fait partie intégrante de l'autorisation

Sont considérés comme services libres entre autres :

• le transport de lettres par le sous-traitant du titulaire d'une autorisation ;
• le transport de lettres qui sont jointes à un autre objet de correspondance et qui concernent exclusivement son contenu ;
• le transport de lettres qui sont enregistrées et suivies dans leur acheminement de bout en bout pour garantir leur rapidité et leur fiabilité ;
• le transport de messages à contenu identique dont l'expéditeur envoie au moins 50 exemplaires ;
• le transport de lettres de la boîte postale à un lieu indiqué par le titulaire de la boîte postale.

Les messages à contenu identique visés ci-dessus peuvent être différents en ce qui concerne :

• l'adresse interne autant qu'elle est identique avec l'adresse externe ;
• l'appellation du destinataire ;
• les nombres (au maximum de 10), même libellés en lettres ;
• les signes de codage ;
• le lieu et la date de l'envoi ;
• les données sur l'expéditeur ;
• une ou plusieurs signatures.

Principe

Par inviolabilité de la correspondance, on entend la prohibition faite aux agents des postes de porter atteinte à la correspondance d’autrui, de quelque façon que ce soit (suppression, ouverture, altération, non-respect des conditions normales de transmission et de remise).

Le principe de l’inviolabilité de la correspondance est d’ordre général et doit être respecté par tous. Les agents des postes, titulaires ou non, sont toutefois tenus plus que quiconque de l’observer strictement. Peu importe qu’ils aient ou non prêté serment.

Exceptions

Ces exceptions peuvent être classées sous cinq rubriques, suivant qu’elles répondent à la nécessité :

• de veiller à la sûreté de l’État et à l’ordre public;
• d’assurer l’application des lois pénales;
• d’assurer l’application des lois fiscales;
• d’appliquer certaines dispositions légales sur la capacité des personnes;
• d’assurer le fonctionnement du service postal.

Principe

C’est le secret qu’une personne doit garder sur un fait qu’elle a appris par l’exercice et en raison de l’exercice de sa profession et qu’elle doit tenir caché, soit parce que le secret a été demandé, soit parce qu’elle est inhérent à la nature même du fait ou de sa profession.

Il est interdit aux agents des Postes de divulguer le contenu de tous objets confiés au service ou même seulement le nom des correspondants, de certifier qu’un objet de correspondance a été reçu ou expédié, de faire connaître le nom des personnes qui ont expédiés ou reçu une correspondance ou qui ont effectué une opérations de service quelconque.

Toute personne admise à participer à l’exécution du service doit prêter le serment de garder et d’observer la foi due au secret des correspondances et de dénoncer aux tribunaux les contrevenants qui viendraient à sa connaissance.

Deux sanctions existent en ce qui concerne la violation du secret professionnel, l’une pénale (emprisonnement et amende), l’autre administrative (sanction disciplinaire très grave)

Dérogations

• Communications de documents en matière pénale
• Communications de documents et ouverture d’envois postaux en matière fiscale
• Base légale des dérogations
• Règles à observer pour la communication de documents ou de renseignements

Communication de documents en matière civile

La communication de documents en matière civile ou commerciale doit être refusée. Mais il est toujours loisible aux plaignants de demander communication, à titre personnel, des pièces afférentes à l’envoi ou à la réception de correspondances, s’ils peuvent se prévaloir de la qualité d’expéditeur ou de destinataire. Dans ce cas, les intéressés sont tenus de payer toutes les dépenses qu’entraînent les recherches nécessaires.

Ils peuvent obtenir des relevés ou attestations ou même des pièces originales telles que des mandats par exemple. La demande doit être soumise au Directeur Général des Postes.

Dès le 1^er janvier 1921, le bureau de poste de Lomé est transformé en recette principale. Les bureaux ci-après ont été ouverts par la suite :

Les 13 avril et 14 mai 1956, les agences postales de Kandé et Badou furent transformées en bureaux de plein exercice. Trois ans plus tard, le 1^er novembre 1959, ce fut le tour du bureau d’Agou à la suite de l’accroissement des activités agricoles dans la région.

Le 15 avril 1963, le bureau de poste de Kétao vit le jour du fait du dynamisme d’un des plus grands marchés du Nord Togo. À la même date, le bureau de Niamtougou se transformait en bureau de plein exercice. Ce fut le tour de Tabligbo de disposer d’un bureau de poste de plein exercice pour compter du 15 novembre 1963.

Au même moment naissait çà et là les agences postales telles que Agbélouvé, Noépé, Porto Séguro, Assahoun, Vogan et Akaba.

À partir de 1967, Lomé en pleine extension s’est vu doté de bureaux supplémentaires : Nyékonakpoé, Bè, Tokoin, Port et Aéroport.

Évolution de la structure

L’arrêté n^o 175 du 29 août 1922 érigea les services des Postes et Télécommunications du territoire en une administration centrale avec siège à Lomé. Au terme de cet arrêté signé du Gouverneur Bonnecarrère, le service a été divisé en grands départements : Poste et Télécommunications ayant chacun des activités bien définies.

Le Directeur du service est assisté de trois chefs de divisions :

• La Division des services postaux et financiers;
• La Division des Télécommunications;
• La division des Affaires Générales.

Le décret n^o 49-282 de février 1949 a redéfini la dénomination et regroupé en une seule entité le service des Postes et télécommunications, les divers services postaux, télégraphiques, téléphoniques et radioélectriques.

Le 1^er janvier 1987, l’administration des Postes et Télécommunications a été transformée en Office des Postes et Télécommunications afin de doter cette entité d’une autonomie financière. Le 1^er octobre 1991, l’Office des Postes et Télécommunications a été érigé en société d'État.

