Sénat (Rwanda)

Le Sénat, comme la Chambre des députés, est institué par la Constitution du 4 juin 2003 qui met fin à la période de transition consécutive au génocide de 1994[1].

La première législature dure de 2003 à 2011. La seconde débute la même année et s'achève en 2019, date à laquelle commence la troisième qui doit s'achever en 2024[1].

Les dispositions relatives au Sénat figurent dans la sous-section 3 de la Constitution intitulée « Du Sénat » qui comprend les articles 80 à 87[C 1].

Le Sénat compte 26 membres dont 18 sont élus au suffrage indirect comme suit :

• 12 par les comités exécutifs de secteurs et de district, les municipalités et les conseils municipaux des grandes villes (un par province et un pour la ville de Kigali) ;
• 4 élus par le forum des formations politiques ;
• 2 enseignants universitaires élus au scrutin indirect par le personnel d'enseignement et de recherche des universités et établissements d'enseignement supérieur, privés et publics[2] - [C 2].

Enfin le président de la République en nomme 8 parmi la communauté nationale la plus défavorisée ou pour tout autre intérêt national[C 2].

Les anciens chefs de l'État peuvent en faire partie, s'ils le demandent.

Le Sénat doit comporter 30 % de femmes parmi ses membres[C 2]. En 2019, elles sont au nombre de 10 (soit 38,46 %)[3].

Depuis la révision constitutionnelle de 2015, la durée du mandat de chaque sénateur est de cinq ans renouvelable une fois, sauf pour les anciens chefs d'État[C 3]. Les sénateurs siégeaient auparavant pour une durée de 8 ans[4].

Le dernier renouvellement du Sénat date du 16 au 18 septembre 2019.