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Tribunal suprême de la Signature apostolique

Le Tribunal suprême de la Signature apostolique est la juridiction supérieure du Saint-Siège, siégeant dans le palais de la Chancellerie apostolique, au Vatican.

Tribunal suprême de la Signature apostolique
Histoire
Fondation
XIIIe siècle
Cadre
Type
Pays
Organisation
Préfet

Historique

Le tribunal est apparu au XIIIe siècle, il regroupe alors les rapporteurs (appelés « référendaires ») chargés de préparer la signature par le pape des suppliques et des causes particulières. Eugène IV l'érige en office stable au XVe siècle, puis Pie X, dans le cadre de sa réforme du droit canonique au début du XXe siècle, en fait un tribunal de dernier ressort[1].

À l'heure actuelle, son fonctionnement est régi par la constitution apostolique Pastor bonus de 1988 : le tribunal connaît des litiges de nullité (cassation), des recours contre les sentences de la Rote romaine et des conflits de compétence. C'est l'un des tribunaux dits « du Siège apostolique ».

Le TSSA est constitué de prélats nommés par le pape. Il est dirigé par un préfet, actuellement le cardinal Dominique Mamberti, assisté d'un secrétaire et d'un sous-secrétaire.

Préfets depuis 1908

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Notes et références
  1. (it) Supremo tribunal della segnatura apostolica, sur le site du Vatican
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