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Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

administration française

Le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français. Il est chargé d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. Depuis le , le secrétaire général est le préfet Stéphane Bouillon.

Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale
Image dans Infobox.
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Secrétariat général de la Défense nationale (d)
Cadre
Sigle
SGDSN
Type
Administration du Gouvernement français
Forme juridique
Service central d'un ministère
Siège
Pays
Langue
Organisation
Effectif
896 agents[1]
Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale
Organisation mère
Affiliation
Budget
160 millions d'euros[1]
Site web
Identifiants
SIREN
SIRET
TVA européenne
OpenCorporates
Annuaire du service public

Sous la Ve République, le SGDSN est un rouage essentiel du pouvoir exécutif[2]. En 2020, il comptait 972 agents, dont 600 travaillaient à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), chargée de protéger l’Etat contre les cyber attaques ; les autres agents s’occupent de différentes missions, allant de la prévention et de la gestion des crises (attaques terroristes, épidémies…) à la protection du secret de la défense nationale[2].

Trois autres secrétaires généraux gouvernementaux existent : le secrétariat général du gouvernement, le secrétariat général de la Mer, et le secrétariat général des affaires européennes.

Historique

Logo entre 2010 et 2016.

Dès 1906 fut créé un conseil supérieur de la Défense nationale, organisme d'étude qui réunissait périodiquement les ministres de la Guerre, des Affaires étrangères et de l'Intérieur. La permanence du besoin d'une coordination s'affirmait déjà et n'a jamais cessé depuis lors.

Entre 1921 et 1939, tirant les leçons de la Première Guerre mondiale, le gouvernement confiait à un conseil supérieur de la Défense nationale et à son secrétariat général permanent, la préparation des mesures de mobilisation humaine, économique et administrative pour le temps de guerre.

Après la Seconde Guerre mondiale, la coordination de la Défense fut assurée par un seul organisme, l'état-major général de la Défense nationale, devenu par la suite état-major permanent du Président du conseil.

En 1950 fut réinstauré le partage des rôles entre le secrétariat général permanent de la Défense nationale et un état-major combiné des forces armées, placés tous les deux sous l'autorité du chef du gouvernement.

Sous la Cinquième République, après quelques années, 1962 vit de nouveau la dissociation des deux compétences entre un état-major des armées dépendant du ministère de la Défense et le SGDN, placé sous l'autorité du Premier ministre. Dans le même temps, l'évolution de la notion et des réalités de la Défense et de la Sécurité orientait les missions du SGDN vers un cadre plus large.

Au 13 janvier 2010, le secrétariat général à la Défense élargit ses missions et devient le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale en absorbant le secrétariat général du conseil de la sécurité intérieure (SGCSI) créé en 2002[3],[α].

Organisation et missions

Le SGDSN est responsable des plans gouvernementaux de défense et de sécurité, dont le Plan Vigipirate[4].

Le SGDSN constitue un service du Premier ministre[5]. Il assure le secrétariat du Conseil de Défense et de Sécurité nationale (CDSN). Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution[6].

Le SGDSN assiste le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de Défense et de Sécurité nationale. À ce titre :

  1. Il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique de Défense et de Sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent ;
  2. En liaison avec les départements ministériels concernés, il suit l'évolution des crises et des conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France en matière de Défense et de Sécurité nationale et étudie les dispositions susceptibles d'être prises. Il est associé à la préparation et au déroulement des négociations ou des réunions internationales ayant des implications sur la Défense et la Sécurité nationale et est tenu informé de leurs résultats ;
  3. Il propose, diffuse et fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de la Défense nationale. Il prépare la réglementation interministérielle en matière de Défense et de Sécurité nationale, en assure la diffusion et en suit l'application ;
  4. En appui du coordonnateur national du renseignement, il concourt à l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit l'action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens et assure l'organisation des groupes interministériels d'analyse et de synthèse en matière de renseignement ;
  5. Il élabore la planification interministérielle de Défense et de Sécurité nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels la mettant en œuvre. Il coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures de Défense et de Sécurité nationale incombant aux divers départements ministériels et s'assure de la coordination des moyens civils et militaires prévus en cas de crise majeure ;
  6. Il s'assure que le Président de la République et le Gouvernement disposent des moyens de commandement et de communications électroniques nécessaires en matière de Défense et de Sécurité nationale et en fait assurer le fonctionnement ;
  7. Il propose au Premier ministre et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d'information. Il dispose à cette fin du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
  8. Il veille à la cohérence des actions entreprises en matière de politique de recherche scientifique et de projets technologiques intéressant la Défense et la Sécurité nationale et contribue à la protection des intérêts nationaux stratégiques dans ce domaine[7].
Le SGDSN est situé à l'hôtel des Invalides.

