Sénateurs désignés par la Junte générale de la principauté des Asturies
Les sénateurs désignés par la Junte générale de la principauté des Asturies représentent les Asturies au Sénat espagnol.
Sénateurs désignés par la Junte générale de la principauté des Asturies | |
Carte de la circonscription. | |
Élection | |
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Élection | Désignation de la Junte générale de la principauté des Asturies |
Chambre | Sénat |
Administration | |
Pays | Espagne |
Communauté autonome | Asturies |
Représentation | |
Sénateurs | 2 (1983-) |
Répartition |
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Normes et désignation
La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 24 du statut d'autonomie des Asturies ainsi que par la loi asturienne 4/1983 portant désignation des sénateurs représentant les Asturies et le règlement de la Junte générale[2] - [3].
Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité d'asturien peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections à la Junte générale de la principauté des Asturies et la constitution de la Junte, le bureau détermine le nombre de sénateurs à désigner en tenant compte du nombre de votants lors des dernières élections sénatoriales. Les sièges de sénateurs sont alors assignés à chaque groupe parlementaire en fonction de leur importance numérique et suivant la loi d'Hondt. En cas d'égalité dans la répartition, le siège est attribué au parti ayant eu le plus de voix lors des élections à la Junte générale. Une fois la répartition des sièges effectuée entre les groupes parlementaires, ceux-ci doivent proposer leurs listes de candidats dans le délai imparti par la présidence de la Junte générale. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.
La dissolution de la Junte générale met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.
Synthèse
Législatures
IIIe
- Désignation : .
VIIe
Parti | Sénateurs désignés | |
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PSOE | Javier Fernández Fernández | |
PP | Ovidio Sánchez Díaz | |
- Désignation : .
VIIIe
Parti | Sénateurs désignés | |
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PSOE | Javier Fernández Fernández | |
FAC | Isidro Manuel Martínez Oblanca | |
- Désignation : .
IXe
Parti | Sénateurs désignés | |
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IU | Jesús Enrique Iglesias Fernández | |
FAC | Isidro Manuel Martínez Oblanca | |
- Désignation : .
Xe
Parti | Sénateurs désignés | |
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PSOE | María Luisa Carcedo Roces | |
PP | Fernando Goñi Merino | |
- Désignation : .
- María Luisa Carcedo (PSOE) est remplacée en par María Fernández Álvarez.
- María Fernández (PSOE) étant élue au Sénat lors des élections générales d', elle laisse son mandat de sénatrice désignée qui n'est pas pourvu.
XIe
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
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PSOE | María Jesús Álvarez González | 20 | |
María Mercedes Otero García | |||
- Désignation : .
Notes et références
- Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
- (es) « Ley Orgánica 7/1981, de 30 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para Asturias. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).
- (es) « Ley 4/1983, de 4 de agosto, reguladora del procedimiento de designación de Senadores por el Principado de Asturias. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).