Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJQ) est un organisme du gouvernement du Québec responsable de l'encadrement, de la surveillance et du contrôle des activités liées aux boissons alcoolisées, aux courses de chevaux, aux sports de combat professionnels et aux jeux, tels les loteries.

Création

1993

Juridiction

Québec (

Canada)

Siège

200, chemin Sainte-Foy, bureau 400
Québec (Québec) G1R 1T3

Coordonnées

46° 48′ 52″ N, 71° 13′ 19″ O

Effectifs

212 (résultats 2019-2020)

Budget annuel

14 498 000 $(résultats 2018-2019)

Ministre responsable

M. François Bonnardel (Ministre de la Sécurité publique)

Direction

Président (Me Denis Dolbec)

Site web

racj.gouv.qc.ca

Géolocalisation du siège

Géolocalisation sur la carte : Québec

Mandat

La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJQ) est un organisme du gouvernement du Québec sous la responsabilité parlementaire du ministre de la Sécurité publique, a la responsabilité, en tout ou en partie, de l’encadrement, de la surveillance et du contrôle des activités des secteurs suivants, et ce, dans le but d’assurer la sécurité, la tranquillité et l’intérêt publics :

le service et la vente de boissons alcooliques au public, et ce, dans les établissements autorisés à cet effet;
la fabrication, la distribution et l’entreposage de boissons alcooliques par les titulaires de permis;
les courses de chevaux, l’élevage des chevaux et leur entraînement, de même que l’exploitation de salles de paris où sont retransmises les courses de chevaux;
les manifestations de sports de combat pratiqués par des professionnels, mieux connus sous les appellations boxe, kick-boxing et boxe mixte;
le jeu, sous différentes formes, notamment le bingo, les loteries, les tirages, les concours publicitaires, les appareils d’amusement et les appareils de loterie vidéo;
les casinos d'État, afin de s'assurer que l'embauche du personnel et l'octroi de contrats aux fournisseurs soient conformes aux conditions prévues aux Règles sur les conditions d'embauche dans un casino d'État;
la vérification des appareils de loterie vidéo afin de s'assurer que le taux de retour est statistiquement conforme à celui prévu et annoncé aux joueurs. Également, l'approbation de la liste des laboratoires, établie par la Société des loteries du Québec, certifiant ces appareils avant leur mise en service dans un casino d'État ou ailleurs. Elle est considérée comme un tribunal administratif.

Dans la réalisation de son mandat, la Régie délivre, si rien ne s’y oppose, des permis, des licences et des autorisations permettant l'exercice des activités dont elle assure la surveillance et le contrôle. Pour s’assurer du respect des conditions relatives à l’exploitation de ceux-ci, la Régie effectue des inspections de concert avec la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux. Lorsque des manquements sont constatés, la Régie peut convoquer le titulaire en audition.

Les auditions se déroulent devant les régisseurs selon le modèle d'un tribunal administratif. Ainsi, ils entendent les témoins, analysent les témoignages ainsi que la preuve présentée devant eux et rendent une décision écrite et motivée. Celle-ci peut se traduire par la suspension ou la révocation d’un permis, d’une licence ou d’une autorisation. La décision est exécutoire et appliquée par les corps policiers. Une personne visée par une décision de la Régie peut, dans un délai de 30 jours de sa notification, la contester devant le Tribunal administratif du Québec ou devant la Cour du Québec, le cas échéant [1].

Historique

Régie des permis d'alcool (1980–1993)

Le 1^er juin 1980 est instaurée la Régie des permis d'alcool par proclamation du gouvernement[2] après le vote du projet de loi 55 sanctionné le 21 décembre 1979[3]. La Commission de contrôle des permis d'alcool est abolieart. 120_4-0">[4].

Le 22 juin 1990 marque l'entrée en vigueur du projet de loi qui transfère à la Régie des permis d'alcool les missions liés à la délivrance des permis de production d'alcools ainsi que la surveillance des activités de production[5]. Cette mission était avant cette date dévolue au Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologieart. 1_6-0">[6].