Outre le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, le SGDSN comprend les services suivants :

  • Service de l'administration générale ;
  • direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques ;
    • sous-direction Affaires internationales,
    • sous-direction Non-prolifération, sciences et technologies,
    • sous-direction Exportations des matériels de guerre,
  • direction de la protection et de la Sécurité de l'État ;
    • sous-direction Prospective et planification de sécurité,
    • sous-direction Protection du secret,
    • mission interministérielle de sûreté aérienne,
    • mission Recherche et technologies de sécurité,
    • bureau des documents classifiés du SGDSN[8],
    • opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés, service rattaché, créé par fusion du centre de transmissions gouvernemental et de la sous-direction numérique de l’ANSSI[β],[9].

Par délégation du Premier ministre, le SGDSN assure la tutelle de l'Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN)[10].

L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) est rattachée au SGDSN[γ] et compte à elle seule pour deux tiers de ses agents[2].

Les secrétaires généraux

Les secrétaires généraux de la Défense nationale, puis de la Défense et de la Sécurité nationale, ont été successivement :

Secrétaire général Décret de nomination
Secrétaires généraux de la Défense nationale
Général Michel Fourquet [a]
Général Michel de Brébisson [b]
Général Bernard Cazelles [c]
Général Jacques Beauvallet [d]
Général Jean Simon [e]
Général Roger Rhenter [f]
Général Jacques Antoine de Barry [g]
Général Gilbert Forray [h]
Guy Fougier, conseiller d'État [i]
Général Achille Lerche, conseiller d'État [j]
Jean Picq, conseiller-maître à la Cour des comptes [k]
Isabelle Renouard, ministre plénipotentiaire hors classe [l]
Jean-Claude Mallet, conseiller d'État [m]
Francis Delon, conseiller d'État [n]
Secrétaires généraux de la Défense et de la Sécurité nationale
Francis Delon, conseiller d'État [o]
Louis Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes [p]
Claire Landais, conseillère d'État [q]
Général François-Xavier de Woillemont (intérim) [r]
Stéphane Bouillon, préfet [s]

Notes et références

  1. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Rapport d’activité 2015 (lire en ligne) .
  2. Antoine Flandrin, « Guerre de tranchée sur l’accès aux archives », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. « Historique de l'institution », sur www.sgdsn.gouv.fr.
  4. « Les plans gouvernementaux de défense et de sécurité », sur www.sgdsn.gouv.fr.
  5. Code de la Défense, article R*1132-1.
  6. Code de la Défense, article R*1132-2.
  7. Code de la Défense, article R*1132-3.
  8. « Organisation », sur www.sgdsn.gouv.fr.
  9. « Création de l'opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés », sur sgdsn.gouv.fr, .
  10. Code de la Défense, article R*1132-6.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. Décret no 2009-1657 du relatif au conseil de Défense et de Sécurité nationale et au secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale.
  2. Décret no 2020-455 du portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ».
  3. Décret no 2009-834 du portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ».
  • Décrets de nomination :
  1. Décret du , JORF du , p. 7151.
  2. Décret du , JORF du , p. 963.
  3. Décret du , JORF du , p. 2995.
  4. Décret du , JORF du , p. 1563.
  5. Décret du , JORF du , p. 5907.
  6. Décret du , JORF du , p. 2136.
  7. Décret du , JORF du , p. 1243.
  8. Décret du , JORF du , p. 8654, NOR PRMD8705011D.
  9. Décret du , JORF du , p. 7852, NOR PRMX8810480D.
  10. Décret du , JORF no 141 du , p. 8735, NOR PRMX9300454D.
  11. Décret du , JORF no 157 du , p. 10192, NOR PRMX9500919D.
  12. Décret du , JORF no 287 du , p. 18023, NOR PRMX9601820D.
  13. Décret du , JORF no 161 du , p. 10854, NOR PRMX9803079D.
  14. Décret du , JORF no 173 du , p. 13441, texte no 39, NOR PRMX0407531D.
  15. Décret du , JORF no 12 du , texte no 87, NOR PRMD1001240D.
  16. Décret du , JORF no 236 du , texte no 29, NOR PRMX1423848D.
  17. Décret du , JORF no 50 du , texte no 58, NOR PRMX1805677D.
  18. Décret du , JORF no 179 du , texte no 47, NOR PRMX2018993D.
  19. Décret du , JORF no 186 du , texte no 100, NOR PRMX2020074D.

Articles connexes

Liens externes