Sécurité sociale en Algérie

Pour les travailleurs salariés, le taux de cotisation est de 34,5 % du salaire soumis à cotisation, ce taux est réparti comme suit :

Pour les non salariés, le taux de la cotisation globale, à la charge de l’assujetti, est de 15 % calculé sur la base du revenu annuel imposable, ce taux est réparti à parts égales (7,5 %) entre les assurances sociales et la retraite.

Pour les catégories particulières inactives, le taux de cotisation à la charge du budget de l’État varie entre 0,5 % et 7 % du SNMG.

L'État finance :

• les allocations familiales ;
• les dépenses dites de solidarité nationale à travers l'octroi d’un complément différentiel pour les retraités dont le montant de la pension issu des droits contributifs n’atteint pas le montant minimum légal, soit 75 % du SNMG et 2,5 fois le SNMG pour les moudjahidines de la guerre de libération nationale.

Face à la demande d’une population souvent démunie, la gratuité des soins dans les structures publiques est instituée à partir de janvier 1974. Mais son application indiscriminée, la gestion et les gaspillages observés, l'augmentation démographique importante et la croissance économique faible ont rendu le financement difficile[3].

Le concept de contractualisation est introduit dans les lois de finances à partir de 1992, puis création d’un comité interministériel chargé de la contractualisation en 1995, mais l'application tarde à venir.

La mise en application de la promotion du médicament générique, l’introduction de la carte électronique de l’assuré social « CHIFA » et l’encouragement de la production nationale de médicaments visent également à maîtriser les coûts.

Par ailleurs, sur le plan économique, le passage de l’économie planifiée à l’économie de marché a engendré l’apparition de certaines formes d’activités informelles sur le marché du travail. Cette population ne s’acquitte pas de ses cotisations sociales mais profite de la gratuité des soins[4]. En 2013, 73 % de la population occupée dans le secteur privé n’a pas de sécurité sociale selon l’enquête Emploi de l’Office national des statistiques[5].

En 2006, un Fonds National de Réserves des Retraites financé essentiellement par l’affectation de 2 % du produit de la fiscalité pétrolière, a été institué[6].

En 2010, la loi de finances a prévu un fonds national de sécurité sociale alimenté par une quote part de la taxe sur le tabac, une taxe sur les bateaux de plaisance et un prélèvement de 5 % sur les bénéfices nets générés par l’importation du médicament[7].

Les prestations en nature concerne les actes médicaux, chirurgicaux, d’imagerie médicale, d’analyses biologiques, les produits pharmaceutiques, l’hospitalisation, les soins et prothèses dentaires, l’appareillage, l’optique médicale, le planning familial, la rééducation et la réadaptation professionnelle, les cures thermales ou spécialisées, le transport sanitaire et le déplacement du malade[10].

Le remboursement s’effectue au taux de 80 % des tarifs fixés par voie réglementaire, ce taux est porté à 100 % pour certaines maladies chroniques, certaines prestations sont soumises à l’accord préalable de la caisse.

Les soins dispensés par les structures sanitaires publiques sont gratuits, ils sont financés par l’État et un forfait annuel que verse la sécurité sociale appelé « forfait hôpitaux », qui a atteint 92 milliards de DA en 2020 et atteindra 101 milliards de DA en 2021[11].

Concernant ce dernier point une réforme est engagée , il s’agit de la contractualisation entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé pour la prise en charge des assurés sociaux .

Elles ne sont accordées qu'aux travailleurs salariés.

L’assuré perçoit une indemnité journalière pour toute la durée d’arrêt de travail prescrit pour raison de santé.

L’indemnité journalière est égale à :

- 50 % du salaire soumis à cotisation net pendant les 15 premiers jours d’arrêt de travail ;

- 100 % à compter du 16^e jour ou à compter du 1^er jour en cas d’hospitalisation ou de maladie de longue durée.

Le service des prestations en espèces est assuré pour une durée maximum de :

- 3 ans en cas de maladie de longue durée ;

- 300 jours pour 2 années consécutives pour toute autre affection.

Les droits en assurance maladie sont subordonnés à l’accomplissement d’une période de travail. L’assuré doit, en outre fournir les pièces et justifications médicales, administratives et d’Etat civil requises.

Ces mesures, conditions et formalités sont exigées en matière d’assurance maternité, invalidité et décès.

Actions à caractères sanitaires et sociales au profit des assurés sociaux et de leurs ayants-droit et ce, dans des domaines précis, par exemple :

- la réalisation de quatre centres régionaux d’imagerie médicale, qui contribuent au dépistage précoce des maladies lourdes et coûteuse (dont le cancer du sein) et à l’amélioration de l’accessibilité des assurés sociaux aux examens de radiologie onéreux,

- la mise en place d’un programme spécifique pour les cliniques spécialisées dans la prise en charge de pathologies complexes pourvoyeuses de transferts pour soins à l’étranger (clinique de chirurgie cardiaque infantile et clinique d’orthopédie spécialisée en matière de scoliose). En 2019, 4,5 milliards de DA a été dépensés pour la prise en charge de la chirurgie cardiaque dans les cliniques privées (29 cliniques),12 milliards de DA pour les centres d’hémodialyse privés (193 centres) et 3,5 milliards de DA pour le transport sanitaire privé (343 transporteurs)[11].

Les avantages portent sur le remboursement des soins et frais médicaux et pharmaceutiques engagés pour la grossesse et l’accouchement. Ils comprennent aussi le remboursement des frais d’hospitalisation de la mère et du nourrisson dans les cliniques privées, l’hospitalisation dans les structures publiques de santé étant gratuite.