La veille de l'adoption du projet de loi 84 instituant la RACJQ, le juge Jacques Vaillancourt de la Cour supérieure rend un jugement déclarant la Régie des permis d'alcool ultra vires car n'offrant pas assez de garantie d'indépendance et d'impartialité, donc non conforme à la Charte des droits et libertés de la personne. Le juge estime que les régisseurs sont trop dépendants du ministère de la Sécurité publique et de la Régie elle-même pour émettre des décisions impartiales dans leurs octrois, révocations ou suspensions des permis d'alcool[7]. La RACJQ, repreneuse d'instance de la Régie des permis d'alcool après sa dissolution, et le procureur général du Québec, font appel de la décision qui est ensuite entendue en Cour suprême en 1996[8].

Régie de la sécurité dans les sports (1980–1993)

Logos de la Régie de la sécurité dans les sports

Jusqu'au milieu des années 1990

Du milieu des années 1990 au 1^er avril 1998

Le 25 juin est institué la Régie de la sécurité dans les sports du Québec (RSSQ), lorsque que la Loi sur la sécurité dans les sports entre en vigueur[9].

Les pouvoirs de la Régie sont étendus en décembre 1984 et mars 1986 pour lui donner plus de moyens de contrôle sur les manifestions de sports de combat. Des pouvoirs additionnels lui sont attribués en 1988 pour assurer la sécurité de la pratique du ski alpin[9].

Création de la RACJQ

La RACJQ est née le 14 juillet 1993[10] lorsque le projet de loi 84 est entré en vigueur, après son vote et sanction royale obtenue le 18 juin 1993[11]. Certaines dispositions du projet de loi (notamment la régulation des courses de chevaux) sont entrées en vigueur le 27 octobre 1993[12].

Dès le 14 juillet 1993, la Régie des permis d'alcool et la Régie des loteries sont dissoutes et remplacées par le RACJQ. La Commission des courses du Québec est dissoute et remplacée par la RACJQ le 27 octobre 1993. À l'occasion de la réforme les services de promotion et d'aide à l'industrie des courses de chevaux ne sont pas transférées à la RACJQ mais au Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentationart. 104,_106,_108,_110-111_13-0">[13]. En plus des missions de ces 3 entités, la RACJQ dispose de pouvoirs additionnels au sujet de l'encadrement des loteries vidéo et des activités des casinos d'État[14] - art. 2,_56-74_15-0">[15].

Décembre 1993 : Adoption du projet de loi 132

Quelques semaines plus tard, le projet de loi 132 est déposé pour améliorer ou corriger certains aspects techniques du projet de loi 84 adopté à l'été 1993. Le projet de loi 132, adopté le 17 décembre 1993, prévoit notamment[16]:

Que la RACJQ peut tenir des audiences publiques pour préparer ses avis au ministère de la Sécurité publiqueart. 1_17-0">[17];
Les concours publicitaires devront être autorisé par la RACJQart. 39_18-0">[18];
Les motifs pouvant mener à un refus ou suspension de permis de loterie vidéo sont précisés dans la loi ;
L'interdiction de vendre de l'alcool à une personne en état d'ébriété avancéeart. 16_19-0">[19];
La Loi sur les permis d'alcool est modifiée pour permettre à la RACJQ de fixer un prix minimum pour la vente au détail de bière et d'obliger les détaillants à empêcher l'accès aux boissons alcooliques en dehors de heures de ventes autorisés par le permis de l'établissementart. 52_20-0">[20].

Avril 1998 : obtention du mandat de réglementation des sports de combats

Le gouvernement du Québec annonce en février 1997 que la Régie de la sécurité dans les sports serait abolie[21] - [22].

Le 1^er avril 1998 marque l'entrée en vigueur du projet de loi 160 qui abolit la Régie de la sécurité dans les sports et prévoit le transfert de ses attributions au Ministère des Affaires municipales à l'exception explicite de la réglementation des sports de combat qui échoit à la RACJQart. 17,_45-51_23-0">[23].

