Reconnaissance de nullité du sacrement de mariage

La convalidation simple (c. 1156 à 1160), suppose un empêchement dirimant : s'il cesse ou s'il est dispensé, les époux peuvent renouveler leur consentement selon que[7]:

En cas de renouvellement du consentement à la suite d'un défaut de forme, si on n’a pas besoin de sauvegarder la dignité du mariage, on aura recours au mariage privé.

La convalidation sanatio in radice (sanation radicale), ne s'applique pas en cas de défaut de consentement, puisque celui-ci existe déjà. Elle s’applique en cas d’empêchement dirimant ou pour défaut de forme canonique.

Cette « convalidation sans renouvellement du consentement » à effet rétroactif (depuis la célébration du mariage) a lieu dès que la cause de nullité est :

• levé d'elle-même;
• supprimée par une dispense concédée par le Siège Apostolique (par ex. en cas de crime conjugicide) ou l’évêque (c. 1161 à 1165).

En droit civil français, il existe aussi une annulation de mariage, qui se distingue de la rupture du divorce, puisque là aussi l'existence même du mariage est niée contrairement au divorce.

Toutefois, l'annulation au civil comme à l'Église, est dans les deux cas difficile à obtenir, et il existe même des arguments pouvant donner accès à la nullité du sacrement à l'Église, mais pas à celle de la démarche civile : l'immaturité lors du consentement n'est par exemple pas recevable devant les tribunaux civils pour une personne qui était majeure au moment de son mariage.

Il est donc possible de combiner le divorce civil avec une demande de nullité devant les tribunaux ecclésiastiques (un cas célèbre, et qui a même contribué à rappeler au public l'existence de la démarche de nullité, est celui de Caroline de Monaco).

En pratique, vous prenez d'abord rendez-vous avec un prêtre pour recevoir un formulaire de demande préliminaire, d'environ 4 pages, à envoyer à votre diocèse.

Un à deux mois plus tard, (si la demande est jugée raisonnable) vous recevez un formulaire complet d'une douzaine de pages, comprenant un questionnaire approfondi sur les circonstances des premiers contacts, des fiançailles, du mariage et du divorce. Vous devez y joindre des documents administratifs (certificat de baptême par exemple), ainsi que les noms de deux personnes pouvant apporter leur témoignage. Ces deux personnes seront contactées par le diocèse, qui leur demandera de remplir un dossier de quelques pages donnant leur perspective sur les circonstances du mariage, sur le couple et sur chacun des deux époux.

Environ deux mois après que ces formulaires et documents aient été retournés au diocèse, votre ex-époux et vous recevez une lettre du diocèse vous informant (si le dossier est jugé raisonnable) d'une raison plausible qu'ils vont étudier pour envisager la déclaration de nullité. À ce stade, votre ex-époux a l'occasion de remplir un dossier donnant son point de vue et de proposer ses propres témoins.

S'il ne le fait pas, la procédure continue sans lui et la décision vous est communiquée environ quatre mois plus tard.

Ce n'est qu'après cette enquête minutieuse qu'un défenseur du lien du mariage plaide pour le maintien du mariage, affirmation toutefois à nuancer, le défenseur du lien, qui comme tous les autres membres du tribunal ecclésiastique, appelé aussi Officialité, est attaché à la recherche de la vérité, ne s'acharne pas à défendre un consentement qui de toute évidence est vicié.

Le tribunal collégial de trois juges constate s'il y a eu ou non absence d'au moins une condition requise au mariage et dans ce cas, qu'il n'y a pas eu sacrement.

Sauf imprévu, la décision ou le jugement du tribunal de première instance est confirmée un peu plus tard par une seconde instance, qui est une Officialité d'appel. Dans les diocèses disposant de suffisamment de personnel qualifié (spécialistes en droit canon, psychologues, etc.), la procédure prend un peu moins d'un an.

Le 8 septembre 2015, le Pape François a publié deux « Motu proprio » (décrets d’application) qui allègent la procédure de reconnaissance des nullités de mariage. La mesure essentielle est la suppression des deux jugements conformes - par deux juges différents - requis jusque-là pour que la nullité du lien soit déclarée. Il n'y a plus qu'un seul jugement.

Le pape ouvre aussi la possibilité, pour des cas évidents, d'un processus d'annulation abrégé, sous la responsabilité de l'évêque.

La réforme du Pape François rend également la procédure gratuite[8].

La déclaration de nullité du mariage n'est pas un divorce, dans la mesure où un mariage nul n'a jamais existé[9]. La reconnaissance de nullité par l'Église affirme que les deux personnes n'ont jamais été mariées et qu'on a cru à tort qu'elles l'étaient[10]. Les deux personnes n'ont donc pas été mariées puis cessé d'être mariées comme pour un divorce.

Chaque année près de 55 000 demandes de causes en nullité sont introduites auprès des tribunaux ecclésiastiques (environ 500 en France). Elles aboutissent à une déclaration de nullité dans plus de 90 % des cas[11]. Aux États-Unis, environ la moitié des demandes préliminaires aboutissent à un décret de nullité.

