Rote romaine

Son nom vient de la salle circulaire où se réunissaient les « auditeurs des causes du Sacré Palais apostolique » (auditores causarum curiae domini papae) assistant le pape, pour juger les causes portées devant lui ou, de façon plus vraisemblable, du fait du jugement par tour de trois auditeurs. Issue de la Chancellerie apostolique, ce conseil qui instruit les causes, Innocent III[1] en fait un tribunal en lui donnant le pouvoir de prononcer la sentence. Jean XXII lui donne son premier règlement par la constitution apostolique Ratio Juris (1331), puis Benoît XIV définit sa compétence par la constitution apostolique Iustitiæ et pacis (1747). Grégoire XVI la réforme en 1834. Après 1870, l'institution accuse un sérieux déclin, c'est la constitution Sapienti Consilio de Pie X qui la relance en 1908. Suivront ensuite les règlements Lex propria S. R. Rotæ et Signaturæ Apostolicæ (1908, règlement commun au Tribunal suprême de la Signature apostolique) et Regulæ servandæ apud S. R. Rotæ Tribunal (1910). Le règlement en vigueur à l'heure actuelle (2007) a été institué par le pape Jean-Paul II en 1994.

La Rote romaine est essentiellement un tribunal d'appel. Elle juge :

• en deuxième instance, les causes ayant été déjà jugées par les tribunaux ordinaires (évêques) pour lesquelles appel a été interjeté, en particulier les demandes de reconnaissance de nullité de mariage. C'est également la juridiction d'appel du Tribunal ecclésiastique de la Cité du Vatican.
• en troisième et dernière instance, les causes déjà jugées par les autres tribunaux d'appel (ou quatrième instance après le Tribunal de la Rote de la Nonciature Apostolique en Espagne par exemple).

Les juges de la Rote romaine sont nommés par le pape. Ils sont actuellement au nombre de vingt-et-un. Le plus âgé d'entre eux, le doyen, en a la direction. Il n'est pas nécessairement cardinal. Elle juge par tours de trois auditeurs.

La Rote romaine comporte également un studio, servant à la formation des futurs avocats et juges rotaux, des promoteurs de justice et des défenseurs du lien. Le cycle de formation dure trois ans.

Liste non exhaustive :

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Liste non exhaustive :