Chronologie institutionnelle

25 février 1921 : Institution de la Commission des liqueurs de Québec
13 avril 1961 : Institution de la Régie des alcools du Québec
23 janvier 1970 : Institution de la Régie des loteries et courses du Québec
30 juillet 1971 : Institution de la Société des alcools du Québec
1^er septembre 1971 : Institution de la Commission de contrôle des permis d'alcool du Québec
25 juin 1980 : Institution de la Régie de la sécurité dans les sports
31 mars 1988 : Institution de la Commission des courses de chevaux du Québec
17 juin 2005 : Transfert au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport des responsabilités du ministre des Affaires municipales en matière de sécurité dans les sports

Frise chronologique

Identité visuelle (logotype)

Logo de la RACJQ de 1999 à juin 2001.
Logo de la RACJQ depuis juin 2001.

Notes et références

RACJQ. « », sur le site de la Régie des alcools, des courses et des jeux, consulté le 19 janvier 2019
Proclamation – Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur les permis d'alcools (1979, chapitre 71).
LQ 1979, c. 71.
art. 120-4" class="mw-reference-text">LQ 1979, c. 71, art. 120.
LQ 1990, c. 21, Notes explicatives.
art. 1-6" class="mw-reference-text">LQ 1990, c. 21, art. 1.
Yves Boisvert, « La Régie des permis d'alcool déclarée ultra vires », La Presse,‎ 17 juin 1993, A1 (lire en ligne, consulté le 10 juin 2023)
[PDF] 2747-3174 Québec Inc. c. Québec (Régie des permis d'alcool). [1996] 3 RCS 919
Régie de la sécurité dans les sports du Québec, Rapport annuel 1996-1997, Gouvernement du Québec, 1997 (ISBN 2-551-17828-2, lire en ligne), p. 9
Décret 1022-93 – Entrée en vigueur de certaines dispositions. 14 juillet 1993.
LQ 1993, c. 39.
Décret 1507-93 – Entrée en vigueur de certaines dispositions. 14 juillet 1993.
art. 104,_106,_108,_110-111-13" class="mw-reference-text">LQ 1993, c. 39, art. 104, 106, 108, 110-111.
Exposé des motifs du projet de loi 84. 34^e législature, 2^e session.
art. 2,_56-74-15" class="mw-reference-text">LQ 1993, c. 39, art. 2, 56-74.
Journal des débats, Fascicule n°139, 6 décembre 1993, pages 9174-9191.
art. 1-17" class="mw-reference-text">LQ 1993, c. 71, art. 1.
art. 39-18" class="mw-reference-text">LQ 1993, c. 71, art. 39.
art. 16-19" class="mw-reference-text">LQ 1993, c. 71, art. 16.
art. 52-20" class="mw-reference-text">LQ 1993, c. 71, art. 52.
Journal des débats, Fascicule n°1, 16 avril 1997, pages 10-12.
Denis Arcand, « Roger Landry refuse de présider à l'enterrement de la RSSQ », La Presse,‎ 15 février 1997, A15 (lire en ligne)
art. 17,_45-51-23" class="mw-reference-text">LQ 1997, c. 79, art. 17, 45-51.

Textes officiels

Loi sur les permis d'alcools, LQ 1979, c. 71 (lire en ligne, consulté le 11 juin 2023)
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c. 21 (lire en ligne, consulté le 11 juin 2023)
Loi sur la régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c. 39 (lire en ligne, consulté le 10 juin 2023)
Loi modifiant la loi constitutive de la régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette régie, LQ 1993, c. 71 (lire en ligne, consulté le 10 juin 2023)
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c. 79 (lire en ligne, consulté le 10 juin 2023)
Loi sur la sécurité dans les sports, RLRQ (lire en ligne, consulté le 11 juin 2023)

Liens externes

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