Tant que la ou les causes ayant causé la nullité du mariage ne sont pas levées, l’une ou les deux personnes ne peuvent toujours pas se marier à l’Église. Ce n'est qu'une fois que les causes de nullité sont levés, que la ou les personnes pourront se marier[12].

Le paragraphe 2383 du catéchisme de l'Église catholique stipule que « la séparation des époux avec maintien du lien matrimonial peut être légitime en certains cas prévus par le Droit canonique (cf. Code de droit canonique, canons 1151-1155). Si le divorce civil reste la seule manière possible d’assurer certains droits légitimes, le soin des enfants ou la défense du patrimoine, il peut être toléré sans constituer une faute morale.»[15].

Ainsi, une personne séparée ou divorcée non remariée ou ne vivant pas en concubinage n'est pas en état de « faute morale » ou de péché[16] - [17] et a donc le droit d'accès à tous les sacrements de l'Église dont la communion, le sacrement de pénitence et l’onction des malades.

Parmi les divorcés, l'Église catholique fait la distinction entre deux états de vies : le remariage avec continence et le remariage sans continence (sexuelle).

La déclaration du conseil pontifical pour les textes législatifs du 24 juin 2000 stipule que « les divorcés remariés qui, pour des raisons sérieuses, comme l’éducation des enfants, ne peuvent satisfaire à l’obligation de la séparation, et s’engagent à vivre en pleine continence, c’est-à-dire à s’abstenir des actes propres des conjoints, ne sont pas en situation de péché grave habituel (Familiaris consortio, numéro 84), et qui sur la base d’une telle résolution ont reçu le sacrement de la pénitence. Puisque le fait que ces fidèles ne vivent pas more uxorio est en soi occulte, tandis que leur condition de divorcés remariés est en elle-même manifeste, ils ne pourront s’approcher de la communion eucharistique que remoto scandalo.»[18].

En 1981, au § 84 de l'exhortation apostolique Familiaris consortio, le pape Jean-Paul II stipule que « si l’on admettait ces [divorcés remariés incontinents] à l’eucharistie, les fidèles seraient induits en erreur et comprendraient mal la doctrine concernant l’indissolubilité du mariage. Les divorcés remariés ont accès aux sacrements à condition de se séparer de leur nouveau conjoint ou de vivre avec lui « en complète continence ».

Ainsi, si des personnes remariées ou vivant en concubinage s'engagent à « vivre comme frère et sœur » (c'est-à-dire sans relations sexuelles), et s'il y a une cause sérieuse (par exemple l'éducation des enfants déjà nés de cette nouvelle union), alors ces personnes peuvent communier à l'Église mais de manière « remoto scandalo » (réduction du scandale) pour éviter de pousser « les autres fidèles vers le mal » et pour défendre la moralité chrétienne en recevant la communion en privé (et non en public) ou en public mais dans des endroits où l’on n’est pas connu en tant que divorcé remarié ou concubin[19].

De la même manière, ils ont le droit d'accès à tous les sacrement de l'Église dont le sacrement de pénitence et l’onction des malades.

Le paragraphe 1395 du catéchisme de l'Église catholique stipule que « l’Eucharistie n’est pas ordonnée au pardon des péchés mortels. Ceci est propre au sacrement de la Réconciliation. Le propre de l’Eucharistie est d’être le sacrement de ceux qui sont dans la pleine communion de l’Église.»[20].

Le paragraphe 915 du Code de droit canonique établit que « les excommuniés et les interdits, après l’infliction ou la déclaration de la peine, et ceux qui persistent avec obstination dans un péché grave et manifeste, ne seront pas admis à la sainte communion»[21].

Ainsi, toute personne en état de péché mortel, dont l'adultère, ne peut communier à l'église[22]. Les personnes persistant dans l'adultère, tels que les divorcés non continents remariés ou vivant en concubinage peuvent assister à la messe sans toutefois prendre part à la communion[23]. Ils n’ont pas non plus accès au sacrement de pénitence (sauf s'ils décident d'être continents)[24] ni à l’onction des malades[25].

L'interdit de communion a été rappelé trois fois :

• en 1992, au paragraphe 1650 du catéchisme de l'Église catholique (« les divorcés remariés ne peuvent pas accéder à la communion eucharistique »[26]);
• en 1994, dans la Lettre Annus internationalis Familiae de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi;
• en 2007, dans l'exhortation apostolique Sacramentum Caritatis du pape Benoît XVI (« ne pas admettre aux sacrements les divorcés remariés »).

Cependant, à la suite de son exhortation apostolique Laetitia Amoris[27] publiée le 8 avril 2016, le Pape François a approuvé une lettre publiée en septembre 2016, par un groupe d’évêques de Buenos Aires soulignant que quand elle est possible, la continence devra être proposée aux couples divorcés-remariés, mais « si l’on en vient à reconnaître que, dans un cas concret, il y a des limitations qui atténuent la responsabilité et la faute, particulièrement quand une personne considère qu’elle tomberait dans un manquement ultérieur en provoquant des dommages aux enfants de la nouvelle union, Laetitia Amoris ouvre à la possibilité d’accéder aux sacrements de la réconciliation et de l’Eucharistie »[28].