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SĂ©nat (Madagascar)

Le Sénat (en malgache : Antenimierandoholona) est la chambre haute du parlement bicaméral de Madagascar.

SĂ©nat
(mg) Antenimierandoholona

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Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement de Madagascar
Création
(rétablissement)
Lieu Antananarivo
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Herimanana Razafimahefa (IRK)
Élection
Structure
Membres 18 sénateurs
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (16)

  • IRK (10)
  • NommĂ©s (6)

Opposition (2)

  • MMM (2)
Élection
Système électoral

Scrutin indirect :

  • 12 Ă©lus par les collèges Ă©lectoraux des provinces (2 sĂ©nateurs pour chaque province)
  • 6 nommĂ©s par le chef d'État
Dernier scrutin 11 décembre 2020

Palais de Verre

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Photographie du lieu de réunion.

Le Sénat a pour première vocation de représenter les régions[1]. En plus de ses fonctions législatives et de contrôle, le Sénat a également un rôle d'organe consultatif pour le gouvernement sur les questions économiques, sociales et d'organisation territoriale.

Histoire

Mis en place en 1960 et aboli en 1968, le Sénat est recréé par la révision constitutionnelle de 1998. Le cadre juridique a été précisé par l'ordonnance du portant loi organique relative au Sénat et par un décret du . À la suite de la transformation des provinces en régions, et au référendum portant sur les institutions organisé en 2007, la composition du Sénat a été modifiée par une ordonnance du .

Composition

Le SĂ©nat est composĂ© de 18 sĂ©nateurs renouvelĂ©s tous les cinq ans, dont deux tiers Ă©lus au scrutin indirect par les Ă©lus rĂ©gionaux et municipaux et le tiers restant nommĂ© par le prĂ©sident de la rĂ©publique. Avant la rĂ©forme institutionnelle de 2020, le total de sĂ©nateur Ă©tait de 63, rĂ©partis selon les mĂŞmes ratios, soit 42 Ă©lus, avec 7 par provinces[2]. Les membres Ă©lus le sont au scrutin proportionnel plurinominal Ă  raison de deux sĂ©nateurs pour chacune des six provinces du pays. Les grands Ă©lecteurs votent pour des listes fermĂ©es, sans panachage ni vote prĂ©fĂ©rentiel, et les sièges sont rĂ©partis après dĂ©compte des voix selon la règle du quotient Ă©lectoral et de la plus forte moyenne[3]. Le prĂ©sident malgache nomme quant Ă  lui trois sĂ©nateurs sur proposition de groupes des secteurs Ă©conomiques et sociaux, et trois autres pour leurs compĂ©tences dans un domaine particulier[2] - [4] - [5].

Nominations

La nomination des 6 sénateurs restants doit intervenir dans les 21 jours suivant la proclamation officielle des résultats de l'élection des sénateurs. La nomination peut être abrogée dans les mêmes formes pour des causes déterminantes et le Sénateur nouvellement nommé termine le mandat de son prédécesseur.

Avant l'abaissement à 18 en 2019, le total de sénateur était de 63 dont 21 nommés, en hausse depuis la création de la chambre, qui était à l'origine composée de 33 sénateurs, dont 11 nommés.

Conditions

Éligibilité :

  • âge minimum de 40 ans ;
  • ĂŞtre Ă©lecteur ;
  • ĂŞtre domiciliĂ© sur le territoire de la RĂ©publique ;
  • ĂŞtre en règle vis-Ă -vis de la lĂ©gislation et de la rĂ©glementation fiscales et avoir acquittĂ© tous les impĂ´ts et taxes exigibles de toute nature des trois prĂ©cĂ©dentes annĂ©es.

Incompatibilités :

  • tout emploi public exceptĂ© l'enseignement ainsi qu'avec la qualitĂ© de membre du gouvernement ;
  • les fonctions de prĂ©sident de la RĂ©publique, membre de la Haute cour constitutionnelle, mĂ©diateur de la RĂ©publique, magistrat des cours et tribunaux, membre du conseil national Ă©lectoral ;
  • l'exercice de fonctions confĂ©rĂ©es par un État Ă©tranger ou une organisation internationale et rĂ©munĂ©rĂ©es sur leurs fonds;
  • l'exercice de fonctions d'avocat qui ne doit exercer aucun acte de sa profession pendant la durĂ©e de son mandat.

Liste des présidents

Nom Mandat
DĂ©but Fin
Jules Ravony
Siméon Japhet
Honoré Rakotomanana
Guy Rajemison Rakotomaharo
Yvan Randriasandratriniony
Honoré Rakotomanana
Rivo Rakotovao
Herimanana Razafimahefa en cours

RĂ©forme de 2019

Le président Andry Rajoelina

Le nombre de sénateurs passe de 63 à 18 en , sur décision du président Andry Rajoelina, celui ayant auparavant tenté de le supprimer par un référendum constitutionnel, suivant des promesses de campagne faites par Rajoelina avant son élection quelques mois plus tôt en décembre 2018 lors de l'élection présidentielle. Est alors proposée la suppression de la chambre haute du pays, ainsi que l'octroi de davantage de pouvoir aux autorités régionales[6].

