Résolution 1506 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 1506 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le , après avoir rappelé les résolutions 731 (1992), 748 (1992), 883 (1993) et 1192 (1998) concernant la destruction du vol 103 Pan Am au-dessus de Lockerbie (Écosse) en 1988 et du vol 772 UTA au Niger en 1989. Le Conseil lève le régime de sanctions imposé à la Libye après que le pays n'ait pas coopéré aux enquêtes sur la destruction des avions[1].
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1506
| Date | 12 septembre 2003 |
|---|---|
| Séance no | 4 820 |
| Code | S/RES/1506 (Document) |
| Vote | Pour : 13 Abs. : 2 Contre : 0 |
| Résultat | Adopté |
Membres permanents
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Membres non permanents
Le Conseil de sécurité a salué les mesures prises par le gouvernement libyen pour se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité concernant l'acceptation de la responsabilité des responsables libyens, les indemnisations, le renoncement au terrorisme et un engagement à répondre aux nouvelles demandes d'informations[2]. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a levé les interdictions - interdiction des ventes militaires, des communications aériennes et de certains équipements pétroliers - imposées dans des résolutions antérieures concernant la Libye et dissous le Comité créé pour surveiller les sanctions[3].
La résolution, proposée par la Bulgarie et le Royaume-Uni, s’est conclue par la suppression de la question des affaires dont le Conseil a été saisi. Elle a été adoptée par 13 voix pour et deux abstentions avec la France et les États-Unis, qui ont exprimé des réserves quant à la volonté de la Libye de donner suite à ses engagements[4]. La radio d'Etat libyenne a salué le mouvement comme une « victoire »[5].
Notes et références
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en anglais intitulée « United Nations Security Council Resolution 1506 » (voir la liste des auteurs).
- « Security Council lifts sanctions imposed on Libya after terrorist bombings of Pan Am 103, UTA 772 », United Nations, (lire en ligne)
- Vera Gowlland-Debbas et Tehindrazanarivelo, Djacoba Liva, National implementation of United Nations sanctions : a comparative study, Martinus Nijhoff Publishers, , 671 p. (ISBN 978-90-04-14090-5, lire en ligne), p. 14
- Max Hilaire, United Nations law and the Security Council, Ashgate Publishing, Ltd, , 333 p. (ISBN 978-0-7546-4489-7), p. 273
- « Security Council lifts sanctions against Libya imposed after Lockerbie bombing », United Nations News Centre, (lire en ligne)
- « UN lifts Libya sanctions », BBC News, (lire en ligne)