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Secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses (Espagne)

Le secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses d'Espagne (en espagnol : Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos) est le secrétariat d'État chargé de la planification, la programmation et l'exécution du budget de l'État.

Secrétariat d’État au Budget et aux Dépenses
Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos
Logo de l'organisation
Situation
Création
Type Secrétariat d'État
Siège Drapeau de l'Espagne Alberto Alcocer 2
Madrid (Espagne)
Langue Espagnol
Organisation
Secrétaire d'État María José Gualda
Dépend de Ministère des Finances

Site web www.hacienda.gob.es

Il relève du ministère des Finances et de la Fonction publique.

Missions

Fonctions

Le secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses est l'organe supérieur du ministère des Finances et de la Fonction publique auquel il revient de proposer et mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de direction et coordination des actions relatives à la planification, à la programmation et à la budgétisation du secteur public national et des dépenses de personnel ; de conception, planification, coordination et suivi des actions relatives aux fonds européens et à leur financement, particulièrement la gestion des fonds destinés à la politique économique régionale, à la politique d'incitations régionales et au suivi et à la gestion de la participation espagnole au budget de l'Union européenne[1].

Il est chargé de la formulation et de la proposition des objectifs de stabilité budgétaire et de la limite de dépenses non financières de l'État. Il réalise le suivi du respect des objectifs de stabilité budgétaire, de dette publique et de règle d'or budgétaire pour l'ensemble du secteur public, et propose l'adoption des mesures correctives en cas d'écart avec les valeurs initiales proposées[1].

Organisation

Le secrétariat d’État s'organise de la manière suivante[2] - [1] - [3] :

  • Secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses (Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos) ;
    • Secrétariat général des Fonds européens ;
      • Direction générale des Fonds européens ;
        • Sous-direction générale des Relations budgétaires avec l'Union européenne ;
        • Sous-direction générale de la Programmation et de l'Évaluation des fonds européens ;
        • Sous-direction générale du Développement urbain ;
        • Sous-direction générale de la Gestion du Fonds européen de développement régional ;
        • Sous-direction générale de la Coopération territoriale européenne ;
        • Sous-direction générale des Incitations régionales ;
        • Sous-direction générale de l'Inspection et du Contrôle ;
        • Sous-direction générale de la Certification et des Paiements
      • Direction générale du Plan et du Mécanisme de récupération et de résilience ;
        • Sous-direction générale de la Programmation du Plan national de récupération ;
        • Sous-direction générale de la Gestion du Plan national de récupération ;
        • Sous-direction générale du Suivi et du contrôle de l'accomplissement des cibles et objectifs ;
        • Sous-direction générale des Sollicitations de paiement du mécanisme de récupération et de résilience ;
      • Sous-direction générale des Systèmes d'information des fonds européens ;
    • Direction générale du Budget ;
      • Sous-direction générale des Budgets ;
      • Sous-direction générale de la Politique budgétaire ;
      • Sous-direction générale des Programmes budgétaires des activités générales ;
      • Sous-direction générale des Programmes budgétaires des activités économiques ;
      • Sous-direction générale des Programmes budgétaires des systèmes de sécurité et de protection sociale ;
      • Sous-direction générale des Programmes budgétaires de l'éducation, la culture et des autres politiques publiques ;
      • Sous-direction générale de la Programmation financière du secteur public entrepreneurial ;
      • Sous-direction générale de l'Analyse et de la Programmation économique ;
      • Sous-direction générale de l'Organisation, de la Planification et de la Gestion des ressources ;
    • Direction générale des Coûts de personnel ;
      • Sous-direction générale de l'Aménagement normatif et des Ressources ;
      • Sous-direction générale de l'Étude des coûts et de l'Analyse des rétributions ;
      • Sous-direction générale de la Gestion des rétributions et des Postes de travail.

Titulaires

Titulaire Début Fin Parti Ministre des Finances
José Folgado 08/05/1996 29/04/2000 PP Rodrigo Rato
Elvira Rodríguez 06/05/2000 08/03/2003 Sans Cristóbal Montoro
Ricardo Martínez Rico 08/03/2003 20/04/2004 Sans Cristóbal Montoro
Miguel Ángel Fernández Ordóñez 20/04/2004 11/03/2006 PSOE Pedro Solbes
Carlos Ocaña y Pérez de Tudela 11/03/2006 11/06/2011 Sans Pedro Solbes
Elena Salgado
Juan Manuel López Carbajo 11/06/2011 24/12/2011 Sans Elena Salgado
Marta Fernández Currás 31/12/2011 12/12/2016 PP Cristóbal Montoro
Alberto Nadal 12/12/2016 09/06/2018 PP Cristóbal Montoro
María José Gualda Romero 09/06/2018 En fonction PSOE María Jesús Montero
Titres successifs :
  • 1996-2004 : secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses
  • 2004-2011 : secrétariat d'État aux Finances et au Budget
  • Depuis 2011 : secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses

Notes et références

  1. (es) Espagne. « Real Decreto 682/2021, de 3 de agosto, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Hacienda y Función Pública y se modifica el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 4 août 2021) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  2. (es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  3. (es) Espagne. « Real Decreto 611/2022, de 26 de julio, por el que se modifica el Real Decreto 682/2021, de 3 de agosto, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Hacienda y Función Pública y se modifica el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 27 juillet 2022) [lire en ligne (page consultée le 28 juillet 2022)].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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