Le gouvernement justifie le projet par la nature « budgétivore » du Sénat, dont la suppression permettrait des économies devant servir à financer la construction d'universités dans chaque région du pays. La suppression d'autres institutions serait également prévue, bien que non encore dévoilée[7].

Les 22 régions de Madagascar se verraient par ailleurs dotées de gouverneurs, en lieu et place des chefs de régions. Ceux-ci seraient dotés de plus de pouvoirs et de ressources propres, afin de rendre effective la décentralisation dans le pays[7].

Le référendum est initialement prévu pour le en même temps que les élections législatives. Cette annonce faite le par le président Andry Rajoelina est cependant aussitôt remise en cause, seul le parlement pouvant convoquer un référendum constitutionnel, après un vote du projet au trois quarts de ses membres[7].

Or, le parlement n'ayant pas été renouvelé à temps pour éviter une vacance après l'expiration du mandat des députés élus en 2013, le président est depuis investi d'une partie du pouvoir législatif. Il peut ainsi légiférer par ordonnances jusqu'aux législatives de . Rajoelina interprète cette situation comme l'autorisant à convoquer un référendum par décret[8].

Le , la Haute Cour constitutionnelle (HCC) rend un avis défavorable, le président de la République n'étant ainsi habilité à organiser un référendum que de consultation ou de ratification, et non en matière de révision constitutionnelle[9]. L'avis de la HCC est non contraignant, mais Rajoelina annonce le regretter mais le respecter, sans pour autant renoncer à l'organisation à terme du scrutin, une fois passées les législatives[10] - [11].

Au cours du conseil des ministres du , Andry Rajoelina modifie finalement par ordonnance la loi relative au fonctionnement du Sénat, abaissant le nombre de sénateurs de 63 à 18, dont douze élus au scrutin indirect et 6 nommés par le président de la République. Selon le gouvernement, cette baisse réduirait le budget de fonctionnement de la chambre haute de 43 à 23 milliard d’ariary (environ 10,5 et 5,6 millions d'euros)[12]. La décision de réduire le nombre de sénateurs, prise par ordonnance parmi plusieurs autres lors de la période ayant précédé les législatives de mai 2019 au cours de laquelle les deux chambres du parlement avaient délégué à titre temporaire leur pouvoir législatif au président, fait l'objet de plusieurs rebondissements. Les ordonnances sont en effet annulées une première fois en 2019 par la HCE faute d'avoir été ré-approuvées dans les délais par la nouvelle assemblée élue. Cette dernière, largement acquise au parti du président Rajoelina, les approuve rapidement avant leur passage au Sénat dont les membres, élus ou nommés en 2015, font alors partie de l'opposition et s'opposent à leur propre diminution, retardant considérablement la navette parlementaire[13] - [14] - [15]. La ratification par l'assemblée, qui estime avoir le dernier mot dans ce domaine sans approbation du sénat, fait ensuite l'objet d'un recours devant la HCE. Le , cette dernière juge constitutionnel le processus de ratification, permettant au gouvernement et à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de fixer les sénatoriales au 11 décembre suivant[16] - [17].

Notes et références

  1. loi constitutionnelle n° 2007-001 du portant révision de la Constitution
  2. « Madagascar », sur Nouveau Parline: plateforme de données ouvertes de l’UIP (bêta), (consulté le ).
  3. « Système électoral », sur www.ceni-madagascar.mg (consulté le ).
  4. (es) Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: MADAGASCAR (Antenimierandoholona), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
  5. Article 77 de la constitution de Madagascar. [lire en ligne]
  6. Madagascar: un référendum constitutionnel annoncé pour le 27 mai, jour des législatives
  7. Les Malgaches appelés à se prononcer sur la révision de la Constitution le 27 mai
  8. Madagascar: l'annonce d'un référendum constitutionnel fait réagir Ravalomanana
  9. Madagascar: le référendum n’aura pas lieu le 27 mai
  10. Pas de référendum constitutionnel à Madagascar: la classe politique réagit
  11. Madagascar: le référendum reporté pour cause d'avis défavorable de la justice
  12. Madagascar: Rajoelina annonce une réduction drastique du nombre de sénateurs
  13. Mandimbisoa R., « Les ordonnances votées sans aucune modification à l'Assemblée nationale – Madagascar-Tribune.com », sur Madagascar-Tribune.com, (consulté le ).
  14. https://www.facebook.com/RFI, « Madagascar: suite du feuilleton des ordonnances présidentielles », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  15. Mandimbisoa R., « Echec de la commission mixte paritaire – Madagascar-Tribune.com », sur Madagascar-Tribune.com, (consulté le ).
  16. Mandimbisoa R., « Les élections sénatoriales fixées le 11 décembre 2020 – Madagascar-Tribune.com », sur Madagascar-Tribune.com, (consulté le ).
  17. « Décision n°15-HCC/D3 du 4 septembre 2020 concernant la loi n°2020-012 portant ratification des ordonnances n°2019-002 du 15 mai 2019 relative au régime général des élections et des référendums, n°2019-006 du 28 mai 2019 relative au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar et n° 2019- 009 du 22 juillet 2019 relative au Code minier. », sur www.hcc.gov.mg (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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