Secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses (Espagne)

Le secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses est l'organe supérieur du ministère des Finances et de la Fonction publique auquel il revient de proposer et mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de direction et coordination des actions relatives à la planification, à la programmation et à la budgétisation du secteur public national et des dépenses de personnel ; de conception, planification, coordination et suivi des actions relatives aux fonds européens et à leur financement, particulièrement la gestion des fonds destinés à la politique économique régionale, à la politique d'incitations régionales et au suivi et à la gestion de la participation espagnole au budget de l'Union européenne[1].

Il est chargé de la formulation et de la proposition des objectifs de stabilité budgétaire et de la limite de dépenses non financières de l'État. Il réalise le suivi du respect des objectifs de stabilité budgétaire, de dette publique et de règle d'or budgétaire pour l'ensemble du secteur public, et propose l'adoption des mesures correctives en cas d'écart avec les valeurs initiales proposées[1].

Le secrétariat d’État s'organise de la manière suivante[2] - [1] - [3] :

• Secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses (Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos) ;
  • Secrétariat général des Fonds européens ;
    • Direction générale des Fonds européens ;
      • Sous-direction générale des Relations budgétaires avec l'Union européenne ;
      • Sous-direction générale de la Programmation et de l'Évaluation des fonds européens ;
      • Sous-direction générale du Développement urbain ;
      • Sous-direction générale de la Gestion du Fonds européen de développement régional ;
      • Sous-direction générale de la Coopération territoriale européenne ;
      • Sous-direction générale des Incitations régionales ;
      • Sous-direction générale de l'Inspection et du Contrôle ;
      • Sous-direction générale de la Certification et des Paiements
    • Direction générale du Plan et du Mécanisme de récupération et de résilience ;
      • Sous-direction générale de la Programmation du Plan national de récupération ;
      • Sous-direction générale de la Gestion du Plan national de récupération ;
      • Sous-direction générale du Suivi et du contrôle de l'accomplissement des cibles et objectifs ;
      • Sous-direction générale des Sollicitations de paiement du mécanisme de récupération et de résilience ;
    • Sous-direction générale des Systèmes d'information des fonds européens ;
  • Direction générale du Budget ;
    • Sous-direction générale des Budgets ;
    • Sous-direction générale de la Politique budgétaire ;
    • Sous-direction générale des Programmes budgétaires des activités générales ;
    • Sous-direction générale des Programmes budgétaires des activités économiques ;
    • Sous-direction générale des Programmes budgétaires des systèmes de sécurité et de protection sociale ;
    • Sous-direction générale des Programmes budgétaires de l'éducation, la culture et des autres politiques publiques ;
    • Sous-direction générale de la Programmation financière du secteur public entrepreneurial ;
    • Sous-direction générale de l'Analyse et de la Programmation économique ;
    • Sous-direction générale de l'Organisation, de la Planification et de la Gestion des ressources ;
  • Direction générale des Coûts de personnel ;
    • Sous-direction générale de l'Aménagement normatif et des Ressources ;
    • Sous-direction générale de l'Étude des coûts et de l'Analyse des rétributions ;
    • Sous-direction générale de la Gestion des rétributions et des Postes de travail.

• Gouvernement de l'Espagne

• hacienda.gob.es.