Le 28 février 1996, par décret n^o 96-22/PR, la société d'État a été scindée en deux sociétés : la Société des postes du Togo[4] et la société des télécommunications du Togo[5] dont les activités ont réellement démarré en le 1^er janvier 1997.

Elle s’appuie sur l’ensemble des produits offerts sur son réseau. Il faut entendre par réseau postal, l’ensemble des points de contact de la poste : bureaux de poste, Centre de Chèques Postaux, EMS, etc.

Tous ses points de contact sont interconnectés : par liaison terrestre (pour l’acheminement des envois postaux), par téléphone, télécopie et par liaison informatique.

Actuellement, le Togo dispose de 83[6] bureaux de poste et de 6 centres spécialisés :

• Le Centre de Chèques Postaux (CCP)
• Centre d’Exploitation des Produits Télécoms (CPT)
• Express Mail Service (EMS)
• Centre National de Tri Postal (CNTP)
• la Division chargée des Acheminements et de la Clientèle d’Entreprises (DACE)
• et Lomé Philatélie.

Par décision n^o 04/CA-SPT du 26 décembre 1996, l’ensemble des services de l’entreprise est organisé en une direction générale dirigée par un Directeur Général sous le contrôle du Conseil d’Administration. Le Directeur général est assisté d’un Directeur général adjoint.

En plus des services centraux et extérieurs, l’organigramme de la Poste comprend :

• des conseillers techniques et des chargés de mission;
• un Service de l’Inspection Générale et de l’Audit;
• une Direction Administrative et Financière;
• une Direction des Études et de la Prospective;
• une Direction de la Production;
• une Division des Marchés et Contrats;
• un Secrétariat central.

La Direction de la Production

Au sein de l’organisation, la Direction de la Production est particulièrement chargée de l’organisation du réseau et de la commercialisation des produits. En ce sens, elle coordonne l’ensemble des activités liées à l’exploitation postale.

Elle est chargée en particulier :

• de l’émission et de la vente timbres-poste et des produits philatéliques;
• de l’émission et du paiement des mandats;
• de l’émission des télégrammes et des mandats télégraphiques;
• des commandes et des ventes par correspondance;
• de l’exploitation et du développement du courrier accéléré (EMS);
• de l’exploitation des messageries postales (colis postaux);
• de l’acheminement et de la distribution du courrier;
• de la gestion de la poste restante;
• du règlement des comptes internationaux;
• de la gestion du Centre de chèques postaux et de l’épargne.

Elle est organisée en six divisions :

• La Division de l’Exploitation Postale
• Le Centre EMS
• La Recette principale de Lomé, aujourd’hui Lomé Centre
• Le Centre National de Tri Postal
• La Division des Chèques Postaux et de l'Épargne
• La Division Acheminement et Clientèle d’Entreprise.

Il est à noter que la coordination des activités des bureaux de poste est assurée par la division de l’exploitation postale.

Depuis mars 2000, la Division chargée des acheminements et de la clientèle d’entreprise (DACE) a pour principales missions :

• l’élaboration et la mise à jour des plans d’acheminements nationaux et internationaux;
• l’élaboration et l’exécution des contrats passés entre la Poste et les différentes entreprises en matière de traitement du courrier d’entreprises;
• la collecte, le transport et la distribution du courrier d’entreprises;
• l’action commerciale et de la prospection.

Il s’agit ici des services dits de la Poste aux lettres et des colis postaux.

Classification des envois de la Poste aux lettres

Les correspondances confiées au service postal ne présentent pour l’expéditeur et le destinataire, ni le même degré d’urgence, ni le même caractère. C’est pourquoi, les envois soumis au transport postal sont répartis en catégories :

• Les lettres
• Les cartes postales
• Les paquets poste
• Les imprimés ordinaires
• Les imprimés périodiques
• Les cécogrammes.

Ce sont des services rendus à la clientèle et qui génère des produits vrais ou produits d’exploitation à la Poste. Au titre de ces produits postaux, on note les articles ci-après :

Service de mandats

Il s’agit des titres des titres émis et payés par les établissements postaux pour l’exécution des transferts de fonds. Une telle opération comporte trois phases principales :

• Versement de fonds et émission de titre
• Transport du titre
• Paiement au bénéficiaire.

Jusqu’à un passé récent, trois catégories de mandats étaient offertes à la Poste :

• mandat-lettre : titre émis et remis au demandeur, à charge pour lui de le faire parvenir au bénéficiaire;
• mandat carte : celui-ci est acheminé par la voie postale après son émission. Il reste donc dans le service, contrairement au mandat-lettre
• mandat télégraphique : il est transmis par la voie électrique (télégramme).

Aujourd’hui, avec l’utilisation des nouvelles technologies, tous ces titres ont fait place aux transferts électroniques de fonds (Transfert express national, mandat express international, western union, post cash, etc.)

Service de chèques postaux

Il a pour objet, la tenue des comptes courants postaux et l’exécution de toutes les opérations y afférentes. Les comptes sont tenus par des organismes dénommés « Centres de Chèques Postaux (CCP) » dont l’organisation et le fonctionnement sont fortement réglementés. Les bureaux de poste servent de guichet pour les opérations courantes du Centre de Chèques Postaux.

L'Épargne

Elle est également gérée dans l'organisation par le CCP, qui assure la gestion des comptes d’épargne.

Les produits financiers offerts à la clientèle par l’ensemble des établissements postaux :

Ceux-ci sont classés dans les rubriques diverses et retracent les autres produits offerts à la clientèle aux guichets des établissements postaux. Il s’agit entre autres de :