Le remboursement s’effectue au taux de 100 % des tarifs réglementaire. Si la parturiente est une travailleuse salariée, elle bénéficie d’un congé de maternité d’une durée de 14 semaines. L’indemnité journalière est égale à 100 % du salaire soumis à cotisations net.

Elle consiste en l’octroi d’une pension à l’assuré social âgé de moins de 60 ans, présentant une invalidité qui réduit sa capacité de travail ou de gain de 50 % au moins.

Il existe 3 catégories d’invalides et de pensions :

• Première catégorie : Invalides capables d’exercer encore une activité ; Le taux de la pension est de 60 %.

• Deuxième catégorie : Invalides absolument incapables d’exercer une activité ; le taux de la pension est de 80 %.

• Troisième catégorie : Invalides absolument incapables d’exercer une activité, et qui sont en plus obligés de recourir à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Le taux de la pension est de 80 %, ce taux est majoré de 40 % (majoration pour tierce personne).

A noter que les non salariés n’ont pas droit à la pension de la première catégorie. En cas d’invalidité totale et définitive un droit à pension est ouvert sur la base du salaire de référence qui est le revenu annuel soumis à cotisations.

Elle a pour objet le versement d’un capital décès aux ayants- droit de l’assuré social décédé. Le capital décès est égal à 12 fois le montant du salaire du meilleur mois de la dernière année précédant la date du décès ou 12 fois le montant mensuel de la pension ou de la rente s’il s’agit d’un retraité, d’un invalide ou d’un titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

S’il s’agit d’un travailleur non salarié, le montant du capital décès est égal au revenu annuel soumis à cotisation.

Le premier embryon remonte au 8 mars 1980, qui a vu la création du Fonds spécial de retraite des membres de la direction politique du FLN et des anciens présidents du GPRA.

En 1983, le gouvernement fait des réformes concernant le système de sécurité sociale la loi n°83-11 relative aux assurances sociales ainsi que la loi n°83-12 relative à la retraite. Quatre mois après l’adoption de ces lois, le président Chadli Bendjedid signera deux décrets : le premier, le n°83-615, relatif aux pensions des anciens présidents de la République, prévoit que ces derniers « perçoivent une pension égale aux traitements de président en exercice ».

Le second décret est relatif aux pensions des membres de la direction politique du FLN et du gouvernement dans lequel il leur est concédé un « droit à pension d’ancienneté sans condition d’âge ». C’est ce décret (n° 83-616) qui officialise la création du Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation. L’article 20 précise que le FSR est créé « auprès de la Caisse générale des retraites (…), doté de l’autonomie financière », chargé d’« assurer la gestion des pensions de retraite pour les membres de la direction politique du FLN et du gouvernement ainsi que pour les cadres supérieurs du parti et de l’État ».

L’article 21 du décret (n° 83-616) précise que le Fonds spécial de retraite est alimenté par les cotisations des affiliés, la contribution et les subventions de l’État, sans préciser la part de chacun. Une estimation du nombre des hauts cadres passés par les différents postes fait état de 50 000 à 55 000 affiliés au FSR[19].

20 ans de travail dont 10 en poste supérieur suffisent à l’ouverture du droit à une pension d’ancienneté sans condition d’âge (article 1^er du décret n°83-616 relatif aux pensions des cadres supérieurs du parti et de l’État).

En 2014, une instruction interministérielle est venue préciser les conditions d’ouverture du droit à la pension de retraite proportionnelle sans condition d’âge.

Le cadre supérieur ayant travaillé 20 ans au moins dans les structures de l’État ou du parti, dont sept au moins en qualité de cadre supérieur de rang égal ou supérieur à directeur d’administration centrale, ou dix années au moins en qualité de cadre supérieur de rang égal ou équivalent à la fonction de sous-directeur d’administration centrale percevront des pensions du FSR.

Dans le premier cas de figure, l’intéressé bénéficie d’une pension minimale calculée sur le taux de 85 %. Pour le sous-directeur et/ou équivalent, un modique taux de 83,3 %, taux supérieur à celui du régime général qui est de 80 %.

Quant à la pension de réversion, l’article 12 du décret n° 83-617 stipule que la veuve de l’affilié bénéficie d’une pension égale à 75 % de la pension. Lorsque le décès survient en activité, la pension est portée à 100 %[20].

Plusieurs voix[21] se sont élevées contre le régime spécial des retraites « l’existence d’un fonds spécial des retraites est devenue une simple spoliation des deniers publics au bénéfice d’une catégorie de privilégiés dont certains on fait beaucoup de mal au pays »[22]. Djilali Hadjadj, journaliste spécialisé dans les questions de retraite, déclare que le « cadre supérieur de l’État peut bénéficier d’une pension correspondant non seulement à 100 % du dernier salaire perçu, indemnités comprises, mais peut aussi voir sa pension augmenter au fur et à mesure les revalorisations de salaire de dernier poste occupé »[22]. Les députés et membres du Sénat ont, depuis 2002, un traitement particulier, le statut qui leur est accordé donne droit à n’importe quel parlementaire de bénéficier d’une retraite de cadre supérieur de l’État s’il accomplit deux mandats, et un parlementaire qui fait un seul mandat de 5 ans, additionné à une cotisation de 15 ans dans une autre caisse du régime général peut également prétendre à une retraite, à vie, équivalant à l’indemnité principale d’un député en poste. Cette rémunération augmente en fonction de la hausse de l’indemnité des parlementaires[23].

Outre les pensions, ces retraités peuvent prétendre à un autre privilège : en cas de nomination à une nouvelle fonction, ils peuvent garder une pension de retraite et bénéficier, en plus, de 40 % du salaire du nouveau poste qu’ils occupent[23].