Rescision
La rescision (du latin rescissio) est, en droit, l'annulation par décision judiciaire d'un acte juridique pour cause de vice radical ou de lésion.
Droit par pays
Droit français
Il n'est pas nécessaire, lors du procès en rescision, de prouver que la personne lésée a subi une contrainte morale[1].
Droit louisianais (États-Unis)
Les articles 2589 à 2600 du Code civil louisianais prévoient des règles concernant la rescision pour lésion d'outre-moitié[2].
Droit québécois (Canada)
Le terme rescision est utilisé dans plusieurs dispositions du Code civil du Bas-Canada[3] - [4]. Toutefois, lorsqu'il a remplacé cette loi par le Code civil du Québec en 1994, le législateur québécois n'a pas employé le terme « rescision », il a préféré utiliser les mots « résiliation » ou « résolution »[5].
Bibliographie
Références
- Lexique 2015, p. 908
- Code civil de la Louisiane. Version française. En ligne. Consulté le 2020-07-26
- Dictionnaire de droit privé en ligne de l'Université McGill. Article « rescission », En ligne. Consulté le 2020-07-26
- Moteur de recherche du CAIJ pour le Code civil du Bas-Canada, mot-clé « rescision ». En ligne. Consulté le 2020-07-26.
- Baudouin, Jean-Louis, Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina. Les obligations, 7e éd., Cowansville (Qc), Éditions Yvon Blais, 2013.
Voir aussi
Articles connexes
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